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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 2 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Tourisme,
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DE
LALOUVESC DU 11 avril 2022
- Compte-rendu -
ORDRE DU JOUR
1. COMMISSION FINANCES
a. Document de valorisation financière et fiscale 2021
b. Approbation du compte de gestion 2021
c. Approbation du compte administratif 2021
d. Affectation des résultats 2021
e. Approbation du budget primitif 2022
f. Information sur le budget de la CCVA
2. COMMISSION GESTION
a. Recrutement d’employés municipaux…
b. Annulation de la délibération de l’adressage votée en 2020
3. COMITÉ VIE LOCALE
a. Date des journées citoyennes
4. COMITÉ DÉVELOPPEMENT
a. Réunion avec le SCOT
5. DIVERS
a. … Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 2
Membres présents (à l’ouverture de la séance à 20h)
Jacques BURRIEZ (Maire)
François BESSET (1er adjoint)
Jean-Michel SALAÜN (2ème adjoint)
Aurélie DESBOS (3ème adjoint)
Dominique BALAY
Julien BESSET
Michel BOBER
Aline DELHOMME
Secrétaire de séance : Dominique Balaÿ
=> Vérification du quorum (6 minimum) : 8 personnes (8 voix délibératives)
Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (21 mars 2022) : pas de remarque. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 3
Séance
1. COMMISSION FINANCES
a. Document de valorisation financière et fiscale 2021
Le service de gestion comptable d’Annonay a envoyé un document d’analyse présentant la
situation financière de la Commune sur plusieurs années. Pour Lalouvesc malheureusement le
document ne permet pas une comparaison utile de la situation financière sur plusieurs années du
fait de l’intégration en 2021 des budgets eau et assainissement dans le budget général.
Néanmoins quelques leçons peuvent être tirées des chiffres présentés.
Les taux de réalisation des recettes et des dépenses, approchant les 100%, montrent qu’en 2021
les prévisions budgétaires étaient correctes. Il est réjouissant de constater que les prévisions de
dépenses étaient légèrement surestimées et celles de recettes légèrement sousestimées.
La capacité d’autofinancement de la Commune est tout à fait satisfaisante (v. ci-après). Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 4
Conformément aux objectifs de la municipalité, le financement des investissements a fortement
augmenté, sans pour autant grever le fonds de roulement. Dans le même temps, il a été décidé un
emprunt inférieur à celui précédemment envisagé. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 5
Ainsi, le bilan général de la Commune montre une situation financière saine, tant du côté du fonds
de roulement que de la trésorerie, malgré l’accent nouveau mis sur l’investissement.
On constate néanmoins une baisse régulière des dotations due à la baisse de la population. Ainsi
il semble essentiel de poursuivre la politique de la municipalité : augmenter les capacités
d’autofinancement par les recettes propres, s’appuyer sur l’engagement de la population et les
investissements pour accroître l’attractivité du village, et donc à la fois l’affluence touristique et les
installations durables.
b. Approbation du compte de gestion 2021
Rappel : les collectivités publiques sont soumises à une double comptabilité : une enregistrée par
la collectivité, l’autre par la Direction générale des Finances publiques, chargée de contrôler les
comptes publics, précisément la Trésorerie d’Annonay pour notre Commune. En fin d'exercice, les
comptes doivent correspondre au centime près.
Le compte de gestion (mis à disposition en mairie) représente la comptabilité enregistrée par la
DGFIP des opérations réalisées par la Commune au cours de l’année 2021, tant en dépenses
qu’en recettes. Il doit être approuvé par le Conseil, sachant que tous les postes ont été vérifiés par
le secrétariat de la Commune et sont conformes à notre propre enregistrement (compte
administratif). Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 6
En 2021, les recettes de fonctionnement se sont élevées à 753 820,52 €.
Les dépenses de fonctionnement de 640 501,74 €, dont 174 328.73 € transférés vers la section
investissement, ont permis de dégager un excédent de 113 318,78 €.
Les recettes d’investissement de 574 991,25 €, composées principalement de :
● un excédent de fonctionnement transféré de 174 328,73 €,
● une dotation de 5 347 €,
● un emprunt de 250 000,00 €,
● des subventions de 51 275 €,
ont permis de :
● financer des dépenses de 271 457,32 € au titre des acquisitions d'équipement, de travaux
de création et d’amélioration des infrastructures,
● rembourser 33 383,44 € au titre du principal des échéances de nos emprunts tout en
dégageant un excédent de 186 109,97 €
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité le Compte de
gestion principal de l’année 2021.
En 2021 les budgets eau et assainissement ont été intégrés au budget principal. Ces comptes
sont donc à zéro. Néanmoins pour que les enregistrements se fassent correctement, la trésorerie
nous demande d'approuver ces comptes.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité le Compte de
gestion eau de l’année 2021.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité le Compte de
gestion assainissement de l’année 2021.
c. Approbation du compte administratif 2021
Le compte de gestion (voir délibération en annexe) représente la comptabilité enregistrée par la
Commune des opérations réalisées par la Commune au cours de l’année 2021, tant en dépenses
qu’en recettes. Il doit être approuvé par le Conseil, sachant que tous les postes ont été vérifiés par
le secrétariat de la Commune et sont conformes au centime près à l’enregistrement de la DGFIP
(compte de gestion).
Le Maire sort pour le vote du Compte administratif. Le Conseil désigne le premier adjoint, François
Besset, pour présider ce vote.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 7 Pour Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 7
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité le Compte
administratif de l’année 2021.
d. Affectation des résultats 2021
Concernant le fonctionnement, le résultat excédentaire 2021 de 113 318,73 € ajouté au résultat
excédentaire reporté de 194 742,12 € de l’année 2020 aboutit à un nouvel excédent à reporter
pour 2022 de 308 060,90 €.
Pour l’investissement, le résultat excédentaire de 186 109,97 € diminué de 130 028,33 €
correspondant au déficit reporté de 2020 aboutit à un excédent à reporter pour 2022 de 56 081,64
€.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil décide à l’unanimité de reporter 308 060,90
€ du résultat de fonctionnement de 2021 sur le budget de fonctionnement 2022 en recettes
et 56 081,64 € du résultat d’investissement de 2021 sur le budget 2022 en investissement.
e. Approbation du budget primitif 2022
Les chiffres détaillés du budget prévisionnel sont donnés en annexe.
Fonctionnement
Dépenses et recettes réelles
Le budget primitif a été conçu en fixant les dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses
d'ordre, virements entre section et événements exceptionnels) en augmentation de 11.30% par
rapport à celles réalisées en 2021 (soit 608 170 € contre 546 531 € en 2021). Cette hausse Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 8
s’explique par l’augmentation des postes énergie-carburant, charges de personnel et subventions
allouées.
A cette augmentation des dépenses réelles vient s’ajouter une provision pour créances douteuses
de 21 670 € (obligation comptable que nous devons appliquer à dater de 2022).
Les recettes réelles de fonctionnement prévues pour 2022 (hors dépenses d’ordre, virements
entre section et opérations exceptionnelles) sont de 650 575 € contre 653 413,63 € en 2021 soit
un léger tassement de 0.4%.
La prévision en hausse de plus de 15 147 € de nos recettes propres (produits et services du
domaine et autres produits de gestion courante) permettra d'annihiler en partie la baisse des
dotations de l’Etat et des impôts et taxes estimées à 16 985 €. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 9
Les dépenses et les recettes aboutissent à un résultat excédentaire prévisible de 42 405 € contre
106 882 € en 2021.
Total Recettes et Dépenses de fonctionnement
Le total des recettes résulte de la somme des recettes réelles liées à l’activité de
650 575 € et des excédents de fonctionnement de 2021 reportés et affectés en 2022 pour
308 060,90 € ainsi que des produits exceptionnels constatés en début d’année pour 4 701,64 €
soit 963 337,54 €.
Le total des dépenses correspond aux 608 170 € (dépenses réelles) augmentés des charges
exceptionnelles constatées en début d’année pour 730 € et des provisions pour créances
douteuses de 21 670 € totalisant 630 570 €.
La différence excédentaire prévue entre les recettes et les dépenses est de
963 337.54 - 630 570.00 = 332 767,54 €.
Il est proposé de transférer cette somme vers la section Investissement. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 10
Investissement
Ressources d’investissement
Les recettes d’investissement se composent de :
● l’autofinancement transféré dégagé par le fonctionnement soit 332 767,54 €,
● l’excédent de financement reporté de 2021 soit 56 081,64 €,
● la ressource d’emprunt contracté pour 270 000 €,
● les subventions demandées et en cours de demande pour 272 000 €.
L’ensemble totalisant 930 849,18 €
Ce montant global des ressources devra être généré au cours de l’année, notamment par
l’autofinancement et l’obtention de la totalité des subventions attendues.
Emploi des investissements
Seule l’obtention des montants sollicités permettra de finaliser les investissements tels que repris
dans les grandes lignes ci-après et détaillés en annexe :
● remboursement annuité d’emprunt de 45 930,70 euros,
● investissements 884 918,48 €.
soit un total de 930 849,18 €
Les investissements inscrits au budget 2022 reprennent pour l’essentiel des opérations amorcées
en 2021. Quatre points de moindre importance financières ont été ajoutés : le remontage du
Citypark acheté en 2021, l’acquisition d’une machine à laver et séchage qui sera mise en libre
service et servira aussi pour les besoins de la Commune, l’acquisition d’équipements
complémentaires pour le tracteur acheté en 2021, le réaménagement des points de collectes des
poubelles suite au changement décidés par la CCVA.
Ci-dessous une présentation synthétique du budget (présentation détaillée en annexe) Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 11
BUDGET PRIMITIF 2022
DEPENSES FONCTIONNEMENT 2022 RECETTES FONCTIONNEMENT 2022
002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00 002 excédent de fonctionnement reporté 308 060,90
011 Charges à caractère général 282 860,00 013 atténuation de charges 20 600,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 218 580,00 70 produits des services du domaine et vente 94 480,00
014 atténuation de produits 9 000,00
65 autres charges de gestion courante 82 330,00 73 impôts et taxes 233 550,00
66 charges financières 15 400,00 74 Dotations subventions et participations 189 445,00
67 charges exceptionnelles 730,00 75autre produits de gestion courante 112 500,00
68 dotations aux provisions 21 670,00 76 produits financiers 0,00
Dotation provisions sur créances 77 produits exceptionnels 4 701,64
022 dépenses imprévues 0,00 78 Reprise sur amortissement et provisions 0,00
023 virement à la section investissement 332 767,54 79 Transfert de charges 0,00
042 opérations d'ordre de transfert entre sect. 0,00
042 opérations d'ordre de transfert entre
sect. 0,00
043 opé d'ordre à l'intérieur de la section fct 0,00
043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de
fct 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 963 337,54 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 963 337,54
DEPENSES INVESTISSEMENTS 2022 RECETTES INVESTISSSEMENTS 2022
001 Déficit d'investissement reporté 0,00 001 Excédent d'investissement reporté 56 081,64
10222 FCTVA 0,00
12 subvention d'investissement 0,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00
16 emprunt et dettes assimilées 45 930,70 1068 excédent de fonctionnement transféré 0,00
Reste à réaliser en dépenses d'investissement 52 224,85
Reste à réaliser en subvention
d'investissement 0,00
Opérations nouvelles 832 693,63 Recettes financières 542 000,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 13 Subventions d'investissements 272 000,00
204 subventions d'équipement versées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 270 000,00
21 immobilisations corporelles 832 693,63
021 virement de la section de
fonctionnement 332 767,54
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 024 produit des cessions d'immobilisations 0,00
23 immobilisations en cours 0,00
040 opérations d'ordre de transfert entre
section 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 930 849,18 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 930 849,18
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité le budget primitif
2022, tel que présenté en annexe.
f. Information sur le budget de la CCVA
Compte tenu de l’ordre du jour chargé, ce point est renvoyé à un Conseil ultérieur.
2. COMMISSION GESTION
a. Recrutement d’employés municipaux Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 12
Le contrat à durée déterminée de l’employé municipal Patrick Mazoyer se termine le 8 mai. Après
discussion avec ce dernier, il a été décidé d’un commun accord de prolonger le contrat pour une
durée de 5 mois.
Alexia Deygas a accepté de reprendre un emploi sur le camping pour la saison prochaine.
David Besset sera aussi employé quelques heures par semaine en juillet et août pour des
vacations d’animation sur le camping, comme l’année dernière.
Dominique Balaÿ a accepté de prendre le poste d’agent technique lié à un accroissement
temporaire d’activité du 15 avril au 15 octobre 2022. Dominique Balaÿ étant un élu du conseil, ce
recrutement doit faire l’objet d’un vote.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 7 Pour (D. Balaÿ n’a pas pris part à la discussion, ni au
vote).
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité l’avenant modifiant
et prolongeant le contrat à durée déterminée du Conseiller municipal Dominique Balaÿ.
b. Annulation de la délibération de l’adressage votée en 2020
Le Conseil a voté dans sa précédente séance un nouveau plan d’adressage. Mais un plan avait
été précédemment approuvé par le Conseil dans la précédente mandature dans la séance du 17
avril 2020. Il est donc nécessaire d’annuler cette précédente délibération pour rendre le nouvel
adressage opérationnel.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité l’annulation de la
délibération de l’adressage votée en 2020
3. COMITÉ VIE LOCALE
a. Date des journées citoyennes
Plusieurs groupes de citoyens bénévoles ont engagé des travaux pour préparer le village à la
nouvelle saison (démontage du Citypark, repérage des parcours…).
Une journée complète réunissant l’ensemble des bénévoles pour avancer collectivement les
travaux, accompagnée d’un moment festif, se tiendra le samedi 7 mai.
4. COMITÉ DÉVELOPPEMENT
a. Réunion avec le SCOT
Une réunion très constructive s’est tenue le 30 mars avec le directeur du SCOT, le chargé de
mission affecté à notre dossier, une représentante d’EPORA et André Ferrand (Maire de Saint-
Alban d’Ay), représentant du SCOT à la CCVA. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 13
Cette réunion fait suite à la rencontre avec le représentant d’EPORA évoquée au prochain
Conseil.
Le SCOT va piloter une étude sur l’avenir des bâtiments du Cénacle et ceux de Sainte Monique.
L’étude est prise en charge complètement par le SCOT. Elle sera réalisée courant de cet été.
Clôture de la séance à 21h44 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 14
Annexes
Compte de gestion Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 15
Budget primitif Lalouvesc 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réalisé en 2021 Prévisions BP 2022
011 Charges à caractère général 259 468,58 282 860,00
60. Achat 102 610,70 104 200,00
60223 fournitures ateliers municipaux 558,77
60224 achats de fournitures administratives 94,92
62226 achats stockés de fournitures 317,30
605 Achats de matériel, équipements
6061 Fournitures non stockable(eau, énergie)
60612 Energie et électricité 32 995,56 42 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 648,00 0,00
60621 Combustibles 30 709,57 35 000,00
60622 Carburants 839,10 1 200,00
60623 Alimentation 1 000,00
60624 Produits de traitement 0,00 2 000,00
60631 Fournitures d'entretien 4 315,81 3 000,00
60632 Fourniture de petit équipement 15 157,55 8 000,00
60633 Fournitures de voirie 12 662,97 8 000,00
60636 Vêtements de travail 452,87 800,00
6064 Fournitures administratives 1 730,46 2 000,00
6068( Autres fournitures 2 127,82 1 200,00
6078 Autres marchandises
61. Services extérieurs 109 894,46 133 560,00
611 Sous-traitance générale 2 728,80 3 500,00
6132 location immobilières
61521 Terrains 3 157,30 3 000,00
615221 Bâtiments publics 1 296,71 3 000,00
615228 Autres bâtiments 4 016,83 2 500,00
61523 réseaux
615231 voiries 15 830,21 15 000,00
615232 réseaux 30 353,44 25 000,00
61524 Bois et forets
61528 autres 0,00
61551 Matériel roulant 3 191,48 6 500,00
61558 Autres biens mobiliers 7 182,33 6 000,00
6156 maintenance 17 914,88 20 000,00
6161 Multirisque assurance camping 2 509,82 2 700,00
6168 Assurance commune 18 056,33 18 100,00
617 divers 25 000,00
6182 Documentation 166,40 260,00
6184 versement à des organismes de formation 651,60 1 000,00 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 16
6188 Divers 2 838,33 2 000,00
62. Autres services extérieurs 35 511,42 32 600,00
6218 autres personnels extérieurs 400,00 0,00
6225 indemnités comptable et régisseur 660,00 600,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 927,60 1 000,00
6228 divers 2 448,94 3 000,00
6231 annonces et insertion 497,90 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 13 415,72 12 000,00
6236 catalogue et imprimé 2 671,20 1 500,00
6237 publication 360,00 700,00
6257 réception
6261 affranchissement 1 130,50 1 200,00
6262 frais télécommunication 8 851,71 7 800,00
627 services bancaires 427,60 600,00
6281 concours divers cotisation 1 224,00 1 400,00
6282 frais gardiennage
6288 Autres services extérieur 2 896,25 2 000,00
63. Impôts et taxes 11 452,00 12 500,00
63512 taxes foncières 8 642,00 9 500,00
63513 autre impôts locaux
6353 Impôts indirects
637 Impôts indirects 2 810,00 3 000,00
012. Charges de personnels et frais assimilés 196 862,90 218 580,00
63 taxes Versements ass 2 962,15 2 730,00
6332 cotisations versées au FNAL 127,06 130,00
6336 cotisation au centre national 2 053,88 2 200,00
6338 autre impôts et taxes versement assimilés 381,21 400,00
621 Personnel extérieur au service 400,00
64. Charges de personnel 193 900,75 215 850,00
6411 personnel titulaire 73 038,43 78 000,00
6413 personnel non titulaire 60 736,13 73 000,00
6415 indemnités inflation 600,00
6451 Cotisations URSSAF 31 851,85 32 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 18 192,30 22 000,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 2 418,64 2 500,00
6455 Cotisations assur.de personnes 5 349,60 5 100,00
6456 Versements au FNC du supplément familial 0,00 200,00
6458 Cotisations organismes sociaux 1 673,00 1 800,00
6475 Médecine du travail , pharmacie 640,80 650,00
divers 0,00 0,00
014 Atténuation de produits 8 189,00 9 000,00
701249 Revers agence de l’eau redevance pollution 5 600,00 6 000,00
706129 Revers agence de l’eau redevance modernisat. 2 589,00 3 000,00
65. Autres charges de gestion courante 68 829,65 82 330,00
6531 Indemnités 25 763,40 25 600,00
6532 Frais de mission 107,00 200,00
6533 cotisations retraites 1 082,04 1 100,00 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 17
6534 cotisations sociales part patronales 0,00
6535 Formation 560,00 600,00
6553 Service incendie CONTRÔLE (cf 04) 8 400,00
65548 Autres contributions 4 568,03 3 700,00
6558 autres contributions obligatoires 8 993,11 1 000,00
6562 0,00 0,00
65733 départements 1 120,00
6574 Subventions fonctionnement aux associations et autres pers.dt privé (cf 05) 27 755,00 40 000,00
658828 Autres secours 0,00 600,00
65888 Autres 1,07 10,00
66. Charges financières 13 111,09 15 400,00
66111 intérêts réglés à l échéance 13 111,09 15 400,00
67. Charges exceptionnelles 730,00
6712 pénalités amendes fiscales 0,00 0,00
6713 secours et dons 730,00
6718 charges exceptionnelles 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
68.Dotations aux amortissements
dépréciations et provisions 21 670,00
6817 dotation aux provisions créances client 21 670,00
022 dépenses imprévues 0,00
Charges eng.et non comptabilisées 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 546 461,22 608 900,00
023 virement à la section d investissement 0,00 332 767,54
23 virement à la section d investissement 332 767,54
TOTAL DEPENSES D EXPLOITATION 546 461,22 630 570,00
42 675 charges except/ valeur cpt immobilisation 94 040,52
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 640 501,74 963 337,54
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réalisé en 2021 Prévisions BP 2022
13 atténuation de charges 21 601,24 20 600,00
6419 remboursement sur rémunération 19 334,11 20 000,00
6459 remb sur charges sécurité soc, indemnité inflat. 600,00
6479 remboursement sur autres charges sociales 2 267,13 0,00
70. produits des services domaine et vente 90 655,49 94 480,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 39 127,44 39 000,00
701241 redevance pollution 6 190,33 6 000,00
7024 FCTVA 7 000,00
70311 Concession dans les cimetières 5 940,00 5 000,00
70323 Redevance d'occupation domaine public 215,00 480,00
70388 autres redevances et recettes divers. 0,00
704 Travaux
70611 redevances d'assainissement collectif -170,10
706121 Redevance modernisation réseau
7064 -7,68 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 18
70682 location de compteurs
70688 autres prestations de services
706811 redevance d'assainissement collectif 36 949,40 37 000,00
7068121 autres redevances 2 411,10
70878 par d autres redevables
73. Impôts et taxes 236 691,55 233 550,00
73111 taxes foncières et d habitation 176 089,00 176 000,00
7318 autre impôts locaux 354,00 350,00
73211 attribution de compensation(CCVA) 41 821,68 40 000,00
73223 Fds de péréquation des ress.com.
7336 Droits de place 2 549,00 1 500,00
7338 Autres Taxes 708,00 700,00
7362 taxes de séjour
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.foncière 15 159,87 15 000,00
74. Dotations, subventions, participations 203 288,32 189 445,00
7411 Dotation forfaitaire 130 218,00 130 014,00
74121 Dotation solidarité rurale 15 381,00 15 703,00
74127 Dotation nationale de péréquation 14 901,00 13 788,00
742 Dotations aux élus locaux 4 541,00 4 500,00
74718 autre 394,32 300,00
74718 Département
7473 Autres communes
74748 Attribution du fond département péréquation
7478 Autres organismes (subvention) 20 000,00
74832 Etat compensatoire au titre exon.ta 37 713,00 5 000,00
74834 Etat compensatoire au titre exon.ta 140,00 140,00
74835 Autres attributions et participations
75. Autres produits de gestion courante 101 177,03 112 500,00
752 revenus des immeubles 88 450,30 100 000,00
7588 revenus camping 12 726,73 12 500,00
7588 autres produits gestion courante
76. Produits financiers
77.Produits exceptionnels 16 366,37 4 701,64
774 subventions exceptionnelles 5 250,00 0,00
775 vente matériel de transport 10 000,00
7788 produits excep divers indemnité d assurance 1 116,37 4 701,64
78. Reports, ressources non utilisées
d'opérations antérieures
TOTAL RECETTES REELLES 669 780,00 655 276,64
79. Transfert de charges
796 Transfert de charges financières
42 diff sur réalisation repris en vente mat transport 84 040,52
777 Quote part des subv transf.au cpt
O42 Operations d ordre de transfert
777 quote part des sub d investissement
TOTAL RECETTES D ORDRE Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 19
7788 TOTAL RECETTES D EXPLOITATION 669 780,00 655 276,64
02 Excédent de fonctionnement reporté 308 060,90
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 753 820,52 963 337,54
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réalisé en 2021 Prévisions BP 2022
16 Emprunts et dettes assimilés 33 383,44 45 930,70
23 Immobilisations en cours 11 122,41
total dépenses réelles hors opérations 44 505,85 45 930,70
Immobilisation Reste à réaliser 52 224,85 op
119 reprise adduction réseau 31 597,25 op
179 mur soutènement cimetière 10 442,60 op
180 hôtel Beau séjour +aménagement paysager 1 782,00 op
195 city park 8 403,00
IMMOBILISATIONS 260 334,91 832 693,63
119 reprise adduction réseau 0,00
175 agence postale 6 798,18 0,00
176 aménagement et installation mairie 4 098,81 0,00
178 éclairage publique 2ieme tranche 18 912,97 0,00
179 mur de soutènement cimetière 37 157,63
180 hôtel beau séjour +aménagement paysager 173 218,00
181 adressage et signalétique des rues 17 000,00
182 finalisation travaux agence postale 165,00 0,00
183 finalisation travaux mairie bibliothèque 43033,24 0,00
184 finalisation mur de soutènement cimetière 6 000,00 0,00
185 réaménagement camping 1 953,14 0,00
186 conduite projetée 0,00
187 schéma directeur réseau 33 176,40 39 638,00
188 jeu monument 80 000,00
189 viabilisation éco-lotissement 272 000,00
190 acquisition installations d hébergement 54 579,42 0,00
191 aménagement local communal 3 713,47 0,00
192 acquisition matériel informatique 2 930,78 0,00
193 réseau eau potable et assainissement 21 973,50 160 000,00
194 tracteur 63 000,00 0,00
196 aménagement terrain city parc 12 680,00
197 acquisition machine à laver et séchage 18 000,00
198 acquisition godets et support fauchage 11 000,00 Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 11 avril 2022 20
(tracteur)
199 réaménagements 6 points de collecte 12 000,00
total dépenses opérations d'investissement 260 334,91 884 918,48
040 ert 192 plus ou moins value 84 040,52
CUMUL DEPENSES INVESTISSEMENTS 388 881,28 930 849,18
RECETTES D INVESTISSEMENT Réalisé en 2021 Prévisions BP 2022
002 excédent d'investissement reporté 56 081,64
10 dotations, fonds divers et réserves 179 675,73
13 subventions 51 275,00 272 000,00
16 emprunts et dettes assimilées 250 000,00 270 000,00
total recettes hors opérations d ordre 480 950,73 598 081,64
40 art 192 plus ou moins value 94 040,52 332 767,54
Total recettes d investissement 574 991,25 930 849,18