Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 01
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220413 D
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 10
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 5. Pole Met
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2. Syndicat
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 04
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 05
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 10
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201223 FO
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201016 BA 103 Dissolution du Syndicat Mixte tamponne
Document publié le Lundi 12 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201016 BA 103 Dissolution du Syndicat Mixte tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20201012-20201016-DE
communauté EXTRAIT DU REGISTRE
d'agglomération DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Je Cambrai
L'an deux mil vingt, le douze octobre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à
Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq octobre deux mil vingt, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 67 Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 67
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel
PRETTRE - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ;, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, , Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, , M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, , M. Pierre- Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES: M. Thierry BOUTEMAN — Mme Agnès BILBAUT - ESNES: M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-VIGNES: M. Marc LANGLAIS — LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER — MARCOING: M. GUINET Jean-Ciaude, MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN -NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN- CAMBRESIS: M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN- L’'EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - Mme Dominique GAILLARD titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire - Mme Laurence SAYDON, titulaire qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire — ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à Mr Jacques DENOYELLE, titulaire. Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR , titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant — FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER titulaire, qui donne procuration à Mme Edith HORNAIN, suppléant GONNELIEU: Mme Karine MORELLE, ,titulaire, qui donne procuration à M. Joël LAMOUR, PAILLENCOURT - M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Dominique BARBOTIN, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 11
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTHELOOT, M. Christophe SIMPERE, DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN- SAINT-MARTIN : Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
2020-10-16 : DISSOLUTION DU SM DE RECONSTRUCTION DE LA BA 103
Extrait du registre des délibérations de la réunion du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le s
ID : 059-200068500-20201012-20201016-DE
M. François-Xavier VILLAIN
Président
En juin 2012 était décidée officiellement la fermeture de la base aérienne 103, et en janvier 2013 les derniers militaires quittent définitivement cette zone.
Sous l’impulsion de Monsieur PERCHERON, Président de la Région Nord, par arrêté
préfectoral en date du 26 décembre 2013 est décidée la création du syndicat mixte pour la reconversion du site de Cambrai-Epinoy,
Par la suite, dès son élection en 2016, Monsieur Xavier BERTRAND actuel Président de la Région des Hauts de France affirme son soutien au projet de reconversion de ce site.
A ce jour, la reconversion est à son terme, l’opération d’ensemble est achevée.
Il y a donc lieu de dissoudre le syndicat, il faut savoir qu’un syndicat ne peut être dissout qu’avec le consentement des organes délibérants de ses collectivités membres ;
Le comité syndical, a délibéré le 08 juillet 2020 à l’unanimité des membres présents et :
- a proposé la dissolution du syndicat sur la base du compte administratif 2020, - a proposé aux membres du syndicat de valider les conditions de liquidation du
syndicat.
A l’unanimité, le conseil communautaire VALIDE la décision du comité syndical, et ACTE la dissolution du syndicat mixte de reconversion de la BA103.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...........….
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN
Délibération affichée et
transmise par voie
dématérialisée le :
26 EH
Extrait du registre des délibérations de la réunion du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020