Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+03.10.15
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+03.10.15
Compte-Rendu - compte renduducmdu06 06 15
Compte-Rendu - compte renduducmdu22 09 15
Compte-Rendu - compte renduducmdu07 11 15
Compte-Rendu - compte renduducmdu26 06 15
Compte-Rendu - compte renduducmdu15 12 15
Déliberation - deliberationscm07 10 2024
Compte-Rendu - compte renduducmdu21 10 2017
Compte-Rendu - compte renduducmdu01 10 16
Compte-Rendu - compte renduducmdu03 10 15
Document publié le Samedi 3 octobre 2015 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renduducmdu03 10 15)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Fin de vie,
#05 :
O0 | Tourcoing #0” Lo Créuiive
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU SAMEDI 3 OCTOBRE 2015
Re
Le 3 octobre 2015, à neuf heures, le Conseil Municipal de TOURCOING s’est réuni publiquement Salle du Conseil Municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Gérald DARMANIN,
DESIGNE Monsieur Bilal HAJJAJ, Secrétaire de séance
PRESENTS :
Monsieur Gérald DARMANIN, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Anne-
Sophie BRANQUART, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE
DESREUX, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Sarra MADANI BENHENNI, Monsieur François-Xavier
DEFFRENNES, Madame Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Monsieur Olivier
CANDELIER, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Emilie SPRIET, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Bérengère DURET THURET, Madame Marie-Hélène LIARD SIX,
Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Maxime MORICE, Madame Edglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Monsieur Joao ABRANTES
ALMEIDA, Madame Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Monsieur Bilal HAJJAJ, Madame Audrey MINEL, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Madame Rachel PETIT SUDRY, Madame Marjane HAUTEKEETE ROUSMANS, Monsieur Bruno DUHAMEL, Madame Cindy HOUSSA URBANSKY, Monsieur Michel-François DELANNOY, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Vincent LANNOO, Madame Coralie VANDENDORPE, Monsieur Frédéric VAN CALSTER, Madame Dominique DE CLERCQ-DANEL, Monsieur Bernard DESPIERRE, Madame Christelle FAUCONNET, Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Madame Sylvie BOUDRY- LHERMITE, Madame Catherine BACON LEMAY, Monsieur Jean-François BLOC, Monsieur Tony DUTHOY
EXCUSES REPRESENTES :
Monsieur Didier DROART par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Maxime CABAYE
par Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX par Madame Bérengère DURET THURET, Madame Aurélie DABROWSKI par Monsieur Joao ABRANTES
ALMEIDA, Madame Noémie DEBOOSERE par Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Monsieur Gautier MIGNOT par Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Madame Chantal POLLET par Monsieur Jean-François BLOC DEROULEMENT DE LA SEANCE
Vote global à 9 heures 05 :
1,2, 14, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39,40, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50.
Arrivée de Madame Christelle FAUCONNET à 9 heures 12.
Arrivée de Madame Catherine BACON à 9 heures 25.
La délibération n°5 relative à la mise en adéquation des moyens avec les exigences de sécurité et de la prévention de la délinquance a été abordée à 9h15.
Mesdames BACON et FAUCONNET ont délibéré sur ce rapport.
Arrivée de Monsieur Gauthier MIGNOT à 11 heures 05.
Madame Marie-Pierre NONY a quitté la séance à 11 heures 50, donnant procuration à Madame Anita DELAPOTERIE.
Madame Sylvie BOUDRY a quitté la séance à 12 heures, donnant procuration à Madame Christelle FAUCONNET.
Un amendement relatif à la délibération n°12 : « Dispositif Pass Permis », proposé au nom du groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » est déposé sur table. 1
2.
[6
&
APPROBATION DU COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
LE COMPTE-RENDU EST ADOPTE
APPROBATION DU COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2015 {rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
LE COMPTE-RENDU EST ADOPTE
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
CONTRATS
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
LE CONSEIL PREND ACTE
DÉCISIONS L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONVENTIONS-JUSTICE-DIVERS
rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
LE CONSEIL PREND ACTE [1
1®
LA MISE EN ADÉQUATION DES MOYENS AVEC LES EXIGENCES DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
La sécurité, 1% bilan d’une priorité municipale
(rapport de Madame LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
Le conseil municipal approuve les actions suivantes :
e Une police municipale renouvelée
e Encore plus de moyens pour répondre aux exigences de sécurité et de prévention de la délinquance :
1. des effectifs de la police municipale accrus : 10 agents en 2016, puis 5 agents
supplémentaires par an jusqu'en 2020, conformément à la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2014, 2 auxiliaires canins supplémentaires afin de renforcer les 8 cynotechniciens leur permettant de travailler dans les conditions normales d'un chien pour 2 maîtres-chiens.
2. une montée en puissance et une modernisation du dispositif de vidéo- protection : 50 caméras supplémentaires en 2016, 50 caméras
supplémentaires en 2017.
3. un renforcement de l’action dans les transports en commun.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mme Dominique DE CLERCAQ et M. Bernard
DESPIERRE qui votent Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HÔTEL DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE TOURCOING
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
L’attributaire du marché désigné est :
Le Cabinet ESCUDIE FERMAUT pour un marché d'un montant de 417 300,00 € HT.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE Z.
[S
[©
LA POLITIQUE MUNICIPALE PETITE ENFANCE 2015-2018
(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
Le conseil municipal adopte le plan d'action Petite Enfance 2015-2018.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gératd DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
CONVENTION DE PARTENARIAT "1001 CRECHES" GROUPE "BABILOU" (rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
Le conseil municipal adopte la convention de partenariat avec la Société « 1001 crèches ».
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
CONVENTION DE PARTENARIAT "CRECHES POUR TOUS"
GROUPE "PEOPLE & BABY"
(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
Le conseil municipal adopte la convention de partenariat avec l'association « crèches pour tous ».
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
SUBVENTION MUNICIPALE AUX MAISONS D'ASSISTANTES MATERNELLES (rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
Le conseil municipal approuve pour 2015, d'affecter 1 500 € de l'enveloppe « solidarité sociale » à cette subvention.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2015, chapitre 65.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE CONVENTION DE PARTENARIAT RIIEH 2015
(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Amendement à la délibération n°12, présenté par Monsieur Gérald DARMANIN au nom du groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
PROPOSITION D'UN AMENDEMENT À LA DÉLIBÉRATION N°12 DISPOSITIF "PASS PERMIS"
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Le conseil municipal vote l'amendement suivant :
La première phrase du quatrième paragraphe est remplacée par la phrase suivante :
« Concrètement la Ville de Tourcoing et la Mission Locale cofinancent les heures de code et/ou de conduite (enveloppe spécifique ville et leviers financiers spécifiques à la Mission Locale) nécessaires au passage de l'examen du permis de conduire et le jeune s'engage, en contrepartie, à effectuer a minima 50 heures de bénévolat au sein d'un service de la Ville y compris le Centre Communal d'Action Sociale, a minima 35 heures de bénévolat au sein d'un service de la Ville y compris le Centre Communal d'Action Sociale s'il est par ailleurs salarié. »
Le formulaire de demande de financement permis de conduire « Dispositif Pass Permis », le dossier d'inscription «Pass Permis » cofinancement du permis de conduire, la convention de partenariat entre la Ville de Tourcoing et la Mission Locale relative au dispositif expérimental « Pass’ Permis » et la convention de partenariat relative au dispositif expérimental : « Pass’ Permis », mis en annexe de la délibération, sont modifiés pour prendre en compte cet amendement.
AMENDEMENT ADOPTE A L'UNANIMITE
DISPOSITIF "PASS PERMIS"
(rapport de Madame MADANI BENHENNI Sarra)
Le conseil municipal valide la délibération en tenant compte de la demande de Madame Catherine BACON qui souhaite que le terme « bénévolat » inscrit dans la délibération soit remplacé par le mot « volontariat ».
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE PROJET D'ÉTABLISSEMENT DU CRD, CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le projet d'établissement du conservatoire de TOURCOING défini pour la période 2015-2020 est approuvé par le conseil municipal.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
REMBOURSEMENT DES DROITS DE LOCATION D'INSTRUMENTS CRD DE TOURCOING
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l’exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL CENTRE-VILLE
Convention d'attribution à LIVRES EN NORD 8 rue de LILLE
{rapport de Madame FOURNIE T'JOEN Martine)
est décidé d'attribuer une aide à l'immobilier commercial d’un montant mensuel de
600 € à la SAS Librairie Livres en Nord, représentée par Monsieur Alexander GRZES pour trois ans et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y référant.
Il est rappelé que les modalités d'attribution de cette aide ont été fixées dans le
règlement de ce dispositif annexé à la délibération n°4 du 18 avril 2015.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SAISON CHAGALL
CONVENTION DE PARTENARIAT TOURCOING-ROUBAIX
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, absent de 11h16 à 11h20, au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE EXPOSITION CHAGALL, DE LA PALETTE AU MÉTIER
SIGNATURE DE CONVENTIONS
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Dans le cadre de cette exposition, les conventions ci-dessous sont approuvées par le conseil municipal et Monsieur le Maire autorisé à les signer:
- Une convention de reprise partielle de l'exposition « Chagall, de la palette au métier » avec le musée national Marc Chagall de Nice :
- Une convention de prêt avec l’indivision Ida Chagall et l'Indivision Michel Brodsky pour un prêt de 32 œuvres au MUba Eugène Leroy ;
Une convention de partenariat tarifaire avec l'association lille3000 en vue de la mise en place d'un tarif réduit pour les visiteurs du MUba Eugène Leroy et ceux de certaines expositions de « Renaissance » lille3000 ;
Une convention avec Monique Duchateau, restauratrice d'œuvres sur papier désignée par l'Indivision Ida Chagall et Michel Brodsky, pour l'établissement des constats d'état d'œuvres à l'arrivée et au départ des lieux d'expositions.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, absent de 11h16 à 11h20, au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
EXPOSITION CHAGALL, DE LA PALETTE AU MÉTIER
CONVENTION LE PRATO
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Dans le cadre de cette exposition, la convention avec le Prato, Théâtre International de Quartier - Pôle National des Arts du Cirque, présentant dans les salles du MUba Eugène Leroy les 8 et 9 novembre 2015, le spectacle « C'est tramer qui importe », une performance autour de Chagall, est approuvée par le conseil municipal et Monsieur le Maire autorisé à la signer:
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, absent de 11h16 à 11h20, au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE EXPOSITION CHAGALL, DE LA PALETTE AU MÉTIER
SUBVENTION MEL
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
La Métropole Européenne de LILLE apporte son soutien à l’exposition CHAGALL, par l'octroi d’une subvention, à hauteur de 20 000 €.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, absent de 11h16 à 11h20, au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LILLE 3000 ET LA VILLE DE TOURCOING
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Avenant à la programmation culturelle métropolitaine « RENAISSANCE » initialement votée lors du conseil municipal du 6 juin 2015.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, absent de 11h16 à 11h20, au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE MUBA - SERVICE DES PUBLICS
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le conseil municipal approuve les partenariats du MUba Eugène Leroy pour l’année
scolaire 2015/2016, et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les
structures suivantes :
- Le collège Lucie Aubrac de Tourcoing afin de proposer à un groupe d'élèves un
programme de sensibilisation aux arts visuels :
- Le collège Pierre Mendès-France de Tourcoing afin de proposer à 3 groupes d'élèves du collège un programme de sensibilisation aux arts visuels ;
- Le Lycée Colbert de Tourcoing, afin de proposer un programme de sensibilisation aux arts plastiques pour les élèves qui participent à un « accompagnement personnalisé ». - L'association Canal, dans le cadre d’un programme de sensibilisation aux arts visuels destiné à des personnes engagées dans un processus d'insertion professionnelle ; - Le CH Dron de Tourcoing et les équipes médicales et soignantes du Service de soins
palliatifs et d'oncologie du CH Dron qui souhaitent proposer aux patients, aux familles et également au personnel soignant et médical du service, un projet artistique à long terme, composé de rencontres autour des collections permanentes et des expositions temporaires du MUba Eugène Leroy ;
- L'EPSM Lille Métropole et le Pôle de psychiatrie pour enfants et adolescents qui
souhaitent assurer dans le cadre de leurs missions, des soins à médiation, auprès des adolescents du secteur.
- L'IMPRO du Roitelet de Tourcoing afin de sensibiliser ses publics vers une démarche de découverte culturelle.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, absent de 11h16 à 11h20, au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
CONVENTION NORD TOURISME
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Il'est décidé que l'Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Nord
propose des visites payantes du MUba Eugène Leroy à des groupes d'adultes et de
scolaires dont 90 % des recettes des visites sont réservées à la Ville de TOURCOING pour la période 2015-2016.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l’exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
10 23. CLEA - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE ROUBAIX ET TOURCOING {rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
24. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC (DSP) CONFIANT LA GESTION DU BAR DU THÉÂTRE
MUNICIPAL RAYMOND DEVOS.
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le délégataire désigné pour 3 ans est :
La SARL L'AXIOME, sise 9 et 10 Place Charles Roussel à TOURCOING.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
25. RECONDUITE DE LA CAMPAGNE "OCTOBRE ROSE" SUR LE DÉPISTAGE DU
CANCER DU SEIN, ÉDITION 2015.
{rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
11 OCTROI D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION UNION DES FAMILLES (rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Montant de la subvention exceptionnelle : 4 000 € prélevés sur la provision « Vie Associative » inscrite au budget primitif 2015, chapitre 67.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION « BIEN-ÊTRE EN 2015 » DANS LE CADRE DU CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Montant de la subvention accordée par l'ARS : 4 380 € au titre de l'année 2015, encaissés au chapitre 011.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l’exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
OCTROI D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION TOUTENCLIC
{rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Montant de la subvention : 400 € prélevés sur la provision « Vie Associative » inscrite au budget primitif 2015, chapitre 67.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
12 RECONDUITE DU COLLECTIF RUBAN ROUGE "CHARTE RUBAN ROUGE"
{rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Montant de la subvention accordée par l'ARS : 5 400 € au titre du programme d'actions
2015-2016, encaissés au chapitre 011.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
RECONDUITE DU PLAN NAP (NUTRITION ET ACTIVITÉ PHYSIQUE) ET DU
PROJET "JUMP TA FORME!"
{rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Montant de la subvention accordée par l'ARS pour le projet Nutrition et Activité Physique : 5 000 € au titre de l'année 2015, encaissés au chapitre 011.
Montant de la subvention accordée par l'ARS pour le projet « jump ta forme » : 4 100 €
au titre de l'année 2015, encaissés au chapitre 011
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
POSTES ADULTES-RELAIS POUR L'ASSOCIATION OBJECTIF EMPLOI {rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le conseil municipal approuve la reconduction du financement de deux postes adultes-
relais pour trois années supplémentaires sous réserve du renouvellement de leur
convention par les services de l'Etat.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MJC DU VIROLOIS
{rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
13 MJC LA FABRIQUE - PROJET DE VACANCES FAMILIALES
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Il est décidé de participer au financement du projet de vacances familiales à hauteur de
1000 € à l'association MJC Centre Social La Fabrique, somme prélevée sur la
provision « Vie associative » prévue au BP 2015.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION "ALLÉGORIE DE LA CAVERNE"
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le conseil municipal accepte de faciliter le démarrage de la structure, d'encourager son implantation et l'essor de son activité sur le Pont-Rompu, d'accorder une subvention exceptionnelle de 400 € à l'association « Allégorie de la caverne » prélevée sur la
provision « Vie Associative » inscrite au budget primitif 2015, chapitre 67.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l’exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
OCTROI D'UNE SUBVENTION DE 250 EUROS À L'ASSOCIATION CHTI TRAIN TOURQUENNOIS
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le conseil municipal valide l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 250 €, prélevée sur les crédits de la provision « Vie associative », inscrite au budget primitif 2015, chapitre 67.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
14 36. PARTICIPATION AU DÉFI FAMILLES À ENERGIE POSITIVE {rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Il est décidé de valider l'engagement de la Ville dans le « défi familles à énergie
positive métropolitain » sous réserve de la validation de l'action par le conseil
communautaire du 16 octobre 2015.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
37. MISE EN PLACE D'UNE DÉMARCHE GLOBALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ
À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le conseil municipal valide :
e Sa volonté de favoriser la biodiversité et d'aménager des trames vertes et
bleues
e L'équilibre du développement urbain avec le maintien de la biodiversité sur le
territoire Tourquennois
+ L'engagement des études d'état initial de la biodiversité suite à la réponse à l'appel à projet régional « nature en ville », à hauteur de 15 000 € pour ia Ville et 35 000 € pour la Région
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l’exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
38. LILAS AUTOPARTAGE
{rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion au dispositif pour 2 ans.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
15 39 DÉLIBÉRATION CONVENTION COUR COMMUNE RÉCIPROQUE DUJARDIN
Suite observations ABF- constitution de cour commune réciproque (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l’exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
40. RECENSEMENT DE LA POPULATION
Rémunération des agents
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
41. AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ
Autorisation de demande de prorogation du délai de dépôt de l'Ad'AP
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Contre
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
42. MODIFICATION DES STATUTS DE LA FABRIQUE DES QUARTIERS
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
16 43. APPROBATION DU TRANSFERT DE CHARGES À LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (ENERGIE, TOURISME ET POLITIQUE DE LA VILLE)
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Madame Dominique DE CLERCQ qui s’abstient
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Abstention
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
44. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
45. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ASSOCIATION DIOCEÉSAINE DE LILLE
(rapport de Monsieur DROART Didier)
Le conseil municipal :
accepte les termes du projet de convention triennale d'objectifs et de moyens avec l'association
décide d'apporter son soutien financier au projet de l'association en accordant une subvention d'un montant de 32.750 € pour l’année 2016, sous réserve du vote du Budget Primitif 2016.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
17 NBI DES AGENTS DE LA BRIGADE CYNOPHILE DE LA POLICE MUNICIPALE
Les maîtres chiens
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Le conseil municipal décide d'attribuer aux agents de la brigade cynophile de la police municipale de Tourcoing, une majoration de 50% de leur nouvelle bonification indiciaire
au titre de fonctions exercées en zone urbaine sensible.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
RÉNOVATION DE LA MOQUETTE SYNTHÉTIQUE DU STADE VANDEVEEGAETE (rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter les financeurs et à signer les
documents à intervenir, pour la rénovation du terrain du Stade Vandeveegaete, mis en
service en 2000.
Le coût prévisionnel de travaux est évalué à 500 000 € HT auxquels s'ajoutent 20 000
€ de frais de marché de maîtrise d'œuvre.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à Pexception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR TOURCOING LES BAINS {rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
L'assemblée communale adopte le nouveau règlement intérieur pour une mise en application immédiate.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
18 AIDE AUX ÉTABLISSEMENTS SECONDAIRES DE LA VILLE DE TOURCOING POUR L'ACCES À TOURCOING LES BAINS
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
La commune s'engage à verser une aide, sous réserve du vote des budgets primitifs 2016, 2017 et 2018, sur une ligne de crédit ouverte à cet effet au chapitre 65. La délibération précise qu'en 2015, son montant était de 18 000 €. Celui-ci pourrait être revu en fonction des participations du Conseil Départemental du Nord et du Conseil Régional du Nord - Pas de Calais, pour la pratique de l'éducation physique et sportive et de la participation de la MEL, dans le cadre du plan piscine.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
SUBVENTION SPORTS JEUNES
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Dans le cadre du BP 2015, une ligne budgétaire "Provision Sport Jeunes”, chapitre 65, est inscrite pour un montant de 10 000 €.
Une première attribution, pour un montant de 800 €, a eu lieu en Juin 2015; une seconde est proposée en automne, la troisième est prévue lors du dernier Conseil Municipal de 2015.
Le conseil municipal valide les montants versés aux associations ci-après
AMICALE VICTOR DURUY FOOTBALL 150 €
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE EIC 200 €
ASSOCIATION JEUNE GARDE TOURCOING 600 €
SAINT MICHEL TOURCOING BASKET 600 €
TOTAL 1 550 €
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Mesdames Catherine BACON et Christelle
FAUCONNET absentes au moment du vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
19 51 VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE « POUR TOURCOING »
(rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
RÉTABLISSONS LA GRATUITÉ DES TAP
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Contre
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Abstention
Frédéric LEFEBVRE : Contre
LE VOEU EST REJETE
VOEU PRESENTE PAR MADAME DOMINIQUE DE CLERCQ DANEL, en qualité d'Elue Communiste
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
à l'exception de Madame Catherine BACON, Monsieur Bernard DESPIERRE, Madame Dominique DE CLERCQ qui votent Pour Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Contre
Frédéric LEFEBVRE : Pour
LE VOEU EST ADOPTE
VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE « VIVE TOURCOING AVEC GERALD DARMANIN »
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
MISE EN DANGER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire décide de retirer le vœu, compte-tenu du vœu similaire présenté par Madame Dominique DE CLERCQ.
I confirme l’inutilité de transmettre deux vœux identiques aux services préfectoraux.
LE VOEU EST RETIRE
VOEU PRÉSENTE PAR LE GROUPE « VIVE TOURCOING AVEC GERALD DARMANIN »
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
DEMANDE DE RÉTABLISSEMENT DE L'ABATTEMENT FISCAL "LOFTS"
LE VOEU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
20 55. QUESTION D'ACTUALITÉ PRESENTÉE PAR LE GROUPE « POUR TOURCOING » (rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
LES MARCHÉS
Monsieur Eric DENOEUD répond à la question d'actualité proposée par le groupe « Pour Tourcoing » et posée par Monsieur Frédéric VAN CALSTER relative aux
marchés.
La séance est levée à 12h55.
Fait à TOURCOING, le mercredi 7 octobre 2015.
21