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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 20 x 103 fonction publique designation dun delegue elu au CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/12/2020
A\LA Reçu en préfecture le 01/12/2020 =, &LORSS Affiché le 01/12/2020
y ID : 031-213104995-20201130-20X103-DE
Saint-Lys cœur de bastide -
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt et le 30 novembre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la
Gravette, sous la présidence de monsieur Serge DEUILHE, maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Céline DUMONT, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGE, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe
LANDES, Patrice LARRIEU, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques
MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas
REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal
VALIERE.
Procuration : Madame Caroline FERRER à Madame Arlette GRANGE.
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 25
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 28 +1 Abstentions : 4
Date de la convocation : mardi 24 novembre 2020.
Date d’affichage : mardi 24 novembre 2020.
Délibération n°20 x 103
Fonction publique -Désignation d’un délégué élu au CNAS.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 2 mars 2020 par laquelle le conseil municipal a
décidé de l’adhésion de la commune au Comité National de l’Action Sociale (CNAS).
Au sein de chaque collectivité adhérente, il convient de désigner un délégué élu, désigné par
l’assemblée délibérante. La durée de mandat du délégué élu est calée sur celle du mandat
municipal, soit 6 ans.
Les délégués locaux sont les représentants de chaque collectivité adhérente au sein du CNAS
et constituent la base militante du CNAS.
Chaque adhérent du CNAS est invité à participer à la vie des instances et notamment de sa
délégation départementale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Ouiï l'exposé de monsieur le maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020 =
Affiché le 01/12/2020
ID : 081-213104998-20201130-20X103-DE
DESIGNE Madame Arlette GRANGE, membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée
élue, pour représenter la commune de Saint-Lys au sein du CNAS ;
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous actes, documents, modifications
relatifs à cette affaire.
Le conseil municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Serge DEUILHÉ
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 S,
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: OS 61 91 63 02 - mai int-1ys.fr
wvw.saint-lys.fr