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Arrêté - fete foraine mars 2025
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - fete foraine mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
A R R E T E
Portant réglementation
Stationnement et circulation
"Fête Foraine"
N° -2025 - Règlementation
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l’arrêté n°121 du 20 avril 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1ère adjointe déléguée à l’Action Cœur de Ville, à l’occupation du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication et à l’événementiel ; Considérant qu’il est nécessaire de renforcer la sécurité du public lors de grands rassemblements de personnes, conformément à la Loi n°2017-1510 du 30 novembre 2017 et notamment son article L226-1 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement de la Fête Foraine à Autun ;
A R R E T E
Article 1er : Du 18 février 2025 à 20h00 au 10 mars 2025 à 14h00, le stationnement et la circulation sont interdits :
- Sur la totalité du parking du Champ de Mars, face à la Poste ; - Sur le parking au droit de l’Hôtel de Ville ;
- Rue de l’Hôtel de Ville ;
- Sur le parking au droit de la rue de la Décentralisation face au Crédit Agricole ; - Rue de la Décentralisation.
Article 2 : La signalisation verticale relative au stationnement et à la circulation est fournie et mise en place par la Direction des Services Techniques de l’Autunois.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par la fourrière, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun ou la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 4 : Monsieur le directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun, le Responsable du SDIS d'Autun, le Responsable des services Techniques d’Autun et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : Autun, le 1er février 2025
Pour le Maire,
La 1ère adjointe
Cathy Nicolao