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Déliberation - 12. RH Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 5. RH Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 5. RH Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20250711-D20250710064-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
D 2625 67 19 664 République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
10 JUILLET 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : le 4 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le dix juillet, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE,
M-C. ROCH, M. GALLET, J, DAZIN, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER,
J-O. RABOT, L. JACQUEMET, P. GUINOT, H. GRANGE, J. DIZERENS
Absents excusés| M. FOURNIER, D. GANNE, A. BOUSSER, G. MASRARI, M. CHALENDAR,
Michèle GALLET
Absents J-M. PALINIEWICZ, V. KRYK, C. TOWNSEND, M. LAPTEVA, A. NEUSSER
Procurations M. FOURNIER à M-C. ROCH, D. GANNE à W. DELAVENNE, A. BOUSSER à
S. MANFRINI, G. MASRARI à P. GUINOT, M. CHALENDAR à H. GRANGE,
Michèle GALLET à M. GALLET
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A.SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
5, Ressources humaines- Modification du tableau des effectifs
Service Enfance
L'ATSEM détachée depuis le 8 juillet 2624 sur le poste d'agent d'accueil et d'état-civil demande
son intégration définitive sur le grade d'adjoint administratif principal de 1Ÿ'€ classe.
Il convient donc de supprimer le poste d'ATSEM principal de 1" classe à temps non complet à
compter du 8 juillet 2025.
Un agent de restauration collective de l'école Arc-en-ciel demande à retourner sur son emploi
initial d'animateur périscolaire.
Compte tenu des besoins de la collectivité, l'agent sera remplacé par un agent technique à
temps non complet.
Il convient donc de supprimer le poste d’adjoint technique à temps complet et de créer un poste
d'adjoint technique à temps non complet, 28 heures hebdomadaires, à compter du 25 août
2025.
Afin de prévoir le remplacement d'une ATSEM, il convient de créer un poste d'adjoint
d'animation à temps non complet 32 heures hebdomadaires, à compter du 25 août 2025.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 16 juillet 2625 -1/2 Suite au départ prévu de deux animateurs, il convient, pour procéder à leur remplacement, de
créer deux postes d’adjoint d'animation principal de 2ème classe et d'adjoint d'animation
principal de ere classe à temps complet à compter du 25 août 2025.
Pour faire face à l'augmentation des effectifs scolaires, il convient de créer un poste d’adjoint
d'animation à temps non complet, 8 heures hebdomadaires, et un poste d'adjoint d'animation
à temps non complet, 16 heures hebdomadaires, à compter du 25 août 2625.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- CRÉE:
- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 28 heures hebdomadaires à compter
du 25 août 2025,
- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 32 heures hebdomadaires à compter
du 25 août 2025,
- 2 postes d'adjoint d'animation principal de 28" classe à temps complet 35 heures
hebdomadaires à compter du 25 août 2025,
- 2 postes d'adjoint d'animation principal de 1#® classe à temps complet 35 heures
hebdomadaires à compter du 25 août 2025,
- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet, 8 heures hebdomadaires, à compter
du 25 août 2625,
- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet, 16 heures hebdomadaires, à compter
du 25 août 2025.
- SUPPRIME :
- 1 poste d'ATSEM principal de 1'e classe à temps non complet à compter du 8 juillet 2625,
- 1 poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 25 août 26025.
- DIT que la dépenses sera prévue au BP 2625, chapitre 012
Fait à Ornex, le 11 juillet 2825
La secrétaire de séance,
c! BIO ©. GUICHARD
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 16 juillet 2025 - 2/2