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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 2 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 1
CONSEIL MUNICIPAL DE
LALOUVESC DU 24 mars 2021
- Compte-rendu -
ORDRE DU JOUR
1. COMMISSION FINANCES
a. Validation du compte de gestion et du compte administratif
b. Affectation des résultats
c. Emprunt et prêt in fine
d. Budgets primitifs
e. Dissolution budget eau et assainissement, transfert au budget principal
f. Aide aux associations
g. Tarification droit de place de marché et terrasses
h. Modification tarif camping
2. COMMISSION GESTION
a. Rémunération stagiaire
b. Vente terrain Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 2
Membres présents (à l’ouverture de la séance à 18h20 )
Jacques BURRIEZ (Maire)
François BESSET (1er adjoint)
Jean-Michel SALAÜN (2ème adjoint)
Aurélie DESBOS (3ème adjoint)
Dominique BALAY absent pouvoir à J BURRIEZ
Julien BESSET
Michel BOBER
Aline DELHOMME
Jacky VERGER absent
Secrétaire de séance : Aline Delhomme
=> Vérification du quorum (6 minimum) : 7 personnes + 1 pouvoir (8 voix
délibératives)
Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 3 février 2021)
: pas de remarque. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 3
Séance
Cette séance du conseil est entièrement consacrée aux questions financières. Il
s’agit de valider les comptes 2020 et de présenter les budgets pour 2021. Il a été
décidé de consacrer une seule séance pour réunir ces deux séries de votes afin de
faciliter les demandes et négociations avec les banques pour renégocier les
emprunts en cours et négocier ceux prévus pour financer les investissements de la
Commune.
Une complication imprévue est apparue dans la mesure où la fusion, votée au
Conseil du 18 novembre 2020, des trois budgets (principal, eau et assainissement)
n’a pu être prise en compte à temps par la trésorerie générale. Il faudra donc voter
trois budgets primitifs pour 2021, puis de nouveau une fusion des budgets pour que
nous puissions opérer sur un seul budget dès le mois de mai prochain.
L’ensemble des tableaux financiers fournis aux élus sont consignés en annexe. Ils
ont été réalisés par le conseiller Michel Bober qui les a présentés et commentés. Le
Conseil l’a unanimement remercié pour ce très important travail.
1. COMMISSION FINANCES
c. Validation des comptes de gestion et des comptes administratifs
Un retard avait été pris sur la tenue des comptes de la mairie ce qui entraînait un
manque de visibilité financière pour le fonctionnement de la mairie. Il a
heureusement pu être rattrapé par le recrutement d’une nouvelle secrétaire.
Le Conseil décide, comme il s’en était engagé avant les élections, qu’un suivi
mensuel des comptes sera dorénavant réalisé régulièrement par un élu sur la base
d’indicateurs de gestion pertinents. Cette responsabilité est confiée à Jean-Michel
Salaün. Michel Bober et Jean-Michel Salaün construiront les indicateurs.
Le détail des comptes a été fourni aux élus. Ils sont consultables en Mairie.
Pour l’approbation des comptes administratifs, le Maire ne prend pas part au vote.
Comme il détient un pouvoir pour ce Conseil, il n’y a que 6 voix délibératives pour
ces votes.
Comptes administratifs 2020
Compte administratif Commune (principal)
Investissement :
Dépenses Prévu : 152 912.84
Réalisé : 86 419.94
Reste à réaliser :61 800.40 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 4
Recettes Prévu :152 912.84
Réalisé :50 621.41
Reste à réaliser :17500
Fonctionnement :
Dépenses Prévu : 544 113.38
Réalisé : 406 360.69
Reste à réaliser : 0
Recettes Prévu : 544 113 .38
Réalisé : 590 621.29
Reste à réaliser : 0
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : -80 098.93
Fonctionnement : 184260.60
Résultat global : 148462.67
Par rapport à 2019, les dépenses de fonctionnement ont diminué d’environ 41 300 €
essentiellement résultant des économies réalisées grâce à la rationalisation des
achats (électricité et combustibles) et également des services extérieurs (contrats
de prestation de services).
Quant aux recettes de fonctionnement, la baisse des recettes réelles de 21 000 €
par rapport à 2019 s'explique principalement par un remboursement de salaires et
charges de 27 500 € en 2019 qui n'a pas été réitéré en 2020. A noter toutefois le
tassement des produits issus des gîtes et du camping de l'ordre de 5 000 € dû à la
période de confinement du printemps.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 6 Pour sur 6 voix délibératives
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le compte administratif Commune 2020
est approuvé à l’unanimité.
Compte administratif eau
Investissement :
Dépenses Prévu :219 786.52
Réalisé :56 656.43
Reste à réaliser :0
Recettes Prévu :219 786.52
Réalisé :27 625.51
Reste à réaliser :0
Fonctionnement :
Dépenses Prévu :211 469.01
Réalisé :16 547.78
Reste à réaliser :0
Recettes Prévu :211 469.01
Réalisé :202 212.71
Reste à réaliser :0
Résultat de clôture de l’exercice : Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 5
Investissement :déficit 29030.92
Fonctionnement : excédent 185664.93
Résultat global :156634.01
L'excédent de fonctionnement de 185 664.93 € résulte d un résultat excédentaire
reporté de 158 585.61€ et d’un excédent d’exercice de 27 079.92€
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 6 Pour sur 6 voix délibératives
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le compte administratif eau 2020 est
approuvé à l’unanimité.
Compte administratif assainissement
Investissement :
Dépenses Prévu :103 793.33
Réalisé :68 264.21
Reste à réaliser :0
Recettes Prévu :103 793.33
Réalisé :3065.33
Reste à réaliser :0
Fonctionnement :
Dépenses Prévu :75 053.00
Réalisé :39 691.93
Reste à réaliser :0
Recettes Prévu :75053.00
Réalisé :38837.25
Reste à réaliser :0
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement :déficit 65198.88
Fonctionnement : -854.68
Résultat global :-66053.56
Ce compte fait apparaître un déficit de 854.68 €. La baisse des dépenses de 460 €
par rapport à 2019 s'est révélée insuffisante au regard de la baisse des recettes de
3 700 € par rapport en 2019. En 2019 ce compte était excédentaire de 3 000 €
Le poste de dépenses de 39 691.93 € se décompose principalement en intérêts sur
emprunt pour 13 900 €, en consommation d’énergie et eau et fournitures diverses
pour 15 000 €, pour 10 000 € en frais de maintenance de la station d’épuration.
Les recettes se composent uniquement des redevances pour un montant de
38 837.25€.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 6 Pour sur 6 voix délibératives
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le compte administratif assainissement
2020 est approuvé à l’unanimité. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 6
Comptes de gestion, commune, eau et assainissement :
Il s'agit des trois comptes, tenus en parallèle, par la trésorerie générale. Ils
correspondent au centime près aux comptes de gestion. Ils ont donc naturellement
été validés par le Conseil.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 6 Pour sur 6 voix délibératives
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le compte de gestion Commune 2020 est
approuvé à l’unanimité.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 6 Pour sur 6 voix délibératives
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le compte de gestion assainissement
2020 est approuvé à l’unanimité.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 6 Pour sur 6 voix délibératives
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le compte de gestion eau 2020 est
approuvé à l’unanimité.
d. Affectation des résultats
Compte principal
Considérant : qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant : sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,
Constatant : que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 113 491.22
- Un excédent reporté de :70 769.38
- Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 184 260.60
- Un déficit d’investissement de :35798.53
- Un déficit des restes à réaliser de :44 300.40
Soit un besoin de financement de : 80 098.93
Décide d’affecter de résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : excédent 184260.60
Affectation complémentaire en réserve (1068) 80 098.93
Résultat reporté en fonctionnement (002)104 161.67
Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 80098.93
Le résultat du compte de gestion principal est excédentaire de 184.260,60€. Une
partie de cette somme est affectée au compte investissement à concurrence de Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 7
80.098,93€ représentant les besoins d’investissements. Le reliquat soit 104.161,67€
est reporté en excédent de fonctionnement.
Il s’agit d’une part d’annuler le déficit d’investissement. Le reste est mis en
fonctionnement pour donner de la souplesse à la gestion budgétaire.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : l’affectation des résultats du compte de
gestion principal de 80.098,93 € vers le compte d’investissement et de
104.161,67 € est approuvée par le Conseil à l’unanimité.
Compte eau
Considérant : qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant : sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,
Constatant : que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 185 664.93
dont 27 079. 92 d’excédent réalisé dans la période
- Un excédent reporté de :0
- Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 185 664.93
- Un déficit d’investissement de :29 030.92
- Un déficit des restes à réaliser de :0
Soit un besoin de financement de : 290 30.92
Décide d’affecter de résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : excédent 185 664.93
Affectation complémentaire en réserve (1068) 29 030.92
Résultat reporté en fonctionnement (002)156 634.01
Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 1405.41
Le résultat du compte de gestion eau est excédentaire de 27.079.92 €. Une partie de
cet excédent est affectée au compte investissement à concurrence de 1.405.41 €,
somme représentant les besoins d’investissement, le reliquat soit 25.674.51 € est
reporté en excédent de fonctionnement.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : l’affectation des résultats du compte de
gestion eau de 1.405.41 € vers le compte d’investissement et de 25.674.51 € est
approuvée par le Conseil à l’unanimité.
Compte assainissement
Considérant : qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 8
Statuant : sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,
Constatant : que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de : 854.68
- Un déficit reporté de :0
- Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 854.68
- Un déficit d’investissement de :65198.88
- Un déficit des restes à réaliser de 0
Soit un besoin de financement de : 65 198.88
Décide d’affecter de résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : déficit 854.68
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0
Résultat reporté en fonctionnement (002) déficit 854.68
Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 65198.88
Le résultat du compte de gestion assainissement est déficitaire de 854,68 €. qui sont
reportés en déficit de fonctionnement de 2021. Le déficit d’investissement de
65 198.88 € est reporté en déficit d’investissements de 2021.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : l’affectation des résultats du compte de
gestion assainissement de 854.68 € vers le compte de fonctionnement et de
65198.88€ vers le compte d’investissement est approuvée par le Conseil à
l’unanimité.
e. Emprunt et prêt in fine
Le principe d’un emprunt de 325.000 euros, d’une renégociation de l’emprunt actuel
et d’un emprunt in fine de 270.000 euros pour l'éco-lotissement ont été votés au
précédent conseil du 3 février 2021.
Michel Bober en rappelle la logique générale : pour le nouvel emprunt principal et la
renégociation de l’emprunt initial, les annuités seront légèrement supérieures à
celles actuellement remboursées, mais la durée de remboursement est allongée.
Pour l’emprunt in fine, celui-ci ne démarrera que si quatre ventes de parcelles sont
effectives sur l'éco lotissement et son remboursement sera couvert par les ventes.
Ces emprunts doivent donc être inclus dans le budget primitif. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 9
f. Budgets primitifs 2021
Budget primitif principal 2021
Au niveau du budget principal 2021, nos prévisions de dépenses (hors opérations
d’ordre et de virement entre section) sont de 461 828 € contre 401 007€ en 2020.
Cette augmentation est principalement due aux charges salariales.
Nos prévisions de recettes (hors opérations d’ordre et virement entre section)
sont de 499 946 € contre 519 851 € en 2020. Cette diminution est essentiellement
due à la baisse des dotations de l’état que nous prévoyons en l’absence
d’informations officielles.
La constitution de notre autofinancement généré par la section fonctionnement,
l’octroi de tout ou partie des subventions et la mise en place des emprunts tels que
prévus sont autant de conditions qui, une fois atteintes, nous permettront de réaliser
tout ou partie nos projets de réhabilitation et de création de nos infrastructures.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité le
budget primitif principal 2021 tel que présenté en annexe.
Budget primitif eau 2021
Ce budget primitif a été établi “a minima” compte tenu de la fusion prévue du budget
avec le budget principal de la Commune en respectant les équilibres comptables
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité le
budget primitif eau 2021 tel que présenté en annexe.
Budget primitif assainissement 2021
Ce budget primitif a été établi “a minima” compte tenu de la fusion prévue du budget
avec le budget principal de la Commune en respectant les équilibres comptables.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité le
budget primitif eau 2021 tel que présenté en annexe.
g. Dissolution budget eau et assainissement, transfert au budget
principal Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 10
Rappel : à la demande de la DGIF le Conseil a voté le 18 novembre 2020 la fusion
des trois budgets : principal, eau et assainissement. Cette décision n’ayant pas pu
être mise en œuvre, le Conseil doit voter à nouveau cette fusion afin qu’elle puisse
être effective au 1er mai prochain.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité le
rattachement au budget principal des budgets eau et assainissement à partir
du 1er mai 2021.
h. Aide aux associations
Les subventions aux associations pour 2021 ont été discutées.
L’Amicale des pompiers n’ayant pu avoir d'activité en 2020 ne demande pas le
renouvellement de sa subvention en 2021. Le Conseil dans un souci de cohérence a
souhaité harmoniser les subventions des trois principales associations de la
Commune, le Comité des fêtes, le Carrefour des arts et les Promenades musicales.
Une somme de 1 000 € est proposée pour 2021 pour ces associations.
L’association du Cinéma le Foyer, qui fait la promotion du cinéma sur le nord
Ardèche et organise les séances régulières de cinéma à l’Abri du pèlerin à
Lalouvesc, est venue présenter son projet de recruter un médiateur cinéma pour
lequel elle a déjà obtenu un premier appui de l’Etat et de la Région. Le Conseil a
conscience de l’importance d’avoir sur la Commune plusieurs séances de cinéma
hebdomadaires. Le Conseil propose une subvention de 750 € pour l’association du
Cinéma Le Foyer.
La subvention à l’OGEC (école St Joseph) a été votée au précédent Conseil et n’est
donc pas comprise dans cette délibération.
L’ensemble des subventions 2021 pour les associations est présenté ci-dessous :
A.C.C.A : 90€
A.D.A.P.E.I. : 100 €
ALAUDA : 150 €
A.S.P.L (Club de foot) : 200€
BIBLIOTHÈQUE : 400€
CARREFOUR DES ARTS : 1000€
COMITÉ DES FÊTES : 1000 €
CLUB DES 2 CLOCHERS : 215€
F.N.A.C.A : 90 € Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 11
LES MONTS DU BALCON : 215€
LYRE LOUVETONNE : 215€
PROMENADES MUSICALES : 1000€
CINEMA : 750€
Julien Besset étant président de l’association du Carrefour des arts, il n’a pas pris
part au vote.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 7 Pour sur 7 votants.
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité les
propositions de subventions aux associations pour l’année 2021, telles que
présentées dans le tableau ci-dessus.
i. Tarification droit de place de marché et terrasses
La location des terrasses devant les magasins était jusqu’à présent calculée sur une
base linéaire. Pour une répartition plus équitable, le Conseil a souhaité faire une
différence entre les commerçants utilisant seulement le trottoir pour mettre un
panneau ou des étals, et ceux utilisant une terrasse complète accueillant des clients.
Pour cela, un calcul basé sur la surface paraît plus équitable : un droit de terrasse, calculé en mètres carrés (6 € par mètre carré).
Concernant les marchés, le conseil souhaite augmenter le tarif linéaire qui était
précédemment de 0.70€/ml à 1€ et de 2€ pour l’électricité par demi-journée contre
1€ précédemment. Les tarifs n’ayant pas été revus depuis plusieurs années
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de fixer, à compter du
24/03/2021, les tarifs de droit de place et Marché ainsi que suivent :
- un droit de terrasse et trottoir, calculé en mètres carrés (6 € par mètre carré). - Tarif marché de 1€/ml + 2€ électricité par demi- journée.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité la
modification de tarif du mètre linéaire pour le marché et de la nouvelle
tarification des terrasses.
j. Modification tarif camping
Proposition de modifier le tarif du garage mort hors saison jugé trop important.
Nouveau tarif : 1 € Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 12
Proposition de modifier le tarif de location des mobil home les Mélèzes et les Erables
pour juillet et août : 350 € la semaine.
Tarif en €/jours
Campeur adulte 3€
Campeur enfant 2€
Toile de tente 2,5€
Caravane 3,5€
Voiture 2,5€
Branchement eau/Edf 4€
Garage mort juillet/aout 7€
Garage hors saison 1€
Les Charmes mobil homes
juillet/août 320€ la semaine
mai/juin/sept 210€ la semaine
de mai à septembre 1 n 50€ la nuit
Les Cèdres/ les Ormeaux/les
Mélèzes et les Erables mobil homes
Juillet/Aout 350€ la semaine
mai/juin/sept 210€ la semaine
de mai à septembre 50€ la nuit
Chalets Isabelle Olga
mai/juin/septembre par
semaine 150€ 170€
juillet/août par semaine 250€ 270€
1 nuit mai à septembre 40€ 40€ Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 13
GITES
COMMUNAUX
WE 2 nuits
(vendredi/
samedi
ou
samedi/
dimanche)
Semaine
basse saison
Semaine
juillet-août
Les Acacias (4p) 140€ WE/75€ nuit 300€ semaine ou 45€ nuit 330€ semaine ou 50€ nuit
Les Tilleuls (2p) 100€ WE/55€ nuit 260€ semaine ou 40€ nuit 270€ semaine ou 40€ nuit
Les Genêts (4p) 150€ WE/80€ nuit 320€ semaine ou 55€ nuit 350€ semaine ou 60€ nuit
Les Airelles (4p) 150€ WE/80€ nuit 320€ semaine ou 55€ nuit 350€ semaine ou 60€ nuit
Gîte d'étape (14 lits)
10€ la nuit par
personne
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité la
modification de tarif du camping.
2. COMMISSION GESTION
a. Rémunération stagiaire
Il s’agit ici d’une régularisation. Le Maire informe le conseil qu’une prime de 400 € a
été octroyée à Léa Daifi, suite au stage qu’elle a effectué à la Mairie aux mois de
décembre 2020 et janvier 2021 au cours duquel elle a donné entière satisfaction.
b. Vente terrain
Rappel une parcelle a été mise en vente par la Commune (0,0815 ha située au lieu-
dit Le Clot. Parcelle AB-109).
Suite aux annonces publiées, trois acheteurs potentiels se sont manifestés. Deux
n’ont pas donné suite. Il est proposé d’accepter la proposition d’achat de Nicolas
Coste Chareyre et Aurélie Desbos d’une vente pour 500 €, les frais liés à la
transaction leur revenant..
Aurélie Desbos ne prend pas part au vote. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 14
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 7 Pour sur 7 votants.
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité la vente
de la parcelle AB-109 située au lieu-dit Le Clot 500 €
Clôture de la séance à 21h40 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 15
Annexes
BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE LALOUVESC
DEPENSES 2021
002 Déficit de fonctionnement reporté
011 Charges à caractère général 176 870,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 203 770,00
014 atténuation de produits 0,00
65 autres charges de gestion courante 77 635,00
66 charges financières 3 003,03
67 charges exceptionnelles 550,00
68 dotations aux provisions
68 62 Dotation aux amortissements des charges financières à répartir 62 048,32
022 dépenses imprévues 0,00
023 virement à la section investissement 136 639,50
042 opérations d'ordre de transfert entre sections
043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 660 515,85
DEPENSES INVESTISSEMENTS 2021
001 Déficit d'investissement reporté 80 098,93
Opérations nouvelles
010 stocks
020 dépenses imprévues
040 opérations d'ordre de transfert entre sections
041 opérations patrimoniales
20 immobilisations incorporelles
204 subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours 950 186,78
10 dotations fonds et réserves
13 subventions d'investissement
16 emprunt et dettes assimilées 238 208,30
Restes à réaliser en dépenses d'investissement 61 800,40
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 330 294,41 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 16
RECETTES 2021
002 excédent de fonctionnement reporté 104 161,67
013 atténuation de charges 0,00
70 produits des services du domaine et vente 3 070,00
73 impôts et taxes 212 996,68
74 Dotations subventions et participations 188 879,94
75autre produits de gestion courante 95 000,00
76 produits financiers 0,00
77 produits exceptionnels 0,00
78 Reprise sur amortissement et provisions 0,00
79 Transfert de charges 56 407,56
042 opérations d'ordre de transfert entre section(dont 72,79)
043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 660 515,85
RECETTES INVESTISSSEMENTS 2021
001 Excédent d'investissement reporté
010 stocks
021 virement de la section de fonctionnement 136 639,50
024 produit des cessions d'immobilisations
040 opérations d'ordre de transfert entre section
041 opérations patrimoniales
1068 excédent de fonctionnement 80 098,93
10222 FCTVA 2 000,00
10226 Taxe d'aménagement 1 000,00
16 emprunts et cautions 721 734,59
13 subventions d'investissement (arrêtés attributifs obtenus) 94 630,68
13 subventions d'investissement requises 276 690,71
13 subventions d'investissement déjà requises
Restes à réaliser en recettes d'investissement 17 500,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 330 294,41 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 17
BUDGET PRIMITIF 2021 EAU LALOUVESC
DEPENSES 2021
002 Déficit de fonctionnement reporté
011 Charges à caractère général 5 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 atténuation de produits 10 000,00
65 autres charges de gestion courante 0,00
66 charges financières 215,51
67 charges exceptionnelles 350,00
68 dotations aux provisions
68 62 Dotation aux amortissements des charges financières à répartir 0,00
022 dépenses imprévues 0,00
023 virement à la section investissement 113 690,42
042 opérations d'ordre de transfert entre sections
043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 71 878,08
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 201 134,01
DEPENSES INVESTISSEMENTS 2021
001 Déficit d'investissement reporté 29 032,00
Opérations nouvelles
010 stocks
020 dépenses imprévues
040 opérations d'ordre de transfert entre sections
041 opérations patrimoniales
20 immobilisations incorporelles
204 subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours 163 480,13
10 dotations fonds et réserves
13 subventions d'investissement
16 emprunt et dettes assimilées 5 042,29
Restes à réaliser en dépenses d'investissement
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 197 554,42 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 18
RECETTES 2021
002 excédent de fonctionnement reporté 156 634,01
013 atténuation de charges 0,00
70 produits des services du domaine et vente 44 500,00
73 impôts et taxes 0,00
74 Dotations subventions et participations 0,00
75autre produits de gestion courante 0,00
76 produits financiers 0,00
77 produits exceptionnels 0,00
78 Reprise sur amortissement et provisions 0,00
79 Transfert de charges 0,00
042 opérations d'ordre de transfert entre section(dont 72,79)
043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 201 134,01
RECETTES INVESTISSSEMENTS 2021
001 Excédent d'investissement reporté
010 stocks
021 virement de la section de fonctionnement 113 690,42
024 produit des cessions d'immobilisations
040 opérations d'ordre de transfert entre section
041 opérations patrimoniales
1068 excédent de fonctionnement capitalisés 29 030,92
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
16 emprunts et cautions
13 subventions d'investissement 54 833,08
18 compte de liaison
20 immobilisations incorporelles
Restes à réaliser en recettes d'investissement 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 197 554,42 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 19
BUDGET PRIMITIF 2021 ASSAINISSEMENT LALOUVESC
DEPENSES 2021
002 Déficit de fonctionnement reporté 854,68
011 Charges à caractère général 25 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 atténuation de produits 0,00
65 autres charges de gestion courante 0,00
66 charges financières 12 776,79
67 charges exceptionnelles 400,00
68 dotations aux provisions
68 62 Dotation aux amortissements des charges financières à répartir 0,00
022 dépenses imprévues 0,00
023 virement à la section investissement 0,00
042 opérations d'ordre de transfert entre sections
043 opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 39 531,47
DEPENSES INVESTISSEMENTS 2021
001 Déficit d'investissement reporté 65 198,88
Opérations nouvelles
010 stocks
020 dépenses imprévues
040 opérations d'ordre de transfert entre sections
041 opérations patrimoniales
20 immobilisations incorporelles
204 subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours 375 000,00
10 dotations fonds et réserves
13 subventions d'investissement
16 emprunt et dettes assimilées 25 561,58
Restes à réaliser en dépenses d'investissement 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 465 760,46 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 20
RECETTES 2021
002 excédent de fonctionnement reporté
013 atténuation de charges 0,00
70 produits des services du domaine et vente 39 531,47
73 impôts et taxes 0,00
74 Dotations subventions et participations 0,00
75autre produits de gestion courante 0,00
76 produits financiers 0,00
77 produits exceptionnels 0,00
78 Reprise sur amortissement et provisions 0,00
79 Transfert de charges 0,00
042 opérations d'ordre de transfert entre section(dont 72,79)
043 opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 39 531,47
RECETTES INVESTISSSEMENTS 2021
001 Excédent d'investissement reporté
010 stocks
021 virement de la section de fonctionnement
024 produit des cessions d'immobilisations
040 opérations d'ordre de transfert entre section
041 opérations patrimoniales
1068 excédent de fonctionnement
10222 FCTVA 0,00
10226 Taxe d'aménagement
16 emprunts et cautions 170 760,46
13 subventions d'investissement 295 000,00
18 compte de liaison
20 immobiliations incorporelles
Restes à réaliser en recettes d'investissement 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 465 760,46 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 21
BUDGET PRIMITIF 2021 LALOUVESC (simulation budgets fusionnés à titre indicatif)
DEPENSES FONCTIONNEMENT
002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00
011 Charges à caractère général 207 370,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 203 770,00
014 atténuation de produits 10 000,00
65 autres charges de gestion courante 77 635,00
66 charges financières 15 995,33
67 charges exceptionnelles 1 300,00
68 dotations aux provisions 0,00
68 62 Dotation aux amortissements des charges financières à répartir 62 048,32
022 dépenses imprévues 1,08
023 virement à la section investissement 185 129,96
042 opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
043 opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 71 878,08
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 835 127,77
DEPENSES INVESTISSEMENTS 2021
001 Déficit d'investissement reporté 174 328,73
Opérations nouvelles
010 stocks 0,00
020 dépenses imprévues 0,00
040 opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
041 operations patrimoniales 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00
204 subventions d'equipement versées 0,00
21 immobilisations corpporelles 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00
23 immobilisations en cours 1 488 666,91
10 dotations fonds et réserves 0,00
13 subventions d'investissement 0,00
16 emprunt et dettes assimilées 268 813,25
Restes à réaliser en dépenses d'investissement 61 800,40
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 993 609,29 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 24 mars 2021 22
RECETTES FONCTIONNEMENT 2021
002 excédent de fonctionnement reporté 194 742,12
013 atténuation de charges 0,00
70 produits des services du domaine et vente 87 101,47
73 impôts et taxes 212 996,68
74 Dotations subventions et participations 188 879,94
75autre produits de gestion courante 95 000,00
76 produits financiers 0,00
77 produits exceptionnels 0,00
78 Reprise sur amortissement et provisions 0,00
79 Transfert de charges 56 407,56
042 opérations d'ordre de transfert entre section(dont 72,79) 0,00
043 opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 835 127,77
RECETTES INVESTISSSEMENTS 2021
001 Excédent d'investissement reporté 0,00
010 stocks 0,00
021 virement de la section de fonctionnement 185 129,96
024 produit des cessions d'immobilisations 0,00
040 opérations d'ordre de transfert entre section 0,00
041 opérations patrimoniales 0,00
1068 excédent de fonctionnement 174 328,73
10222 FCTVA 2 000,00
10226 Taxe d'aménagement 1 000,00
16 emprunts et cautions 892 495,05
13 subventions d'investissement 721 155,55
18 compte de liaison 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00
Restes à réaliser en recettes d'investissement 17 500,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 993 609,29