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Arrêté - 2022 20 eiffage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 20 eiffage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ
N°2022-20
PORTANT
AUTORISATION
DE
CIRCULATION
EYZAHUT
en
Drôme
provençale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
les
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
à
l’occasion
des
travaux
pour
le
raccordement
au
réseau
BT
pour
alimenter
la
construction
de
la
société
SFR,
réalisés
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
RHONE
ALPES
-
4-6
rue
Gaspard
Monge
-
26500
BOURG
LES
VALENCE
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
sur
les
voies
départementales
et
communales
suivantes.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
13
septembre
2022
et
pour
une
durée
de
60
jours
calendaires :
La
société
EIFFAGE
pourra
prendre
des
mesures
de
restriction
de
circulation
en
fonction
de
ses
besoins
dans
le
cadre
d'une
intervention
pour
le
raccordement
au
réseau
BT
pour
alimenter
la
construction
de
la
société
SFR
sur
voies
communales
et
départementales.
-
La
circulation
sur
la
RD183
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
entre
le
955
et
le
1075
route
de
la
Plaine
:
-
Le
Chemin
du
Planas
sera
accessible
aux
riverains
:
-
La
partie
de
la
Vieille
Route
située
entre
le
croisement
du
chemin
du
Planas
et
le
130
de
la
Vieille
route
sera
inaccessible
à
la
circulation
:
ARTICLE
2 :
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
la
durée
du
chantier.
ARTICLE 3 : Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place,
comme
vu
dans
l’article
1.
ARTICLE
4 :
La
société
EIFFAGE
est
occupante
temporaire
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5:
Madame
la
Maire
et
l’entreprise
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
La
gendarmerie
de
La
Bégude
de
Mazenc,
-
L'entreprise
EIFFAGE
Fait
à
Eyzahut,
le
02/09/2022
Fabienne
SIMIAN,
La
Maire
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.