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Arrêté - 268a fete foraine du 27 fevrier au 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 268a fete foraine du 27 fevrier au 13 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.268A
Objet : Fête foraine du printemps 2023, stationnement interdit et réglementation de la circulation du lundi 27 février au lundi 13 mars 2023
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de l'environnement,
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par divers arrêtés postérieurs et dont le dernier est daté du 7 juin 1977
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en raison de la tenue de la fête foraine du printemps, de prendre des mesures à préserver l'ordre public sur les lieux accueillant la manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE 01 : Pour permettre l'installation de la fête foraine le stationnement sera interdit et considéré gênant du lundi 27 février 2023, 8h, au lundi 13 mars 2023, 12h :
- Contre-allée du Jardin Public entre le carrousel et l'avenue de Rochemaure, - Place de la République dans sa totalité,
- Boulevard du Pêcher,
- Place d'Armes dans sa totalité,
- Place de Provence,
ARTICLE 02 : L'accès au chemin du Pêcher se fera par le boulevard du Pêcher L'accès aux résidences et commerces du boulevard du Pêcher sera maintenu libre pendant toute la manifestation. Afin de permettre l'accès aux véhicules de secours, Un passage de 4 mètres minimum devra être maintenu.
La circulation des véhicules pourra faire l'objet de restriction ou être déviée sur toutes les voies si l'affluence de personnes le nécessite
ARTICLE 03 : La publicité de cette manifestation ne pourra se faire par affichage sauvage conformément au Code de l'environnement. Les responsables pourront Utiliser les panneaux d'affichage libre disposés sur la commune de Montélimar
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04 : La ville de Montélimar décline toute responsabilité pour les dégâts que pourraient subir les installations de la fête foraine du fait d'événement extérieur (intempérie, coup de vent, etc...)
ARTICLE 05 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 06 : Les règles à observer pour l'application de l'article 05 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 32512 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence
ARTICLE 07 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 9 mars 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être PAR dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).