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Arrêté - 963a fete de la science
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 963a fete de la science)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
Fête de la science
Du vendredi 7 octobre au samedi 8 octobre 2022
Circulation et stationnement interdits parking Chaban Delmas
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.09.963A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU le Code de l'environnement ;
VU la demande présentée par le Service Animation et Evènementiel de la ville,
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par divers arrêtés postérieurs et dont le dernier est daté du 7 juin 1977;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en raison de la tenue de la fête foraine du printemps, de prendre des mesures à préserver l'ordre public sur les lieux accueillant la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 01: La fête de la science aura lieu sur la promenade Chaban Delmas du vendredi 7 octobre au samedi 8 octobre 2022.
ARTICLE 02: À cet effet, pour les besoins de la manifestation, la circulation et le stationnement seront interdits et considérés gênants sur le parking Chaban Delmas du jeudi 6 octobre 2022, 16H, au dimanche 9 octobre 2022, 12H.
ARTICLE 03 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 04: Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 32512 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet maire teli ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 16 septembre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. I peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).