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Arrêté - DB01 Affectation DES Resultats
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Arrêté - DB01 Affectation DES Resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de l'Eure SÉANCE 8 DU/11/2021– DB
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 10 novembre 2021
Date d'affichage : le 10 novembre 2021
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-ET-UN LE SEIZE NOVEMBRE A DIX-NEUF HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents :
Absents :
Pouvoirs de :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal à arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif par délibération n°__ du _____:
Pour rappel, en report de l’année fiscale 2019, sont à prendre en compte :
- Un déficit reporté de la section Investissement de : - 23 219.50 € (2019)
- Un excédent reporté de la section de fonctionnement de : + 103 118.93 € (2019) .
Pour rappel le solde d’exécution donné par le compte administratif 2020 est composé :
- d’un solde d’exécution (déficitaire – 001) de la section d’investissement de : - 28 594.58 €, - d’un solde d’exécution (excédentaire – 002) de la section de fonctionnement de :+ 32 036.38 €.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser pour un solde de 50 927.61 € en dépenses et pour 80 920.04 € en recettes.
Restes à réaliser en dépenses Restes à Réaliser en recettes
AUP 45 874.49 € Terrain Allée du Roule 51 000.00 €
Informatique 5 053.12 € Reprise du balcon 29 920.04 €
Ce qui donne un reste à réaliser total de : + 29 992.43 € (Dépenses moins recettes).
Besoin net de la section d’investissement :
Les restes à réaliser et le solde d’exécution 2020 de la section d’investissement, induisent le besoin de financement de la section d’investissement par la section de fonctionnement pour un montant de 21 821.65 €,
Solde 2020 section
investissement
- 51 814.08 €
Restes à Réaliser 2020 + 29 992.43 €
Besoin net de la section
d’investissement
- 21 821.65 €
Pour synthèse :
Libellés section d'investissement section de Fonctionnement Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 2019 - 23 219,50 € 103 118,93 €
Opérations de l'exercice 2020 - 80 847,71 € 52 253,13 € 601 285,68 € 633 322,06 €
Total - 104 067,21 € 52 253,13 € 601 285,68 € 736 440,99 €
Résultat de l'exercice 2020 - 28 594,58 € 32 036,38 €
Résultats cumulé 2019-2020 - 51 814,08 € 135 155,31 €
Restes à réaliser 2020 - 50 927,61 € 80 920,04 €
Solde Reste à Réaliser 29 992,43 €
Besoin de financement de la
section d’investissement + 21 821,65 € (BP2021) - 21 821,65 €
Résultats Reportés sur
l’exercice 2021 - 51 814,08 € 113 333, 66
Après en avoir délibéré, avec __ VOIX POUR) __ VOIX CONTRE et XX _ ABSTENTION(S), le Conseil Municipal :
DÉCIDE de l’affectation du résultat de l’exercice 2020 comme suit :
Compte 1068 : besoin d’investissement (R1068) : 21 821.65 €,
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) après couverture du besoin d’investissement : + 113 333.66 €.
Ligne 001 Déficit de résultat d’investissement reporté (D001) : - 51 814,08 €
Pour extrait certifié conforme au registre
La Maire,
Laetitia SANCHEZ
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :