Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+30+11+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+30+11+ Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+30+11+)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire, Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG

Canton LES PIEUX

Commune LES MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 30 novembre 2017

Le trente novembre deux mil dix-sept à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT, Mme Patricia DUTÔT, M. Guy FEUARDANT, M. Alain LECONTE, M. Edouard MABIRE, M. Philippe TARDIF, M. Michel PACILLY

Etaient absents : Mme Laurence CHANU (a donné pouvoir à Sylvie CAILLOT), Mme Marie-Hélène GAULTIER (a donné pouvoir à Michèle SONILHAC), M. Yves-Marie DROUET

Secrétaire de séance : M. Alain LECHEVALIER

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =============================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

 Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Madame le Maire demande au Conseil d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - PRL – demande de réduction pour l’achat d’un deuxième terrain

- Voirie Romont – avenant au marché

- Budget Assainissement collectif – Délibération modificative n°2

Le Conseil donne son accord ; ces points porteront les numéros 11,12 et 13.

Informations du Maire

- Lotissement Clos d’Aubay terminé

- Lotissement rue des Ecoles – avancement du projet

- Entretien des haies et des « trottoirs »

- Assainissement Meaudenaville de Haut

- CAC – PLUI

- CAC – Entretien des cours d’eau

- Recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2018

- Réfection de la cale : bénévoles pour planter des Oyats le 14 décembre à 14 h - Expo-vente du Club de l’Amitié le dimanche 3 décembre

- Christmas Carols le 17 décembre à 16 h

- Courrier d’un habitant Hameau Mauger

01 Budget général – Délibération modificative n°2

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil la prise de compétence de la Communauté d’Agglomération du Cotentin sur la Zone Artisanale Gustave Cambernon. Le remboursement de l’emprunt souscrit par la commune est désormais assuré par le budget général (décision CLECT et CAC).

Afin de pouvoir régler les échéances, il convient de rectifier le budget communal 2017, en investissement, à savoir :

Chapitre 16

Recettes - 1641 Emprunts en Euros : Augmentation de 8 000.00 €

Chapitre 20Dépenses - 202 Frais études documents d’urbanisme : Diminution de 8 000.00 €

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget communal 2017 qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 716 000.00 €

02 Entretien des espaces verts – choix de l’entreprise

Madame le Maire informe le Conseil que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 novembre 2017 à 10 heures afin de procéder au choix de l’entreprise pour les travaux d’entretien annuel des espaces verts. La Commission, après avoir étudié les offres reçues en Mairie, a décidé de retenir l’entreprise ASTRE Environnement

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres attribuant les travaux d’entretien annuel des espaces verts de la commune à ASTRE Environnement pour un montant de 6 573 € TTC AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces travaux de voirie et effectuer les règlements correspondants,

03 Voirie – Renforcement et sécurisation Romont/Hameau Mauger – Contrôle des travaux – validation du devis

Madame le Maire présente au Conseil le devis émanant du parc routier départemental et portant sur les contrôles et essais réalisés lors des travaux de voirie de Romont (Renforcement et sécurisation Romont/Mauger).

Le Conseil, après avoir étudié les documents,

VALIDE la signature du devis du Parc Routier pour un montant HT de 1 910 €, AUTORISE le Maire à effectuer les règlements correspondants.

04 Taxe d’aménagement – Délibération fixant le taux et les exonérations facultatives Madame le Maire rappelle la délibération N° 02/24.11.11 du 24 novembre 2011 instituant sur la commune une taxe d’aménagement dont le taux a été fixé à 1,5 % (pour mémoire, la part départementale est de 2,5 %).

Depuis le 1er janvier 2017, l’instruction des autorisations du droit du sol est assurée par le Service Instructeur de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Le coût de ce service est actuellement fixé à 200 € par EPC (Equivalent Permis de Construire) et il nous paraît juste de le répercuter sur les bénéficiaires de ce service.

Madame le maire propose donc de modifier le taux communal de la taxe d’aménagement pour le porter à 2 %.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de modifier le taux communal de la taxe d’aménagement pour le porter à 2 %. - de ne pas appliquer d’exonérations, hormis les exonérations de plein droit énumérées par l’article L331-7 du code de l’urbanisme.

Cette modification du taux prendra effet au 1er janvier 2018.

05 Recensement de la population 2018 – Recrutement de deux agents recenseurs Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population pour 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE la création de deux postes d’agents recenseurs (commune répartie en deux districts de collecte) afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier au 17 février 2018. Chaque agent recenseur percevra une rémunération qui sera versée au terme des opérations de recensement et suivant les termes ci-après :

- 1.20 € brut par feuille de logement remplie,

- 1.80 € brut par bulletin individuel rempli

- 40.00 € brut par demi-journée de formation et de repérages,

AUTORISE Madame le Maire à prendre les arrêtés nécessaires et à pourvoir à la rémunération des agents recenseurs.

06 Personnel communal – Adhésion au contrat de groupe du Centre de Gestion de la Manche Madame le Maire Rappelle au conseil la délibération n°09/01.03.2017 du 1er mars 2017 autorisant le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à souscrire, pour le compte de notre collectivité, des contrats auprès d’une ou plusieurs entreprises d’assurances agréées, pour garantir nos obligationsd’employeur public pour les risques décès, accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie de longue durée, grave maladie et maternité.

Deux contrats d’assurances ont été souscrits auprès de Groupama, le premier pour les agents CNARCL au taux de 6.08 % et le deuxième pour les agents IRCANTEC (agents à temps non complet) au taux de 1.12 %.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à signer ces deux contrats.

07 Assainissement collectif – validation devis pose tabouret sur terrain communal Madame le Maire présente au conseil le devis de la SAUR se rapportant aux travaux pour la pose d’un tabouret rue des Ecoles, pour raccordement d’un terrain communal en vente, travaux réalisés simultanément au raccordement du terrain en construction adjacent.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE la signature du devis précité pour un montant HT de 1 466.90 € pour la pose d’un tabouret au 8 rue des Ecoles,

AUTORISE le Maire à effectuer le règlement correspondant.

08 Tarif de location du 1000 club

Madame le Maire propose de revoir les conditions de location du Mille-Club. Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- de revoir les tarifs existants

- de modifier les conditions de réservation

Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018

Prestation Habitants Hors commune - Location Salle 140.00 EUR 250.00 EUR - Location Salle + vaisselle 180.00 EUR 300.00 EUR - Location Salle + cuisine 160.00 EUR 300.00 EUR - Location Salle + vaisselle + cuisine 220.00 EUR 350.00 EUR - Location soirée hors week-end 80.00 EUR

- Location Table et bancs 5.00 EUR

Le montant intégral sera versé au moment de la réservation.

D’autre part, le Conseil confirme l’application du dépôt de chèques de caution d’un montant suivant : - 100 Euro à la remise des clés pour la location

- 150 Euro pour ménage incomplet

- 200 Euro en cas de réservation de la sono

Le Conseil après en avoir délibéré,

VALIDE les tarifs précités à appliquer à compter du 1er janvier 2018.

09 Agglomération du Cotentin – Compétence facultative « soutien à la maison de l’emploi et de la formation »

Madame de Maire expose que, par délibération du Conseil communautaire du 21 septembre 2017, l’assemblée a décidé de prendre la compétence facultative « Soutien à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin et aux dispositifs d’insertion par l’emploi suivant les dispositions du Code du travail ».

La prise en compte de cette modification statutaire par la CAC implique qu’elle soit adoptée en termes identiques à la majorité qualifiée dans un délai de 3 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Se PRONONCE favorablement pour :

- L’inscription dans les statuts de la Communauté d’Agglomération le Cotentin, au 1er janvier 2018, de la compétence facultative « soutien à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin » ainsi libellée : « Soutien à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin et aux dispositifs d’insertion par l’emploi suivant les dispositions du code du travail. »

10 Engagement zéro phyto

Madame le Maire revient sur les différentes incitations pour les communes à s’engager dans une démarche « ZERO PHYTO » ; le SDEAU nous rappelle que l’Agence de l’Eau Seine Normandie peut apporter une aide financière pour la réalisation de travaux relatifs à l’approvisionnement public en eau potable. Depuis le 1er janvier 2016, pour qu’un maître d’ouvrage soit éligible à ces aides, il doit respecter le critère rédigé ainsi : « le maître d’ouvrage et les communes bénéficiaires sont engagées dans une démarche avec un objectif « zérophyto » pour les espaces publics dont ils assurent la gestion. » Cet engagement doit être justifié par une délibération de l’organe délibérant de la collectivité maître d’ouvrage et de ses membres. - Considérant l’impact des produits phytosanitaires sur la santé et l’environnement, - Considérant les intérêts que présentent la réduction, voire l’arrêt de l’usage des produits phytosanitaires, - Considérant le critère d’éligibilité aux aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et l’impact financier que peut représenter l’absence ou la minoration de ces aides pour la réalisation de travaux liés à l’eau potable, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

- que la Commune des Moitiers d’Allonne s’engage dans une démarche avec un objectif « zéro phyto » pour les espaces publics dont il assure la gestion,

- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour mettre en œuvre cette décision et l’autoriser à signer les documents afférents à ce dossier.

Madame Patricia DUTOT et Monsieur Jean-Marie RENOUF se sont abstenus.

11 – PRL – Demande de réduction pour l’achat d’un deuxième terrain Madame le Maire présente une requête émanant d’un propriétaire du Parc Résidentiel de Loisirs, nous demandant une réduction de prix pour l’achat d’une deuxième parcelle. La commission PRL s’est réunie le 28 novembre dernier et a proposé que pour l’achat d’un terrain supplémentaire, la commune accorde une remise de 10 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil

AUTORISE Madame le Maire à accorder une remise de 10 % sur le prix du terrain à tout propriétaire du PRL qui investirait dans une nouvelle parcelle.

12 Voirie – Renforcement et sécurisation Romont/Hameau Mauger- Avenant n° 1 Madame le Maire présente au Conseil le bordereau de prix se rapportant au marché des travaux de voirie de Romont/Hameau Mauger à réaliser par l’entreprise EUROVIA et faisant l’objet d’un avenant, à savoir : - Création d’une aire de croisement

- Pose des grilles pour améliorer l’écoulement des eaux pluviales

- Création de deux traversées de chaussée et d’un regard borgne

- Mise en œuvre de terre végétale.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- VALIDE le bordereau de prix de l’entreprise d’EUROVIA pour les travaux supplémentaires, - VALIDE la proposition d’avenant n° 1 émanant du Conseil Départemental de la Haye pour un montant majoré de 2 023.62 € TTC, qui porte le montant du marché à 102 156.18 € TTC, - AUTORISE le Maire à signer les documents précités et effectuer les règlements correspondants.

13 Budget Assainissement collectif – Délibération modificative n°2 Madame le Maire informe les membres du conseil qu’afin d’effectuer le règlement des frais d’études se rapportant à la 8ème tranche d’assainissement collectif (Le Meaudenaville de Haut), il convient de rectifier le budget assainissement collectif 2017, en investissement, à savoir :

Chapitre 23

Dépenses - 2315 Immobilisations en cours – Installations matériel et outillage techniques : Diminution de 2 000.00 €

Chapitre 20

Recettes - 2031 Frais d’études :

Augmentation de 2 000.00 €

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget assainissement collectif 2017 qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 294 100.00 €

Questions diverses

- Sécurisation rue des 3 Forges

- Achat groupé d’énergie

- Réverbères rue de Bas

- Actualités de la CAC

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20 minutes. Affichage : 24.11.2017 - Convocation 24.11.2017

Conseillers en exercice : 14 – Présents 11 – Votants 13.

Aux Moitiers d’Allonne, le 1er décembre 2017

Le Maire, Michèle SONILHAC