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Arrêté - arrt n010 2025 dbit boissons vw Raid Aventures Stade 5 et 6 avril 2025odt
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n010 2025 dbit boissons vw Raid Aventures Stade 5 et 6 avril 2025odt)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
MAIRIE DE JUNAS
Arrêté municipal N°010-2025
autorisant à titre exceptionnel l’ouverture
de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Le Maire de Junas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2,
Vu le Code de la santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 n°30-2020-199-001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande de l’Association VW RAID AVENTURES, représentée par Monsieur DESROUSSEAUX Claude, en date du 25 novembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°" :
L'Association VW RAID AVENTURES est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à l’occasion d’un meeting d’anciens véhicules VW qui aura lieu au STADE DE JUNAS au 130 chemin de Vallongue et en cas de pluie à la salle polyvalente au 170 chemin de Vallargues.
Samedi 5 avril 2025 de 9 h 00 à minuit
Dimanche 6 avril 2025 de 9 h 00 à 18 h 00
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit : Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 :
Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 5 :
La vente ambulante et la vente de boissons en bouteille de verre sont interdites. La détention et le transport de bouteilles de verres sur la voie publique sont interdits
Article 6 :
Madame le Maire de Junas est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Sommières/Calvisson, -__ Monsieur le Président de l’Association VW RAID AVENTURES.
Fait à Junas, le 03 mars 2025 Le Maire,
Marie-José PELLET
Hum» Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.