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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 12)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
063-200070712-20171213-20171213_12-DE
Reçu le 22/12/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents:
50 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 DECEMBRE 2017 À 19H00 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 6 décembre 2017 délibérantes :
1
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
ui en. Dore et Montagne s’est réuni le 13 décembre 2017 à 19h00, avenue
56 du Général De Gaulle - 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS,
Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean-Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY,
Michel GONIN, Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita
RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC,
Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,
Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-
François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ
Philippe CAYRE à Christiane SAMSON
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Abdelhraman MEFTAH à Nicole GIRY
Ghislaine DUBIEN à Sylvie CHAUNY
Conseiller.e.s absent.e.s : Didier ROMEUF, Claude NOWOTNY, Jany BROUSSE
Conseillère suppléante ayant voix délibérante : Joëlle MYE
Secrétaire de séance : Hélène BOUDON
Modification du tableau des emplois :
Création d’un emploi permanent d’éducateur principal de jeunes enfants
pour la Direction du multi-accueil de Celles sur Durolle
et d’un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants
pour le relais d’assistants maternels
DÉLIBÉRATION N° 20171213-12
Rapporteur : Bernard GARCIA, Vice-président
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, précisant que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,
Vu le tableau des emplois,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la réorganisation du service Enfance Jeunesse de la collectivité, il convient de créer un
emploi au sein du multi-accueil, et un emploi pour le Relais d’Assistants Maternels.
Le rapporteur propose à l'assemblée : AR PREFECTURE
063-200070712-20171213-20171213_12-DE
Reçu le 22/12/2017
La création d’un emploi d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet pour assurer les
fonctions de direction et d'animation au sein d’un multi accueil à compter du 01 janvier 2018, et un
emploi d'éducateur de jeunes enfants, à temps non complet (21h/hebdo) au sein du RAM de Thiers
Dore et Montagne.
Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire de catégorie B de la filière sociale au grade d’éducateur de jeunes enfants.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme d’éducateur de jeunes enfants. La rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Décide de créer deux emplois permanents, à compter du 01 janvier 2018, comme suit :
- 1 emploi d'éducateur principal de jeunes enfants à temps complet, chargé des fonctions de direction et animation d’un multi accueil ;
- 1 emploi d’éducateur de jeunes enfants, à temps non complet (21h hebdomadaires), chargé de l'animation d’un relais d’assistants maternels.
e Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget.
TOTAL VOTANTS : 56= Conseillers Présents : 50 + Représentés : 6 Non-participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 56= Pour : 56 Contre :
Abstention :
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon