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Déliberation - dl.20.114 ag installation dune videoprotection aux abords du parvis du lycee maurice genevoix
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.114 ag installation dune videoprotection aux abords du parvis du lycee maurice genevoix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2020
L'an deux mil vingt, le quinze décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 8 décembre 2020
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD.
Début de la séance : 18h00 Fin de la séance : 19h10 Secrétaire : Maël DIONG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.20.114 — installation d’une vidéo protection aux abords du parvis du Lycée Maurice Genevoix
Christian DUMAS expose :
Depuis 2018, la ville d'Ingré a engagé un programme d'installation d'un système de vidéo protection afin de protéger et de sécuriser les bâtiments et équipements municipaux.
Dans cette optique et pour compléter le maillage existant, la ville souhaite installer une nouvelle caméra à proximité du Lycée ce qui permettra de mieux protéger l’accueil de l'annexe 1 de la mairie, le PIJ et le service social.
Compte tenu de la proximité du lycée, ce projet a été présenté au Conseil d'Administration du lycée, un avis
favorable a été émis.
Désormais, une convention doit être signée entre la Région, le lycée et la ville.
Après présentation en commissions « Aménagement — Travaux — Mobilité — Sécurité et Transition Écologique » et « Finances - Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 1er décembre 2020, il est proposé
aux membres du Conseil Municipal :
- D’approuver la convention entre la commune, la Région et le Lycée Maurice Genevoix, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
incre,ls 1 8 DEC. 2020
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Publication le :
Notification le : Î 8 DEC, 2020
1 8 DEC. 2020
S€1/ 23€ DL.20.114 S€2/ 29€ DL.20.114 Acte à classer
DL-20-114
En préparation
1 2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20201218-DL-20-114-DE ( Voir l'accusé de récertion associé )
Objet de l'acte :
ASCL_2_2020-12-18T10-04-26.00 ( MI227353622 )
É Installation d'une vidéo protection aux abords Ee du Lycée Maurice Genevoix
Ë Certirié
Date de décision : 18/12/2020 \. CRFUTR
: Contorms
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: DL.20.114 -AG-installation d'une Multicanal : Non
vidéoprotection aux abords du
parvis du lycée maurice
_. genevoix.PDF
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Préparé Date 18/12/20 à 10:04 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 18/12/20 à 10:04 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 18/12/20 à 10:14