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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 6.RH Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260521-D20260521044-DE
Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026
M
ORNEX
)
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
21 MAI 2026
D 2026 65 21 644
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 13 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un maïi, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en
session ordinaire, dans la salle communale René Lavergne, sous la présidence d'Olivier GUICHARD,
Maire.
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, M. GIRIAT, M-C. ROCH
M. CHALENDAR, J. DAZIN, J. DIZERENS, M. FOURNIER, M. CONDÉ,
H. LEPIVERT, Y. DUMAS, C. GALLEMAND, P. GUINOT, C. MARTINET,
F. GRENIER, M. CICCIU, N. SEPIERRE, À. BOUSSER, T. LUGINBUHL,
H. GRANGE, R. TATOUD, S. PONSART, J. HERVO, A. DI PAOLO
Absents excusés| L. FEDRIGO, Y. QUARTERONI, R. OTZENBERGER
Absents I. MOUIMEN
Procurations L. FEDRIGO à O. GUICHARD, Y. QUARTERONI à M. CHALENDAR,
R. OTZENBERGER à C. BIOLAY
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, J. BRUNET, assistante du Maire
et de la direction
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
6. Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
Service technique
Vu la délibération D 2026 64 69 636 du 9 avril 2026 créant le poste de chargé de mission
Environnement à compter du 1°" septembre 2626,
Considérant que le contrat d'apprentissage de l'agent actuellement en poste en tant que
chargé de mission environnement arrive à son terme le 12 juin 2626 et ne peut être
légalement prolongé jusqu'au 31 août 2026,
Il convient donc de créer le poste permanent à compter du 13 juin 2026, au lieu du 1°
septembre 2626, à temps complet, sur les grades d'adjoint technique, adjoint technique
principal de 2È" classe et adjoint technique principal de 1e classe.
Délibération du Conseil Municipal d'Omex du 21 mai 2026 - 1/2 Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- CRÉE un poste d'adjoint technique, à temps complet, à compter du 13 juin 2626
- CRÉE un poste d'adjoint technique principal de 2È" classe, à temps complet, à
compter du 13 juin 2826
- CRÉE un poste d'adjoint technique principal de T° classe, à temps complet, à compter
du 13 juin 2626
- DIT les crédits sont inscrits au budget 2626.
Fait à Ornex, le 22 mai 2626
La secrétaire de séance,
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Affiché et exécutoire le : 2 © (Nas 202
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 21-mai 2626 - 2/2