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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n07 2024 dbit boissons TMJ omelette Pascale 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ D’AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE N°07-2024
Le Maire de Junas,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L2214-4 et L2122-24 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L. 3321-9, L. 3334-2, L.3335- 1,L 3335-4 , L3342-1 et L3353-3 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 n°30-2020-199-001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la demande formulée par l’Association Traces et Mémoire de Junas, représentée par la présidente Pascale NÈGRE, dont le siège se situe 1 rue de la Mairie à Junas et en date du 22 février 2024 ;
ARRÊTE
Article1®: L'association Traces et Mémoire de Junas est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe à l'occasion de l’omelette Pascale :
Lavoir de Corbières ou Salle polyvalente (en cas d’intempéries) le lundi 1° avril 2024 de 10h00 à 18h00
Article 2: Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3: Un débit de boissons temporaire est autorisé, dès lors que la vente s'effectue dans le respect des gestes barrières et des mesures sanitaires en vigueur.
Article 4: Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 5: La vente ambulante et la vente de boissons en bouteille de verre sont interdites. La détention et le transport de bouteilles de verres sur la voie publique sont interdits
Article 6: Mme le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Junas, le 11 mars 2024
Le Maire,
Marie-José PELLET
JP Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et de sa publication.