Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 37
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 37)
Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Fin de vie,
AR PREFECTURE
063-200070712-20171215-20171213 _$7-DE
Reçu le 22/12/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents :
50 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 DECEMBRE 2017 A 19H00 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 6 décembre 2017 délibérantes:
1
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
en ant Dore et Montagne s’est réuni le 13 décembre 2017 à 19h00, avenue
56 du Général De Gaulle - 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS,
Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean-Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY,
Michel GONIN, Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita
RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC,
Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,
Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-
François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ
Philippe CAYRE à Christiane SAMSON
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Abdelhraman MEFTAH à Nicole GIRY
Ghislaine DUBIEN à Sylvie CHAUNY
Conseiller.e.s absent.e.s: Didier ROMEUF, Claude NOWOTNY, Jany BROUSSE
Conseillère suppléante ayant voix délibérante : Joëlle MYE
Secrétaire de séance : Hélène BOUDON
Conférence territoriale de santé du Puy-de-Dôme : représentations
DÉLIBÉRATION N° 20171213-37
Rapporteur : Philippe OSSEDAT, Vice-Président
Le rapporteur informe le Conseil Communautaire que, dans chacun des territoires de santé de la
région Auvergne- Rhône-Alpes, un Conseil Territorial de santé composé de représentants des
différentes catégories d’acteurs du système de santé (dont les usagers) est en place depuis le 28 mars
2017.
Ses missions principales sont de :
- veiller à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales ;
- participer à la réalisation du diagnostic territorial partagé ;
-__ contribuer au Projet régional de santé (PRS) ;
-__ être informé des créations de plateformes territoriales d'appui à la coordination et contribue à
leur suivi ;
- être associé à la mise en œuvre du Pacte territoire santé (PTS);
-__ donner un avis sur le projet territorial de santé mentale ;
-__ disposer d'une compétence expérimentale (art.158) ; AR PREFECTURE
063-200070712-20171215-20171213 _$7-DE
Reçu le 22/12/2017
- pouvoir faire au Directeur Général de l'ARS, toute proposition pour améliorer la réponse aux
besoins de la population sur le territoire, notamment sur l'organisation des parcours de santé ;
- pouvoir être saisi par le Directeur Général de l'ARS sur toute question relevant de ses missions
prévues dans la loi.
Les membres sont répartis dans 5 collèges :
-__ collège n°1 : les professionnels et offreurs des services de santé,
-__ collège n°2 : les usagers et associations d'usagers,
-__ collège n°3: les collectivités territoriales ou leurs regroupements,
-__ collège n°4: les représentants de l'Etat et les organismes de sécurité sociale,
-__ collège n°5 : les personnalités qualifiées.
Afin que la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne soit représentée au sein du collège
EPCI de la Conférence Territoriale de Santé du Puy-de-Dôme, il est proposé de désigner deux
représentants, un titulaire et un suppléant, pour être candidats à la Conférence Territoriale de Santé
(CTS).
Ayant entendu l’exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e Désigne deux représentants : Philippe OSSEDAT, titulaire, et Olivier CHAMBON, suppléant, pour
être candidats à la CTS du Puy-de-Dôme,
e Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette question.
TOTAL VOTANTS : 56= Conseillers Présents : 50 + Représentés : 6 Non-participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 56= Pour : 56 Contre :
Abstention :
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
ny BERNARD,
Maire de Châteldon