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Convocation - del027 2024 autorisation du lancement des procedures et signatures marche public 8 grande rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Convocation - del027 2024 autorisation du lancement des procedures et signatures marche public 8 grande rue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PO BE ss 22426
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/87/2824
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_DE-095-219500261-20240711-DEL027_2024
&
ASNIÈRES-SUR-OISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2024
- Date
de
convocation
: 05
juillet
2024
- Date
d'affichage
: 05
juillet
2024
+ Membres
en
exercice
: 23
7:
« Présents
: 16
*4'A *4'A "44 “44
Gide “44 44 a4 444 A BRL EST LS EST RS RE BL LT LT LR LT LT RE RL LIEN LS .% ‘A A "424 "424 ASE RSLI LILI LIT LILI LIT LIT +a'à +472 414 -4' -4'à = < 074 +018 0 iii A:214:414"24 "44 LIRE I EE NE RE TS a 4 »°4 PART RAT RS RS ER à A 44 #47 +03 AA AA SA Aa "44 "4 OR CSUCRURCR Cn Aa “44 < + Votants
: 23
+ Pouvoir
: 7
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juillet
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
cinq
juillet
2024
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE
et
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Paulo
SOBRAL,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Pouvoirs:
M.
Franck
LAGNIAUX
donne
Pouvoir
à
M.
Eric
THERRY,
M.
Jacques
LETELLIER
donne
Pouvoir
à
M.
Henri
POIRIER,
M.
Olivier
GAL
donne
Pouvoir
à
M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Karen
RIAND
donne
Pouvoir
à
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
Mme
Audrey
CLAISEN-
BARTHELEMY
donne
Pouvoir
à
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Jonathan
ALLONGE
donne
Pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE
et
Mme
Sylvie
WILLEMIN
donne
Pouvoir
à
M.
Thierry
BOLLER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
DÉLIBÉRATION
N°027/1.1.2.1
—
AUTORISATION
DU
LANCEMENT
DES
PROCÉDURES
ET
SIGNATURES
MARCHÉ
PUBLIC
— 8 GRANDE
RUE
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
Commande
Publique ;
Vu
la
délibération
n°022-2024
du
23
mai
2024
concernant
le
rachat
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF)
du
foncier
acquis
dans
le
cadre
de
la
convention
“
d'intervention
foncière
;
“À *4'A AA *4'a “AA "44 4% Aa à s ‘4 LE a à °ac4 °4°a 44 544 4% A4 46 Age Ac 4 AP . .
RSR LT RS RS LT RS RS RS LT RS RTL RE RS LI LT LT LI LI LT ANT RTL "R
a “aa 44 AAA sA'4 * AA *4'A AA AA "A TO Ti aa
RSR LS RS RTL ANT LT LT RS
‘A “4'A “44 4
262 h2% ‘2 sa Un: dia sd acts A 44 "4 re ASS LI RIT AT LI ANT ee 24e “a % Considérant
le
projet
de
réaménagement
d’une
friche
industrielle
située
au
8
Grande
Rue ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
appels
d'offres
dans
le
cadre
de
la
réalisation
‘:
du
projet
cité
ci-dessus ;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le Maire
ou
un
adjoint
à engager
la procédure
de
passation
du
marché
public
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
le marché
avec
le
prestataire
qui
sera
retenu
lors
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO) ;
Considérant
qu'il
sera
nécessaire
de
présenter
le
candidat
retenu
par
la
Commission
d'Appel
d'Offre
aux
membres
du
Conseil
Municipal
pour
autoriser
définitivement
la
signature
du
marché
public. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
5
voix
d’abstentions
(M.
BRAULT,
Mme
LENTZ,
M.
BOLLER,
Pouvoir
de
Mme
WILLEMIN
et
Mme
DESBOURGET)
et
18
voix
pour,
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public.
Page
1 sur
2
[ DELO27-2024] REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/87/2824
Application
agrée
E-keqalte
cc
99_DE-095-219500261-20240711-DEL
027
2024
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
le
marché
avec
le
prestataire
qui
sera
retenu
lors
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
sous
réserve
de
présentation
du
dossier
du
candidat
retenu
au
Conseil
Municipal
suivant
la
tenue
de
la
CAO.
Page
2 sur
2
[ DELO27-2024]
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou/et
sa
publication.
DNS LR N NP Ne DV. PU DEV De DEN EN EU EN EN ET EN ON IT De De DNS DENT DE DO LE LE DEN LE DEN D DU PE DAS DV DEV DE DEN DE DEN LP CS DEV PE. DE DEV DONS LPO DEV DOOVS DEOTS DEN DEC LEO LEO DEN OV. DU DS DEC DONS Dee DEC DEN DER DE Es LEON Den DEN DONS Dit Die DPue DER Dé Dee EN DAT De She the the the the the tbe tbe tbetbe tbe
Vo Woe Voe ve Vos More Vos Poe Poe Woe Vièe Wie Pie Wie Viore Wie Poe Vos More Wine Wos Wie Vie Weoe Wie Vire Vie Veoe We Poe Vos Mo Wine Vos Vos Mos Vbe Poe Vie Poe We Ve More Moe Moe Mos WO FAR te the The the the De the that De tbe he De tbe the the the the the tbe the tbe tbe tbe tbe tbe tbe tbe the tbe tbe the tbe tbe bib tbe De DE Dei tbE the the be DE TRE DE IDE DE TD DE DER TRE TRE TRE TRE DE DER DE DE DE RE TRE TRE TR Poe Vos Vos Poe Woe Wie Poe Wioe Wos Poe Poe Moe Mae Vos Vos Woe Vive More Wie Wie os Ve Poe Moe Poe Poe Moe Woe Wine Wie We More Woe