Compte-Rendu - Compte+rendu+02+04+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+02+04+ Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+02+04+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG

Canton des Pieux

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 02 avril 2015

Le deux avril deux mil quinze à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme SONILHAC Michèle, M. LECHEVALIER Alain, M. MABIRE Jean-Claude, M. RENOUF Jean-Marie, Mme CAILLOT Sylvie, Mme CHANU Laurence, M. DROUET Yves-Marie, M. FEUARDANT Guy, Mme GAULTIER Marie-Hélène, M. LECONTE Alain, M. MABIRE Edouard, M. PACILLY Michel, M. RENAUX Dieudonné, M. TARDIF Philippe.

Etaient absents : Mme DUTÔT Patricia (a donné pouvoir à MABIRE Edouard)

Secrétaire de séance : Mme CHANU Laurence

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

 Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Madame le Maire demande au Conseil, d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Budget général – Ouverture par anticipation dépenses d’investissement de l’exercice 2015 - Zone Artisanale Gustave Cambernon – Devis bornage trois lots,

- Zone Artisanale Gustave Cambernon – Desserte en électricité et éclairage public, - Classement de la voirie de la Zone Artisanale Gustave Cambernon dans le domaine public, - Travaux de voirie 2015 – Lancement appel d’offres

- Le Conseil donne son accord.

Ces points porteront les numéros 23, 24, 25, 26 et 27.

 Informations du Maire :

==================

- Avancement des travaux d’assainissement La Vallée,

- Cale d’Hatainville

- Nouveaux rythmes scolaires,

- Tour de France 2016,

- Info SAGE,

- Remplacement de Dieudonné RENAUX au bureau de la CCCI

- Commercialisation du PRL, notaire et agences

- Réunion avec les communes de Sénoville et Baubigny

01 Salle d’activités groupe scolaire – Choix maitrise d’oeuvre

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 1er avril 2015 afin d’étudier les offres de Maîtrise d’œuvre pour la création d’une salle d’activités périscolaires au sein du groupe scolaire des Chardons Bleus.

Après avoir étudié les différents devis, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir la proposition de M. MAHUZIER de Seine Architecture Paris pour la mission complète comprenant la tranche ferme (avant projet sommaire et permis de construire) et la tranche optionnelle (mission complète).La rémunération sera établie au prorata du montant HT estimé des travaux compris entre 100 000.00 € et 800 000.00 € avec un pourcentage compris entre 12 % et 8% comme indiqué sur la proposition d’honoraires et déduction d’un montant forfaitaire de 1 950.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres qui a retenu le Cabinet Seine Architecture de Paris pour la mission complète de maîtrise d’oeuvre

PRECISE que le montant exact de la rémunération interviendra après la validation de l’estimation du coût des travaux de construction,

AUTORISE le Maire à signer la proposition d’honoraires y relative, et effectuer tous les règlements correspondant à cette affaire.

02 Rue des Ecoles – Proposition d’honoraires pour bornage terrain Garnier, Madame le Maire présente aux membres du Conseil la proposition d’honoraires de la SCP SAVELLI se rapportant au bornage pour l’acquisition des terrains GARNIER.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition d’honoraires de la SCP SAVELLI pour un montant de 1 278.60 € HT signée par le Maire en date du 06 mars 2015,

AUTORISE le Maire à effectuer tous les règlements se rapportant à l’acquisition de ces parcelles, Le Conseil précise que ces terrains seront susceptibles d’être inclus dans le parcellaire du futur projet de lotissement situé rue des Ecoles.

03 Effacement des réseaux rue des Deux Eglises – SDEM50,

(dossier annulé, a fait l’objet de la précédente réunion du conseil Municipal)

04 Eclairage public rue des Viviers et Hameau Buret – Complément de facturation, Madame le Maire informe le Conseil que le montant de la facture de la SARLEC se rapportant au solde des travaux d’éclairage public pour le Hameau Buret et la rue des Viviers est supérieur de 200 € HT dû à une différence du nombre de candélabres posés.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE la facture de la SARLEC pour un montant HT de 12 150.00 €,

AUTORISE le Maire à effectuer le règlement correspondant

05 SAUR – devis remplacement poteau incendie de Thoville,

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le poteau incendie situé à Thoville a été endommagé et qu’il convient d’en effectuer le remplacement.

Le Conseil après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la proposition de la SAUR pour un montant HT de 1 929.36 €, AUTORISE le Maire à signer le devis et effectuer le règlement correspondant.

06 SECMA – Demande de modification convention de droit d’exploitation, Madame le Maire présente au Conseil le courrier émanant de Monsieur FAUXBATON gérant de la société SECMA confirmant son intention de vouloir mettre en sommeil l’exploitation de la carrière de la Lande du Bosquet, suite à la situation résultant de la baisse d’activité conjoncturelle amorcée depuis quelques années et des perspectives à venir à moyen terme assez difficiles.

Le Conseil décide de surseoir à la demande de la société SECMA

07 Adhésions 2015 - Fonds de solidarité pour le logement et Fonds d’aide aux jeunes, Madame le Maire donne lecture au Conseil des demandes d’adhésion pour 2015 au FSL (Fonds de Solidarité pour le logement) et au FAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes).

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à ces fonds pour l’année 2015, selon les conditions suivantes : - FSL : 0.60 € x 691 habitants = 414.60 €,

- FAJ : 0.23 € x 691 habitants = 158.93 €,

AUTORISE le Maire à mandater les dépenses inhérentes à ces fonds.08 Fiscalité Professionnelle Unique – Nomination d’un représentant du C.L.E.C.T, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée au sein de la CCCI et qu’il convient de nommer un représentant de la commune pour cette commission.

Monsieur Jean-Marie RENOUF est nommé représentant du C.L.E.C.T de la Communauté de Communes de la Côte des Isles.

09 Rythmes scolaires – Reversement du fonds d’amorçage à CCCI,

Madame le Maire informe le Conseil que suite à la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, la commune des Moitiers d’Allonne, autorisée à mettre en œuvre les dérogations expérimentales à l’organisation de la semaine scolaire, est destinataire de l’aide du fonds d’amorçage de l’état et doit reverser cette aide à la Communauté de Commune de la Côte des Isles dans le cadre de sa compétence C13 sur les activités périscolaires.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de reverser les aides de l’Etat du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires à la CCCI correspondant aux périodes scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017,

AUTORISE le Maire à établir et signer une convention avec la Communauté de Communes de la Côte des Isles précisant l’objet et les modalités de versement de l’aide précitée.

Il convient de préciser que les montants perçus par la commune entre septembre et décembre 2014 seront versés au cours du 1er semestre 2015 à la CCCI.

10 Budget Assainissement – Admissions en non-valeur,

Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, Monsieur le Trésorier Municipal sollicite l’admission en non-valeur de titres émis par la commune en 2013.

Le motif invoqué par le Trésorier est le suivant : combinaison infructueuse d’actes. Le montant global de ces créances s’élève à la somme de 509.85 euros sur le budget assainissement. Madame le Maire propose en conséquence d’admettre en non-valeur ces titres non recouvrés correspondant à l’état présenté par le trésorier.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents DECIDE l’admission en non-valeur de ces créances irrécouvrables d’un montant de 509.85 euros. Les dépenses en résultant seront prévues sur l’exercice 2015 du Budget Assainissement à l’article 6541.

11 Budget Assainissement – Lancement appel d’offres maitrise d’œuvre Romont Madame le Maire propose au Conseil que la commune lance une étude pour la réalisation de l’assainissement collectif afin de collecter les eaux usées du secteur de Romont, Impasse de la Carrière et du Hameau Mauger.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- CHARGE le Maire de demander des devis de Maitrise d’œuvre auprès des bureaux d’études. Le Conseil se prononcera après étude des différents devis sur le lancement de l’assainissement collectif de Romont (7ème tranche).

12 Lotissement Clos d’Aubay – Proposition d’honoraires pour bornage des deux lots, Madame le Maire présente au Conseil le devis se rapportant au bornage de deux lots pour le lotissement du Clos d’Aubay

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de la SCP SAVELLI pour un montant de 2 325.00 € HT signée par le Maire en date du 03 mars 2015,

AUTORISE le Maire à effectuer tous les règlements se rapportant à cette affaire.

13 Lotissement Clos d’Aubay – Devis maitrise d’œuvre pour travaux de viabilisation deux lots, Madame le Maire présente au Conseil le devis se rapportant à la maîtrise d’œuvre des travaux de viabilisation des deux lots du lotissement du Clos d’Aubay et correspondant à 6.50 % du coût des travaux à réaliser.Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de maîtrise d’œuvre de la SCP SAVELLI pour un montant de 2 486.25 € HT signée par le Maire en date du 03 mars 2015,

AUTORISE le Maire à effectuer tous les règlements se rapportant à cette affaire.

14 Lotissement Clos d’Aubay – Lancement appel offres travaux VRD,

Madame le Maire présente au Conseil un devis estimatif de la SCP SAVELLI se rapportant aux travaux de viabilisation pour les deux parcelles du Lotissement Clos d’Aubay.

Les travaux comportent :

- lot 1 – terrassements voirie, aire d’accès, eaux pluviales

- lot 2 – réseaux (télécommunications, éclairage public, AEP)

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE le devis estimatif précité d’un montant HT de 46 395.00 pour la viabilisation des deux parcelles du Clos d’Aubay,

AUTORISE la SCP SAVELLI à lancer la consultation des entreprises,

CHARGE le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

15 Zone Artisanale Gustave Cambernon – Lancement appel offres travaux VRD – Demande de DETR,

Madame le Maire présente au Conseil le devis estimatif de la SCP SAVELLI se rapportant aux travaux de viabilisation pour les trois lots de la Zone Artisanale Gustave Cambernon, soit : - Lot 1 – terrassements, aires d’accès, espaces verts

- Lot 2 – réseaux (télécommunications, éclairage public, AEP)

- Assainissement en option sur lot 1.

Soit un total estimatif de 85 450.50 € HT pour les deux lots.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de la SCP SAVELLI portant sur le projet de viabilisation des trois lots de la Zone Artisanale Gustave Cambernon pour le montant précité,

CHARGE la SCP SAVELLI de lancer la consultation des entreprises,

SOLLICITE auprès de Madame la Préfète, l’attribution d’une subvention de la DETR pour la réalisation de ces travaux,

AUTORISE le Maire à signer tous les actes à intervenir pour le lancement des appels d’offres et le dossier de demande de subvention DETR,

CHARGE le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire

16 Acquisition parcelles de la Zone Artisanale – Proratisation Zone Artisanale Gustave Cambernon, Madame le Maire informe le Conseil que des factures concernant le Budget Zone Artisanale Gustave Cambernon ont été réglées sur le budget communal et il convient de faire des écritures de régularisation en 2015 entre les deux budgets, à savoir :

- facture n° 14548 du 25/11/2014 : TTC 2 862.00 € (bornage pour délimitation de 4 lots) - facture n° 14459 du 30/09/2014 : TTC 1 357.32 € (bornage pour l’ensemble des parcelles) La régularisation se fera par des écritures en recettes d’investissement sur le budget général et en dépenses d’investissement sur le budget Zone Artisanale Gustave Cambernon. Un certificat administratif sera joint aux titres et mandats indiquant le prorata à appliquer pour la ZACG.

En ce qui concerne l’ensemble des terrains, le règlement de l’acquisition, des frais d’agence et des frais de notaire ne sont pas réglés à ce jour. Dans le cas où les factures seraient à régler avant le vote des budgets, les règlements seront passés sur le budget général et des écritures de régularisation devront également intervenir entre les deux budgets comme pour les factures précitées avec un certificat administratif établi au prorata de la surface concernant la ZAGC.

Dans le cas où les factures seraient réceptionnées après le vote des budgets un prorata sera établi pour règlement sur chaque budget concerné.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à effectuer le règlement des factures à venir concernant cette affaire ainsi que les écritures de régularisation à intervenir.17 Vote des taux imposition 2015,

Après avoir étudié la fiscalité de la commune, Madame le Maire propose de reporter les taux d’imposition 2014 pour l’année 2015 comme suit :

- Taxe d’habitation 17.14 %

- Foncier bâti 18.64 %

- Foncier non bâti 34.44 %

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de voter les taux d’imposition précités pour l’année 2015.

18 Budget Communal

- Approbation du compte de gestion 2014,

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Michèle SONILHAC, Maire, déclare que le Compte de Gestion de la Commune pour l’exercice 2014, dressé par le Trésorier Municipal, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

- Vote du compte administratif 2014,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Dieudonné RENAUX, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s’être fait présenté le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi : Section de Fonctionnement : Excédent 758 517.73 € Section d’Investissement : Excédent 92 465.34 € Résultat global de l’exercice (hors restes à réaliser) : 850 983.07 € Restes à réaliser 2014 : Dépenses d’investissement : - 372 815.49 € Restes à réaliser 2014 : Recettes d’investissement : 97 815.49 € Le Résultat disponible est d’un montant de : 575 983.07 € 2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Affectation du résultat,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de 2014, comme suit : - Excédent reporté de fonctionnement (002) 575 983.07 € - Excédent reporté d’investissement (001) 92 465.34 € - Fonds de réserves (1068) 182 534.66 €

- Vote du budget primitif 2015

Madame le Maire présente au Conseil le budget général 2015 qui peut se résumer ainsi :. - Fonctionnement :

Dépenses 2015 Recettes 2015 011 – Charges à caractère général 152 000.00 70 – Produits de gestion courante 23 000.00 012 – Charges de personnel 204 000.00 73 – Impôts et taxes 230 196.00 014 – Atténuation de produits 35 000.00 74 – Dotations, subventions et participations 197 175.00 65 – Autres charges de gestion courante 94 000.00 75 – Autres produits de gestion courante 47 500.00 66 – Charges financières 5 000.00 77 – Produits exceptionnels 2 145.93 67 – Charges exceptionnelles 2 162.46 002 – Excédent antérieur reporté 575 983.07 022 – Dépenses imprévues 1 000.00 013 – Atténuations de charges 10 000.00 023 – Virement à section d’investissement 581 000.00

042 – Opérations d’ordre entre sections 11 837.54

Total 1 086 000.00 Total 1 086 000.00- Investissement :

Dépenses 2015 Recettes 2015 16 – Emprunts et dettes assimilés 25 500.00 001 – Excédent reporté d’investissement 92 465.34 20 – Immobilisations incorporelles 22 000.00 10 – Dotations, fonds divers et réserves 196 385.20 204 – Subventions d’équipement versées 140 000.00 13 – Subventions reçues 13 600.00 21 – Immobilisations corporelles 691 500.00 16 – Emprunts et dettes assimilés 150 000.00 23 – Immobilisations en cours 251 000.00 21 – Immobilisations corporelles 61 711.92 020 - Dépenses imprévues 20 000.00 021 – Virement de section fonctionnement 581 000.00 4581 – Opérations pour le compte de tiers 140 000.00 024 – Produits des cessions 43 000.00 040 – Opérations d’ordre entre sections 11 837.54

4582 – Opérations pour le compte de tiers 140 000.00

Total 1 290 000.00 Total 1 290 000.00

Le conseil accepte le budget ainsi présenté à l’unanimité des membres présents.

19 Budget Assainissement

- Approbation du compte de gestion 2014,

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Michèle SONILHAC, Maire, déclare que le Compte de Gestion du budget Assainissement pour l’exercice 2014, dressé par le Trésorier Municipal, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

- Vote du compte administratif 2014,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Dieudonné RENAUX, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s’être fait présenté le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi : Section de Fonctionnement : Excédent 168 401.27 € Section d’Investissement : Déficit - 15 135.87 € Résultat global de l’exercice (hors restes à réaliser) : 153 265.40 € Restes à réaliser 2014 : Dépenses d’investissement : - 25 000.00 € Restes à réaliser 2014 : Recettes d’investissement : 75 000.00 € Le Résultat disponible est d’un montant de : 203 265.40 € 2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Affectation du résultat,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de 2014, comme suit : - Excédent reporté de fonctionnement (002) 168 401.27 € - Déficit reporté d’investissement (001) 15 135.87 €

- Vote du budget primitif 2015

Madame le Maire présente au Conseil le budget général 2015 qui peut se résumer ainsi :. - Fonctionnement :

Dépenses 2015 Recettes 2015 011 – Charges à caractère général 143 500.00 70 – Vente de produits fabriqués, etc… 59 800.00 012 – Charges de personnel 1 700.00 74 – Dotations et participations 140 000.00 65 – Autres charges de gestion courante 1 225.00 75 – Autres produits de gestion courante 68.73 66 – Charges financières 4 600.00 77 – Produits exceptionnels 60.00 67 – Charges exceptionnelles 1 200.00 002 – Excédent antérieur reporté 168 401.27 022 – Dépenses imprévues 1 000.00 042 – Opérations d’ordre entre sections 15 670.00 023 – Virement à section d’investissement 204 000.00

042 – Opérations d’ordre entre sections 26 775.00

Total 384 000.00 Total 191 000.00- Investissement :

Dépenses 2015 Recettes 2015 001 – Déficit antérieur reporté 15 135.87 13 – Subventions d’équipement 144 225.00 16 – Emprunts et dettes assimilés 18 500.00 021 – Virement de section Fonctionnement 204 000.00 20 – Frais d’études et d’insertion 31 000.00 040 – Opérations d’ordre entre sections 26 775.00 21 – Immobilisations corporelles 13 694.13

23 – Immobilisations en cours 272 000.00

020 – Dépenses imprévues 9 000.00

040 – Opérations d’ordre entre sections 15 670.00

Total 375 000.00 Total 375 000.00

Le conseil accepte le budget ainsi présenté à l’unanimité des membres présents.

20 Budget lotissement Clos d’Aubay

- Approbation du compte de gestion 2014,

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Michèle SONILHAC, Maire, déclare que le Compte de Gestion Du budget Lotissement du Clos d’Aubay pour l’exercice 2014, dressé par le Trésorier Municipal, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

- Vote du compte administratif 2014,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Dieudonné RENAUX, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s’être fait présenté le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi : Section de Fonctionnement : Excédent 88 392.00 € Section d’Investissement : Déficit - 33 869.27 € Résultat global de l’exercice (hors restes à réaliser) : 54 522.73 € Restes à réaliser 2014 : Dépenses d’investissement : - 54 522.73 € Le Résultat définitif est d’un montant nul.

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Affectation du résultat,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de 2014, comme suit : - Déficit reporté d’investissement (001) 33 869.27 € - Fonds de réserves (1068) 88 392.00 €

- Vote du budget primitif 2015

Madame le Maire présente au Conseil le budget général 2014 qui peut se résumer ainsi : - Fonctionnement :

Dépenses 2015 Recettes 2015 011 – Charges à caractère général 2 000.00 75 – Produits divers de gestion courante 2 000.00 65 – Autres charges de gestion courante 2 000.00 77 – Produits exceptionnels 2 000.00 Total 4 000.00 Total 4 000.00

- Investissement :

Dépenses 2015 Recettes 2015 20 – Immobilisations incorporelles 7 115.00 10 – Dotations, fonds divers et réserves 88 392.00 204 – Subventions d’équipement versées 2 000.00 4582 – Opérations pour le compte de tiers 2 000.00 21 – Immobilisations corporelles 51 407.73 024 – Produit des cessions 63 608.00 23 – Immobilisations en cours 56 608.00

4581 – Opérations pour le compte de tiers 2 000.00

001 – Déficit reporté 33 869.27

020 – Dépenses imprévues 1 000.00

Total 154 000.00 Total 154 000.00

Le conseil accepte le budget ainsi présenté à l’unanimité des membres présents.21 Budget PRL des Houguettes

- Approbation du compte de gestion 2014,

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Michèle SONILHAC, Maire, déclare que le Compte de Gestion du budget PRL Les Houguettes pour l’exercice 2014, dressé par le Trésorier Municipal, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

- Vote du compte administratif 2014,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Dieudonné RENAUX, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s’être fait présenté le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi : Section de Fonctionnement : Excédent 26 313.76 € Section d’Investissement : Déficit - 81 652.17 € Résultat global de l’exercice (hors restes à réaliser) : - 55 338.41 € Restes à réaliser 2014 : Dépenses d’investissement : - 357 000.00 € Restes à réaliser 2014 : Recettes d’investissement : 97 500.00 € Le résultat définitif est d’un montant de : - 314 838.41 € 2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Affectation du résultat,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de 2014, comme suit : - Déficit reporté d’investissement (001) 81 652.17 € - Fonds de réserves (1068) 26.313.76 €

- Vote du budget primitif 2015

Madame le Maire présente au Conseil le budget général 2014 qui peut se résumer ainsi : - Fonctionnement :

Dépenses 2015 Recettes 2015 011 – Charges à caractère général 22 850.00 74 – Dotations, subventions et participations 37 000.00 012 – Charges de personnel 10 000.00 77 – Produits exceptionnels 1 000.00 65 – Autres charges de gestion courante 477.00

66 – Charges financières 2 640.00

022 – Dépenses imprévues 1 000.00

042 – Dotation aux amortiss./ Immob 1 033.00

Total 38 000.00 Total 38 000.00

- Investissement :

Dépenses 2015 Recettes 2015 204 – Subventions d’équipement versées 24 500.00 10 – Dotations, fonds divers et réserves 26 313.76 21 – Immobilisations corporelles 103 747.83 16 – Emprunts et dettes assimilés 200 000.00 23 – Immobilisations en cours 318 000.00 23 – Immobilisations en cours 1 541.00 001 – Déficit reporté 81 652.17 4582 – Opérations pour le compte de tiers 26 100.00 020 – Dépenses imprévues 6 000.00 024 – Produit des cessions 305 012.24 4581 – Opérations pour le compte de tiers 26 100.00 040 – Provision amortiss. Subventions 1 033.00 Total 560 000.00 Total 560 000.00

Le conseil accepte le budget ainsi présenté à l’unanimité des membres présents.

22 Budget Zone Artisanale Gustave Cambernon – Vote du budget 2015, Madame le Maire présente au Conseil le budget général 2014 qui peut se résumer ainsi : - Fonctionnement :

Dépenses 2015 Recettes 2015 011 – Charges à caractère général 10 000.00 74 – Dotations, subventions et participations 15 000.00 65 – Autres charges de gestion courante 2 500.00

66 – Charges financières 2 500.00

Total 15 000.00 Total 15 000.00- Investissement :

Dépenses 2015 Recettes 2015 20 – Immobilisations incorporelles 10 000.00 16 – Emprunts et dettes assimilés 157 000.00 204 – Subventions d’équipement versées 2 000.00 024 – Produit des cessions 25 000.00 21 – Immobilisations corporelles 67 000.00 4582 – Opérations pour le compte de tiers 2 000.00 23 – Immobilisations en cours 101 000.00

020 – Dépenses imprévues 2 000.00

4581 – Opérations pour le compte de tiers 2 000.00

Total 184 000.00 Total 184 000.00

Le conseil accepte le budget ainsi présenté à l’unanimité des membres présents.

23 Budget général – Ouverture par anticipation dépenses d’investissement de l’exercice 2015 Madame le Maire expose au Conseil que des travaux d’investissement sont en cours depuis le début de l’année, créateurs d’engagements contractuels et financiers et ne peuvent être honorés d’un point de vue comptable tant que les crédits d’investissements n’ont pas été ouverts dans le cadre du budget primitif 2015. Le montant total des ouvertures de crédit ne peut excéder un quart des crédits ouverts sur le budget général de 2015, soit 300 625.00 € sur 1 202 500.00 € (dépenses réelles)

Le Conseil après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à mandater avant le vote du budget les dépenses correspondant aux travaux de pose de candélabres rue des Viviers et Hameau Buret suivant les conditions ci-dessus.

24 Zone Artisanale Gustave Cambernon – Devis bornage trois lots,

Madame le Maire informe les membres du Conseil que le devis se rapportant au bornage des trois lots de la ZAGC a été signé le 31 mars 2015.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de la SCP SAVELLI pour un montant de 3 345, 00 € HT, AUTORISE le Maire à effectuer le règlement correspondant.

25 Zone Artisanale Gustave Cambernon – Desserte en électricité et éclairage public, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SDEM50 propose d’assurer la maitrise d’ouvrage de la desserte en électricité et en éclairage public de la Zone artisanale Gustave Cambernon, la participation de la commune s’élevant à un montant d’environ 1 000 € A cette fin, le SDEM50 propose d’établir une convention de délégation temporaire de maitrise d’ouvrage que Madame le Maire porte à connaissance des membres du conseil Municipal. Il est précisé qu’en annexe de cette convention figure une fiche financière provisoire qui sera mise à jour avant le commencement des travaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage ainsi que la fiche financière définitive,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer au nom de la commune toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

26 Classement de la voirie de la Zone Artisanale Gustave Cambernon dans le domaine public Vu la réglementation en vigueur et notamment les articles L 141-1 et L 141-3 du code de la voirie routière, Madame le Maire rappelle que les voies nouvelles de la « Zone Artisanale Gustave Cambernon » doivent être transférées du domaine privé de la commune au domaine public pour acquérir le statut de voie communale.

Madame le Maire propose de transférer les voies nouvelles de la « Zone Artisanale Gustave Cambernon » du domaine privé vers le domaine public dès l’achèvement des travaux.

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

ACCEPTENT le classement de la voie nouvelle de la « Zone Artisanale Gustave Cambernon » dans le domaine public à l’issue des travaux,

PRECISENT que le tableau des voies communales sera mis à jour quand le métrage linéaire de la voirie sera établi.27 Travaux de voirie 2015 – Lancement appel d’offres

Madame le Maire présente au Conseil les devis estimatif de la Direction des Infrastructures et des Transports (Agence technique des Marais) de La Haye du Puits se rapportant aux travaux de voirie à réaliser sur la commune, à savoir :

- Lot 1 – Eaux pluviales chemin rural de Baubigny,

- Lot 2 – Création d’un cheminement piéton rue de Maudret,

- Lot 3 – Aménagement du carrefour Hameau Buret

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE les devis estimatif précités pour les travaux de voirie de Baubigny, rue de Maudret et du Hameau Buret,

AUTORISE l’Agence Technique des Marais à lancer la consultation des entreprises, CHARGE le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Affichage : 27.03.2015 - Convocation 27.03.2015

Conseillers en exercice : 15 – Présents 14 – Votants 15

Aux Moitiers d’Allonne, le 07 avril 2015

Le Maire, Michèle SONILHAC