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Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
N° 378
ARRÊTE MUNICIPAL
ESTIVALES DE L’AGGLO
AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire de la ville de MEZE,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8,
VU le Code Pénai,
VU, l'arrêté Préfectoral des débits de boissons n° 2022.05.DS.0356 du 23 mai 2022 relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et
des restaurants,
VU la demande formulée par Sète Agglopôle Méditerranée quant à l'organisation des Estivales 2023 sur la commune et afin de permettre l'ouverture temporaire d’un débit de boisson à cette occasion le jeudi 10 août 2023,
VU, la demande formulée par Monsieur Olivier TARDY, gérant de la société VAOMA, sollicitant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de l'organisation de l’Estivale promenade Thomas Bessière à Mèze le jeudi 10 août 2023,
Considérant, qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la
sûreté et la tranquillité notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux autres lieux publics,
Considérant, l'engagement de Monsieur Olivier Tardy, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics,
Considérant que la demande constitue la première autorisation de l’année en
cours,
ARRETE :
Article 1 : L'arrêté n° 378 du 5 juillet 2023 annule et remplace l'arrêté n° 357
du 30 juin 2023.
Article 2: La société VAOMA représentée par Monsieur Olivier TARDY est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° groupe à l’occasion de l'organisation de « des Estivales », promenade Thomas BESSIERE le jeudi 10 août 2023, de 06h00 au lendemain 01h00.N° 378
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à : Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme.
Rappeler aux participants, ainsi qu'aux consommateurs, que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivie pour mise en danger de la vie d'autrui.
Ne pas servir à une personne manifestement ivre.
Respecter la tranquillité du voisinage.
Respecter l'heure inscrite par l'arrêté municipal.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit de boissons temporaire.
Articie 6: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l'objet d’un renouvellement express. Elle est personnelle, incessible et intransmissible.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.N° 378
Ville de Mèze
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de MEZE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, les Agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MEZE le 5 juillet 2023.
Le Maire,
Thierry BAEZA.
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