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Conseil Municipal - del28 2023 autorisation lancement de procedure
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del28 2023 autorisation lancement de procedure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
CS
|
“à
;
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
16/05/2823
CS
|
L
Application
agrése
E-kepabre
corn
1
B
m
_
49_DE-095-219500261-20230811-DELN25
2023
5
an
E
M
|
u
"
ASNIÈRES-SUR-OISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2023
EH um
L'An
deux
mille
vingt-trois,
um
m
Et
le onze
mai
à 20h00
E
=
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
cinq
mai
2023
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
=
séance
publique,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
EP
Présents
:M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
mu
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Claude
KRIEGUER,
E
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
SE
Olivier
GAL,
Mme
Karen
RIAND,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
_
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT
et
M.
Thierry
BOLLER
Conseillers
Municipaux
se
en
exercice.
ee
Absents
_excusés:
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY
Pouvoir
à
M.
Claude
7
KRIEGUER,
M.
Jonathan
ALLONGE
Pouvüir
à M.
Jacques
LETELLIER
et Mme
Sandrine
Œ
mn
LENTZ
Pouvoirà
M.
Thierry
BOLLER.
2h
Absent
: Mme
Emmanuelle
PONCHANT
4
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN
EH
1
DÉLIBÉRATION
N°28/1.1.2.3
-
AUTORISATION
LANCEMENT
DE
PROCÉDURE
ET
|
SIGNATURE
MARCHÉ
PUBLIC
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la commande
publique,
ne
CONSIDÉRANT
que
le marché
de
la restauration
scolaire
arrive à échéance,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
lancement
d'un
marché
à
procédure
adaptée
ayant
pour
objet
: la
préparation
et
la
livraison
en
liaison
froide
de
repas
pour
les
restaurants
collectifs
2023-2026
de
la commune
d'Asnières
sur
Oise.
CR
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
ou
un
adjoint
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public,
m
m
AUTORISE
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signeï
le
marché
avec
le
prestataire
qui
sera
retenu
par
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
réunie
à
cet
effet.
M
m
Le
Maire,
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Vparvenr: