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Déliberation - dl.19.055 ag motion du conseil municipal pour allouer les effectifs suffisants de conseillers principaux deducation au lycee maurice genevois
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.055 ag motion du conseil municipal pour allouer les effectifs suffisants de conseillers principaux deducation au lycee maurice genevois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 26
Nombre de suffrages exprimés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 juin 2019
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Catherine MAIGNAN, Michèle LUCAS, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND et Bernard HOUZEAU.
Absents excusés : .
Arnaud JEAN, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
François LENHARD, ayant donné pouvoir à Catherine MAIGNAN,
Evelyne CAU, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Pascal SUDRE, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU,
Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Benoit COQUAND.
Absents :
Jenny OLLIVIER,
Jean-Louis TOURET,
Loïc FAYON.
Début de la séance : 20h30 Fin de la séance : 22h20 Secrétaire : Magalie PIAT
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.19.055 — Motion du Conseil municipal pour ailouer les effectifs suffisants de Conseillers Principaux d'Education au Lycée Maurice Genevoix d’ingré
Christian DUMAS expose :
En date du 25 avril dernier, les fédérations des parents d'élèves du lycée Maurice Genevoix ont alerté le Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours concernant la situation des Conseillers Principaux d'Education (CPE) dont le nombre est jugé insuffisant au lycée d’Ingré.
Le Rectorat confirme par courrier en date du 25 mai 2019 que cette dotation est faible mais, pour autant, ne serait pas en mesure d’affecter les moyens nécessaires.
Le 13 juin dernier, une délégation de parents d'élèves et de représentants du lycée Maurice Genevoix a été reçue au Rectorat.
La municipalité soutient le mouvement légitime des parents d'élèves.
Il semblerait que le nombre de CPE devrait être de 3 équivalents temps plein. À ce jour ils sont au nombre de 1,8 et à la rentrée prochaine ils ne seront que 1,6.
Le lycée va connaitre des travaux importants de reconstruction, ce qui va engendrer notamment des difficultés dans la vie quotidienne du lycée d’où l'importance encore plus grande de présence de CPE.
Par la présente motion, la Municipalité d’Ingré, profondément attachée à la qualité des enseignements, demande au Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours que le nombre de Conseillers Principaux d'Education soit augmenté.
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours Pour excës de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 5 JUIN 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Noteatonle: © 2 JUIL, 2019
0 2 JUIL, 2019 Le Maire
Christian DUMAS
3€1/ 25€ DL.19.055 Se. S€2/ 23€ DL.19.055 Acte à classer
DL-19-055
1 2 3 ä
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2019-07-02715-03-40.00 ( MI217782243)
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20190625-DL-19-055-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) ss.
Objet de l'acte : Motion du conseil municipal pour allouer les effe/kS À suffisants de conseillers principaux d'education F4 ‘
lycée Maurice genevoix d'Ingré | Certifié
Date de décision : 25/06/2019 Conforms
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.4. Voeux et motions
Acte: DL.19.055-AG-Motion du conseil Multicanal : Non
municipal pour allouer les effectifs
suffisants de conseillers principaux
d'education au lycée maurice
jenevois PDF
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Préparé Date 02/07/19 à 15:03 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 02/07/19 à 15:03 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 02/07/19 à 15:09