Conseil Municipal - 2012 2 conseil municipal lalouvesc

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Conseil Municipal - 2012 2 conseil municipal lalouvesc Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 2 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012

- Compte rendu -

27/03/2012 21:23 CM26032012.doc 1/1

ORDRE DU JOUR

1. FINANCES COMMUNALES :

Approbation des comptes administratifs 2011

Budgets primitifs 2012 (tarifs eau & assainissement, impôts locaux, subventions aux associations, etc.)

2. TRAVAUX :

Station d’Epuration (STEP) :

Point financier et technique,

Renouvellement de la convention avec le SATESE pour le contrôle des rejets de la STEP, Démarrage de la station en régie communale,

Réparations sur réseau AEP suite aux dégâts occasionnés par le gel (et sollicitations de subventions),

3. PERSONNEL :

Versement d’indemnités de technicité pour la secrétaire de mairie remplaçante.

4. INTERCOMMUNALITE

Tourisme : compte-rendu de l’Assemblée Générale du 16 mars 2012 à Préaux, Délibération de principe pour l’éventuelle mise à disposition du stade de football et de la zone AUi, à la CCVA, pour un projet communautaire d’espace découverte qui pourrait être implanté sur cette zone, Planning estival.

5. QUESTIONS DIVERSES

Planning de tenu du bureau de vote pour les élections présidentielles et législatives, Agenda.

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h07)

Jean-François COUETTE (Maire)

Raymond BORDAS (1er adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (2ème adjoint)

Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ème adjointe)

Didier CHIEZE

Nicolas COSTECHAREYRE

Martine DEYGAS-POINARD

Thierry FANGET

Philippe GUIRONNET

Bernard PIPAZ

Secrétaire de séance : Raymond BORDAS

=> Vérification du quorum (6 minimum) : 10 personnes à l’ouverture donc 10 voix délibératives

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 23/01/2012) : pas de remarque| 134.312,67] 140.946,05] 6.633,41 |

| 29.642,22 | 2.325,75 | 32.039,90

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012

- Compte rendu -

27/03/2012 21:23 CM26032012.doc 2/2

I FINANCES COMMUNALES

1.1 Approbation des comptes administratifs 2011

1.1.1 Présentation du Compte Administratif Commune 2011

BUDGET COMMUNAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

40.330,30 95.394,36 55.064,06

437.048,32 531.030,69 175.434,73 129.883,01 612.483,05 660.913,70

437.048,32 571.360,99 270.829,09 129.883,01 667.547,11 660.913,70

134.312,67 140.946,05 6.633,41

Le solde global est négatif. En fonctionnement, malgré un solde positif, des dépassements sont constatés principalement sur les frais de personnel : cela est dû, d’une part, à l’emploi saisonnier qui n’a pas été subventionné par l’Etat comme prévu initialement, et, d’autre part, à la présence de deux secrétaires de mairie, pour recouvrement, pendant trois mois, suite au départ de la titulaire du poste. Conséquence, le solde en investissement est négatif, car l’excédent en fonctionnement (appelé aussi la marge d’autofinancement) n’a pas pu couvrir le déficit d’investissement.

Le solde excédentaire de fonctionnement 2011 sera reporté au compte investissement 1068 « excédent année N-1 » du budget primitif 2012.

Le solde déficitaire d’investissement 2011 sera reporté au compte investissement 001 « déficit année N-1 » du budget primitif 2012.

1.1.2 Présentation du Compte Administratif Eau 2011

BUDGET EAU

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU

EXCEDENT

DEFICIT RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 52.561,64 52.561,64

Opérations de l'exercice 15.779,54 45.421,76 14.447,11 69.334,50 30.226,65 114.756,26

Totaux 15.779,54 45.421,76 67.008,75 69.334,50 82.788,29 114.756,26

Résultat de clôture 29.642,22 2.325,75 32.039,90

Le solde global est positif.

Le solde excédentaire de fonctionnement 2011 sera reporté au compte excédent de fonctionnement N-1 du budget primitif 2012.

Le solde excédentaire d’investissement 2011 sera reporté au compte excédent d’investissement N-1 du budget primitif 2012| 9.927,20] | 106.071,89 | 116.199,09

75.014,17 0,00 75.014,17

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012

- Compte rendu -

27/03/2012 21:23 CM26032012.doc 3/3

1.1.3 Présentation du Compte Administratif Assainissement 2011

BUDGET ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU

EXCEDENT

DEFICIT RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 19.964,14 6.792,40

Opérations de l'exercice 64.929,43 54.892,47 68.007,10 181.071,39

Totaux 64.929,43 74.856,61 74.799,50 181.071,39

Résultat de clôture 9.927,20 106.071,89 116.199,09

Pour la première fois depuis longtemps le solde de fonctionnement est positif mais ce résultat est en fait trompeur dans la mesure où certaines factures de 2011 ont été payées début 2012 …

Le solde excédentaire de fonctionnement 2011 sera reporté au compte excédent de fonctionnement N-1 du budget primitif 2012.

Le solde excédentaire d’investissement 2011 sera reporté au compte excédent d’investissement N-1 du budget primitif 2012.

1.1.4 Présentation du Compte Administratif Lotissement du Val d’Or

BUDGET LOTISSEMENT DU VAL D’OR

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU

EXCEDENT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 26 888,83

Opérations de l'exercice 48.125,34

Totaux 75 125,34 0,00 0,00

Résultat de clôture 75.014,17 0,00 75.014,17

Un budget spécifique avait été prévu pour le lotissement communal du Val d’Or. Après la vente du dernier terrain en 2008, il s’est avéré que le budget était déficitaire de 26.888,83€. La réalisation de la voirie du lotissement a bien évidemment aggravée la situation. Pas de solution financière pour l’instant si ce n’est, à très long terme, de racheter la voirie via le budget communal ! … Ce budget restera donc ouvert et reconduit, en l’état, chaque année, jusqu’à ce qu’il soit possible de le rembourser (ce que demandera le Trésor Public).

Un conseiller fait remarquer qu’une partie des 48.125,34€ aurait pu être utilisé pour la réfection de la voirie du lotissement du Val d’Or qui débouche sur la route de Rochepaule car ce revêtement est provisoire (sans oublier les mises à niveau des regards sur cette voie).

Dernier point rappelé à la connaissance (comme chaque année) des conseillers municipaux, l’existence d’une ligne d’avance de trésorerie qui a pu être réduite de 25.000€ cette année 2011, il reste donc encore 75.000€ à rembourser. Des intérêts sont payés sur cette ligne de crédit.

M. le Maire se retire pour laisser les conseillers municipaux délibérer en son absence sous la présidence du doyen (Joseph ALBORGHETTI)

Délibération : 1 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour (*)

(*) Le maire ne participant pas au vote et ne pouvant utiliser son pouvoir

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2011.

Remarque : Le compte administratif 2011 et le budget prévisionnel 2012 du CCAS seront votés en commission CCASMontants

00 000 €

EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT

DE LA COMMUNE DE LA LOUVESC

600 000 €

500 000 €

400 000 €

479 000€ AT

439 000 € 433 000 €

HA BTE E 579297 €

522 313 € 531 031€ 524 000 €

T 7 N90 € 484 on0 € 488 000 €

457 000 €

Û€ -

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Années

Montants

1 000 000 €

EVOLUTION DU BUDGET INVESTISSEMENT

DE LA COMMUNE DE LA LOUVESC

300 000 €

600 000 €

‘00 000 €

600 000 €

500 000 €

400 000 € -

300 000 € -

200 000 € -

100 000 € -

Ü€-

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Années

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012

- Compte rendu -

27/03/2012 21:23 CM26032012.doc 4/4

1.2 Vote du budget primitif (prévisionnel) 2012

1.2.1 Evolution des finances communale depuis les années 2000Date d'édition 20/03/2012

SATILLIEU

Répartition de la dette - Annee 2012

LALOUVESC

Nombre d’emprunt(s) 4

| Da Date | Durée | { Taux | Vie | Durée | Pério . …. … | Capital restant Amort Intérêt Échéances DR | Ordre | ne Ven fu | Réelle | Taux} Type | Moy. | Ré (Mais [+ Capital initial | dû 31/12/2011 (2012) (2012) (2012) 5014469001 A003-0 35 CLF 01/02/2001 01/02/2015 14 632 Fixe 2,70 - A 137 856,64 51 526,44 11 722,73 3 25647 14 979,20 MON232621-1 37 CLF 29/07/2005 01/06/2019 180 | 3,46 Fixe 1,77 |8a23m A 300 000 00 172 157,30 19 046,43 5 956,64 25 003,07

11111-1 39 CLF 24/12/2008 01/02/2013 48 4,76 Fixe 11,68 71m T 195 880,67 65211,56 51 911,17 2 224,48 54 135,65

81441211219-1 | 1 BP 30/09/2009 0/09/2019 120 3,60 Fixe 11,03 7a3m T 100 000,00 80 516,54 | 9 176,60 2 775,64 11 952,24

Total | 733 737,31 369 411,84 91 856,93 14 213,23 106 070,16

REP EE TRS. | 733 737,31 369 411,84 91 856,93 14 213,23 106 070,16

SATILLIEU Date d'édition 20/03/2012

Tableau d'amortissement prévisionnel

de la dette

LALOUVESC

Nombre d'année avant extinction : 8

Année Amortissement Intérêts Montant de l’échéance

2012 91 856,93 14 213,23 106 070,16

2013 55 046,64 10 416,62 65 463,26

| 2014 43 497,06 8 437,45 51 934.51

2015 45 399.66| 6 534,85 51 934,51

2016 32 413,53 | 4 541,78 36 955,31 |

2017 33 555,04 3 400,27 36 955,31

2018 34 736,78 2 218,53 36 955,31

2019 32 972,14 995,28 33 967,25

Totaux 369 477,78 50 758,01 420 235,62

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012

- Compte rendu -

27/03/2012 21:23 CM26032012.doc 5/5

Etat de la dette au 01/01/2011

Sans la STEP …55€/m ;

25€/m ;

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012

- Compte rendu -

27/03/2012 21:23 CM26032012.doc 6/6

1.2.2 Modification des taux des taxes foncières et d’habitation

Désignation Taux

2007

Taux

2008

Taux

2009

Taux

2010

Taux

2011

Taux

2012

Ecart

2011/12

Nation

2011

Départ.

2011

Taxe

d’habitation

7,00% 7,14% 7.28% 7.50% 7,50% 8,00% 6,67% 23,76% 20,79%

Taxe foncière

(bâti)

16,04% 16,36% 16,56% 16,56% 16,89% 16,89% 0% 19,89% 17,35%

Taxe foncière

(non bâti)

65,45% 66,72% 68,00% 68,00% 69,36% 69,36% 0% 48,56% 76,40%

Délibération : 1 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve les nouveaux taux pour 2012.

1.2.3 Modifications des tarifs de l’eau et de l’assainissement

Compte-tenu de la forte augmentation appliquée en 2011 à cause des travaux de construction de la future STEP et du coût d’évacuation des boues non conformes, M. le maire propose de ne pas augmenter le tarif sur l’assainissement cette année.

Désignation Taux 2007 Taux 2008 Taux 2009 Taux 2010 Taux 2011 Taux 2012

Consommation d’eau 1,10€/m3 1,15€/m3 1,20€/m3 1,25€/m3 1,30€/m3 1,35€/m3 Location petit compteur 1,35€/mois 1,40€/mois 1,45€/mois 1,50€/mois 1,55€/mois 1,55€/mois Location gros compteur 2,05€/mois 2,10€/mois 2,15€/mois 2,20€/mois 2,25€/mois 2,25€/mois Redevance assainissement 0,90€/mois 1,00€/m3 1,30€/m3 1,70€/m3 2,00€/m3 2,00€/m3

Délibération pour valider les tarifs eau & assainissement pour 2012 => applicables au 1er juin 2012

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs eau & assainissement pour l’année 2012

1.2.4 Subvention aux associations (prévues au budget prévisionnel)

Présentation des budgets des associations :

M. le Maire présente aux conseillers les bilans et les budgets primitifs que certaines associations lui ont remis à sa demande.

Présentation des demandes des associations :

L’école privée de Lalouvesc a demandé une subvention pour faire face à ces charges de chauffage en augmentation (ce point à déjà été évoqué lors du précédent Conseil),

Une subvention globale de 1.300€ est demandée par le Comité des Fêtes, Les « Promenades Musicales » demandent comme l’an passé 1.000€,

L’association « l’ALAUDA » a repris,

Le club de Football a été mis en sommeil.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012

- Compte rendu -

27/03/2012 21:23 CM26032012.doc 7/7

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve les subventions exceptionnelles et les subventions de fonctionnement suivant le tableau :

Association Montant de la subvention

OGEC (pour le chauffage) 1.000€

Chasseurs (ACCA) 90€

ADAPEI 80€

ADMR Les Bruyères 200€

Amicale des Sapeurs Pompiers 260€

Club de Football 0€

Bibliothèque 400€

Carrefour des Arts 1.000€

Comité des Fêtes 1.300€

FNACA 90€

Les Promenades musicales 1.000€

La Lyre Louvetonne 215€

Office de Tourisme 1.000€

Prévention Routière 25€

Club des 2 Clochers 215€

ALAUDA 150€

TOTAL des subventions : 7.025€

1.2.5 La commune versera également :

Eveil Musical : 518,11€ ont été versés en 2011 à l’EDMDA,

OGEC : environ 529€/enfant pour l’année scolaire 2011-2012,

Environ 2.700€ seront versés au SIVOM de l’Ay – Ozon,

Environ 1.100€ seront versés au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche,

Environ 2€/habitant de participation au SCOT (SChéma de Cohérence Territorial), 9.166€ pour la participation au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ardèche), Plan d’eau de Rochepaule (environ 3.000€ en fonctionnement et 2.000€ pour la réparation de la retenue).BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2012

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES DEPENSES TTC

élus

sur indemnités

incendie

OGEC, frais scolarités él. extérieurs.

au CCAS

au associations + SIVUS

RECETTES RECETTES

SOLDE (=RECETTES-DEPENSES) 0.00 € SOLDE (=RECETTE-DEPENSES) 0.00 €

20/03/2012 18:18 Budget_2012_VO xis Commune

BUDGET COMMUNAL EAU 2012

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

ravaux

RECETTES RECETTES

SOLDE (=RECETTES-DEPENSES) 0.00 € SOLDE (=RECETTES-DEPENSES) 0.00 €

20/03/2012 18:19 Budget _2012_VO.xis/Eau

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012

- Compte rendu -

27/03/2012 21:23 CM26032012.doc 8/8

Budget communal primitif 2012

Budget primitif Eau 2012BUDGET COMMUNAL ASSAINISSEMENT 2012

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES DEPENSES TTC

1 028 433.00 la

Sur exercices

aux

1 039 953.39 €

RECETTES RECETTES

1 039 953.39 €

SOLDE (=RECETTES-DEPENSES) 0.00 € SOLDE (=RECETTES-DEPENSES) 0.00 €

20/03/2012 18:19 Budget _2012_VO.xis/Assainissement

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012

- Compte rendu -

27/03/2012 21:23 CM26032012.doc 9/9

Budget primitif Assainissement 2012

1.2.6 Délibérations relatives à l’approbation des budgets primitifs 2012

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif de la commune.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif de l’Eau.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif de l’Assainissement.

Délibération : 1 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve le budget primitif du lotissement du Val d’Or.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012

- Compte rendu -

27/03/2012 21:23 CM26032012.doc 10/10

II TRAVAUX

2.1 Station d’Epuration (STEP) :

2.1.1 Point financier et technique

Avancement du chantier

Malgré deux semaines d’interruption due à la vague de froid du mois de février, le chantier avance rapidement. Tout le gros œuvre est terminé et tous les équipements intérieurs et extérieurs sont en place. Il reste donc à réaliser le câblage électrique et les raccordements de plomberie industrielle avant de pouvoir débuter la mise en service. Compte tenu de l’état boueux du terrain autour des bâtiments, le goudronnage des aires de manœuvre et la pose de la clôture sont reportés au mois de mai ou juin.

Tableau de bord financier

Le tableau de suivi des dépenses et des versements de subventions, actualisé au 19 mars 2012, est présenté au Conseil.

M. le Maire fait part de la nécessité de convertir rapidement la ligne de trésorerie en emprunt. Il présente une proposition faite ce jour par la Caisse d’Epargne pour un emprunt de 500.000€. Compte-tenu de l’incertitude qui règne sur les marchés financiers, il semble opportun de profiter de cette offre et de démarrer dès cet année l’emprunt relatif à la construction de la nouvelle STEP.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal est favorable aux deux dernières propositions de prêt de la Caisse d’Epargne (sur les quatre proposées ) et charge M. le Maire de voir avec le Trésor Public s’il est préférable d’avoir des échéances constantes ou un amortissement constant. Il autorise M. le Maire à signer avec la Caisse d’Epargne (ou éventuellement le Crédit Agricole si ce dernier devait faire une meilleure proposition) afin de rembourser la ligne trésorerie ouverte au Crédit Agricole et donc de la convertir en emprunt à longue durée (20 ans).

2.1.2 Renouvellement de la convention avec le SATESE

M. le Maire rappelle que pour les communes de moins de 5.000 habitants les communes bénéficient d’une aide au travers du SATESE « Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration », un moyen peu onéreux de contrôler les petites stations d’épuration. Une convention avait été signée pour une durée de trois ans en 2008. Il convient donc de signer une nouvelle convention pour les trois prochaines années. Le coût annuel étant de 320€ par an pour les communes entre 501 et 1000 habitants.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve la singature de la convention tri- annuelle avec le SATESE pour le contrôle des rejets de la station d’épuration.

2.1.3 Démarrage de la station en régie communale

Compte-tenu que :

1) Le contrat d’exploitation avec la SAUR est terminé,

2) Le lancement d’un nouvel appel d’offre pour un nouveau gestionnaire serait long et coûteux, 3) Le SIVOM Ay-Ozon étudie toujours une possibilité de mutualisation afin d’exploiter en commun les stations du canton,

4) La station est neuve et sous garantie,

5) Le budget d’exploitation en assainissement est pratiquement toujours déficitaire,

M. le Maire propose de démarrer la station en régie communale, comme pour l’Eau potable, pour une durée d’un an à l’issue de laquelle un point sera fait sur l’exploitation.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012

- Compte rendu -

27/03/2012 21:23 CM26032012.doc 11/11

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve la gestion en régie communale de la station d’épuration pour une durée de un an.

2.2 Réparations sur le réseau AEP suite aux dégâts occasionnés par le gel (et sollicitations de subventions),

La vague de grand froid et surtout sa durée (deux semaines) ajoutées à l’absence de couverture neigeuse qui empêche habituellement le froid de pénétrer profondément dans le sous sol, a provoqué de très importants dégâts sur réseau AEP (Alimentation en Eau Potable).

Principalement, les dégâts constatés se situent entre les tronçons de vanne de sectionnement des habitations et les remontées dans les caves (tuyaux et/ou vanne et/ou compteur détruits par le gel). Mais aussi, un réseau secondaire important a été détruit au niveau du quartier de Rochelipe.

D’une manière générale, les travaux ont montré que : le sous-sol était gelé jusqu’à 70 cm de profondeur, les canalisations détruites étaient souvent enfouies à moins de 50 cm de profondeur (voire 15 cm à un endroit ! …) et que ces canalisations en plastique présentaient une grande vétusté.

Le coût estimé des réparations inscrit au budget est de 45.000€TTC

M. le Maire demande au Conseil une délibération pour demander des aides auprès de l’Etat, du Conseil Général, de l’Agence de l’Eau et de la Communauté de Communes du Val d’Ay.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter des aides pour la réparation des dégâts occasionnés par le gel auprès des financeurs publics ; Etat, Conseil Général, Agence de l’Eau et Communauté de Communes du Val d’Ay.

III PERSONNEL

Versement d’indemnités à la secrétaire de mairie remplaçante :

Depuis la mi-décembre, Mylène BORNE, arrivée sans formation préalable au secrétariat de mairie a accompli un trè gros travail, aucune consigne n’ayant pu être passée entre la précédente titulaire déjà partie et sa remplaçante partie précipitamment en arrêt maladie. Afin de l’encourager, et de la soutenir, dans son travail M. le Maire demande au Conseil l’autorisation de lui verser une indemnité d’administration et de technicité mensuelle.

Après débat, il en ressort qu’un premier choix doit être faite entre le versement mensuel de cette indemnité ou le versement d’une prime exceptionnelle. Néanmoins, la question de l’indemnité pourra être ré-examinée dans le futur.

Délibération : 0 Abstention(s) 3 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal décide d’accorder une prime exceptionnelle (7 voix pour une prime exceptionnelle et 3 voix pour des indemnités mensuelles).

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal décide d’accorder une prime exceptionnelle de 600€ à la secrétaire de mairie remplaçante afin de la récompenser et de l’encourager pour son travail.

IV INTERCOMMUNALITE

4.1 Tourisme :

Un compte-rendu de l’Assemblée Générale du 16 mars 2012 à Préaux est fait par Philippe GUIRONNET président de l’Office de Tourisme. On en retiendra principalement la mise en place d’une borne inter-active sur la porte de l’OTCONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012

- Compte rendu -

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ainsi que dans d’autres communes. L’autre point important est l’accent mis sur les animations. La maquette du dépliant touristique de Lalouvesc est présentée. Un parcours découverte patrimoine va être mis en place sur Lalouvesc avec des panneaux possédant chacun un « flash code » ou « QR code » renvoyant vers une galerie photos via un téléphone mobile.

Le planning prévisionnel des animations estivales est présenté au Conseil pour information. Un effort particulier a été fait par la CCVA (qui finance l’Office de Tourisme cantonal) pour avoir un très grand nombre d’animations dans les différentes communes au cours de l’Eté 2012. Le planning définitif sera bien évidement publié sur les différents sites Internet, mais surtout, une brochure sera éditée par la CCVA et distribuée par voie postale et mise dans les commerces afin d’assurer la plus large couverture possible. Le planning des promenades musicales est également détaillé.

4.2 Délibération de principe pour l’éventuelle mise à disposition du stade de football et de la zone AUi, à la CCVA, pour un projet communautaire d’espace découverte qui pourrait être implanté sur cette zone :

M. le Maire rappelle que la commission énergie de la CCVA étudie depuis un an l’opportunité d’une maison des énergies renouvelables et de l’environnement qui serait implantée sur Lalouvesc. Depuis, le projet a beaucoup évolué. Afin de réduire les coûts, l’orientation retenue concernerait un projet de parc d’exploration sur les énergies mais aussi, et surtout, sur le thème du bois. Le bâtiment serait réduit à un simple accueil. Demain, mardi 27 mars 2012, à Lalouvesc, un rendu de cette étude sera présenté au comité de pilotage de l’Ardèche Verte qui finance cet Avant projet. M. le Maire rappelle également que ce projet est lié à la création du parc éolien au travers d’un mécénat.

Pour minimiser les coûts, notamment au niveau de l’acquisition du foncier et aussi pour montrer que Lalouvesc, village retenu pour ce parc, soutient ce projet malgré son endettement, M. le Maire propose au Conseil de faire un vote de principe pour dire que si le projet se réalise (accord des différents partenaires et financements trouvés), la commune pourrait mettre à disposition le stade de football, le vestiaire et le parking ainsi que la zone AUi au nord. De toute manière, ce projet nécessitera une modification du PLU donc de facto un accord du Conseil.

Enfin, M. le Maire précise également que d’une part, l’association de football de Lalouvesc est en sommeil et ne joue plus depuis presque un an et que, d’autre part, la CCVA débat actuellement de la possibilité de ne plus soutenir que les stades de Brénieux et Satillieu au travers de la compétence « sport ».

Un débat s’engage au sein du Conseil … d’où il ressort qu’il faut d’abord s’occuper de finaliser le projet techniquement et financièrement. Il est beaucoup trop tôt pour penser à l’acquisition d’un terrain. Le projet de la CCVA n’est pas assez avancé … Une autre partie du Conseil ne veut pas « brader » le terrain de football. Il faut le garder pour permettre de reprendre une activité de football qui aujourd’hui est simplement en sommeil … Un Conseiller s’étonne de l’argumentaire du projet qui mentionne que Lalouvesc ne serait pas attractif en hiver.

Conclusion : Aucune décision pour l’instant tant que le projet n’est pas clarifié …

V QUESTIONS DIVERSES

Une pétition circule actuellement dans le village pour se plaindre auprès d’Orange de la mauvaise couverture du réseau de téléphonie mobile. M. le Maire tient à préciser que depuis fin janvier, le répéteur situé à Ste Monique est hors service. Les services d’Orange sont parfaitement au courant mais ne parviennent pas à trouver un matériel de remplacement. La dernière information, en date du 23 mars 2012, serait qu’un matériel d’occasion aurait été trouvé sur Avignon et devrait être mis en place demain 27 mars 2012 ! … De toute manière, M. le Maire souligne que cela ne réglera pas complètement le problème de la mauvaise qualité de la couverture du village. En effet, la seule solution technique efficace serait la mise en place d’un véritable relais (informatisé) de téléphonie mobile car il subsiste un problème au niveau du relais de Satillieu qui a été modifié …

Les conseillers sont invités à s’inscrire sur le Planning de tenu du bureau de vote pour les élections présidentielles et législatives.

Agenda : Prochain Conseil prévu le 4 ou le 11 juin 2012 sauf nécessité contraire.

(Clôture de la séance à 23h00)