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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201223 Fonds de Concours Transitoires tamponne
Document publié le Lundi 21 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201223 Fonds de Concours Transitoires tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques,
communauté.
d'agglomération
ambrai
Secrétariat de la CAC
O
Cadre réservé au
Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le ses
EXTRAIT DU REG 1D : 059-200068500-20201221-20201223-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil vingt, le vingt et un Décembre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai
(Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le quatorze décembre deux mil vingt, en
application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de
M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 70
Nombre de votants 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE — AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT -
BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE — BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET -
BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Claire BURLET, Mme Aline
CHATELAIN ;, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, , M. Jean-Marie DEVILLERS, M.
Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal
LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M.
Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M.
François-Xavier VILLAIN, - CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN -
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT — DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH,
ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN, Mme Agnès BILBAUT - ESNES: M. Olivier GOBERT — ESTRUN : Mr Jean-
Luc FASCIAUX - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET — FRESSIES: Mme Marie-Danièle CHEVALLIER —
GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT représentée par Mme
Jocelyne HENNEQUIN . - IWUY: M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-
VIGNES: M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — MARCOING: M. GUINET Jean-Claude,
MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN —NEUVILLE-
SAINT-REMY: M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —
PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Bernard DE NARDA,
Mme Maryvonne RINGEVAL — RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-
FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ -
SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L'EVEQUE: M. Jacques
DENOYELLE — TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL- VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M.
Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 12
CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylviane LIENARD, titulaire, Mme
Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire - Mme Martine
DESMOULIN, titulaire, qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire - Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui
donne procuration à M Gérard LAURENT, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim
MAOMMIN, titulaire — M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD
ESCAUDOEUVRES — M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE - HEM-LENGLET:
Mme Yvette BLANCHARD, titulaire, qui donne procuration à M. Michel PRETTRE, titulaire - HONNECOURT-SUR-
ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à Mr Philippe LOYEZ, titulaire - NEUVILLE-
SAINT-REMY: M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, PAILLENCOURT -
M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAMILLIES: M. Olivier
DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à Mr Benoît DHORDAIN, titulaire -
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne procuration à Me René CAPELLE, suppléant —
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 8
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTHELOOT, Mme Amélia CAFEDE, - ESWARS : M. Francis
REGNAULT — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC — NAVES: M; Jean-Pierre DHORME RIEUX-EN-
CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES —.
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT,
LL, LL
Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérations Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le ses
ID : 059-200068500-20201221-20201223-DE
2020-12-23 : FONDS DE CONCOURS TRANSITOIRES
Rapporteur :
Monsieur Jacques RICHARD
5è"° Vice-Président
au Tourisme, aux équipements culturels et
au patrimoine
La délibération prise lors du Conseil Communautaire du 12 octobre 2020, a acté la mise en
place de fonds de concours transitoire 2020/2021. Ces fonds de concours reposent sur les
principes établis entre 2014/2020 (plancher, pièces de dossier...). Les fonds de concours
transitoires seront déduits des fonds de concours des communes sur le mandat.
L'appel à projet s’est terminé le 30 octobre 2020, 18 dossiers ont été réceptionnés pour 15
communes pour 395.946,65 € de fonds de concours sollicités. Le tableau récapitulatif est joint
en annexe.
Suite aux explications de Monsieur RICHARD, le Conseil Communautaire DECIDE
D’APPROUVER la programmation 2020, le tableau récapitulatif sera joint à la présente
délibération pour transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance,
les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
suivent les signatures,
Le Président,
+ ne
François-Xavier VILLAIN
à
Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérations