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Arrêté - 2024 08 arrete circulation gm telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 arrete circulation gm telecom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2024-08
PORTANT
AUTORISATION
DE
CIRCULATION
EYZAHUT
en
Drôme
provençale
La
maire
de
la
Commune
d'Eyzahut
(Drôme),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
Ja
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
circulation
présentée
le
06/05/2024
par
la
société
GM
Telecom
représentée
par
M.
RCHIDI
Oualid,
prestataire
de
la
société
AXIONE,
afin
de
procéder
en
toute
sécurité
à
remplacement
de
poteaux
télécom
à
la
demande
de
la
société
Axione-ADN
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Du
17
mai
2024
au
15
juillet
2024
La
société
GM
Telecom,
84200
CARPENTRAS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
des
chemins
et
voies
communaux
en
agglomération
et
dans
l'ensemble
de
la
commune.
Le
stationnement
pourra
être
interdit
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
l'entreprise
GM
Telecom
pourra
être
adaptée
à
chaque
situation
sur
l’ensemble
des
voies
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
commune
du
17/05/2024
jusqu’au
15/07/2024 Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
GM
Telecom,
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l'accès
aux
véhicules
de
secours.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la
charge
de
l'entreprise
GM
Telecom
:
sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération :
- Les
chaussées
seront
rétrécies,
un
balisage
sera
mis
en
place
-
la
circulation
pourra
être
alternée
par
alternats
manuels
et
cônes
de
signalisation
-
le
dépassement
pourra
être
interdit ;
-
le
stationnement
pourra
être
interdit
;
ARTICLE
3
:
Certains
chemins
communaux
sont
étroits
et
donc
la
société
GM
Telecom
devra
laisser
la
possibilité
aux
usagers
de
circuler.
ARTICLE
4
:
La
société
GM
Telecom
est
occupante
ponctuelle
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
ARTICLE
5 :
Madame
la
Maire
et
l'entreprise
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
—-
L'entreprise
GM
Telecom
en
la
personne
de
RCHIDI
Oualid
M.
le
Major
de
la
Gendarmerie
de
la
Bégude
de
Mazenc
Fait
à
Eyzahut,
le
06/05/
2024
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
lohiet
d'in
rarnure
devant
la
trihiinal
adminictratif