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Déliberation - CM2026 8 95 RH Designation des delegues du CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 8 95 RH Designation des delegues du CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Lys Envoyé en préfecture le 30/09/2026 Séance du 24 Septembre 2026 Reçu en préfecture le 30/09/2026 Rs Publié le
ID : 031-213104995-20260924-CM2026X8X95-DE
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six et le 24 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BERTRAND, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs Denise BAGNARA, Thierry BERTRAND, Hubert
CALESTROUPAT, Alain CASTEX, Laura COULOUMIERS, Jérôme DALIES, Serge DEUILHÉ, Christel ESCARBOUTEL, Sonia ESCUDÉ, Caroline FERRER, Marie-Hélène GARCIA, Patricia GAUSSINEL, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Michel LABARDACQ, Thierry LAFOURCADE, Richard LANLO, Corinne LAYE, Danielle LESPINASSE, Gilbert NAUDY, Fabrice PLANCHON, Nicolas REY-
BÈTHBÉDER, Daniel SANDOVAL, Sandrine SUPIOT, Alain TARRAT, Malika THOUEILLES, Philippe
ZAGO
Procuration(s) : Carole GAUDEZ à Serge DEUILHÉ, Christine LAFERRIERE à Patricia GAUSSINEL Absent(s) : /
Nornbre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 27+2
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 29 Abstention : 0
Sens du vote
Pour : Unanimité
Contre : Néant
Abstention : Néant
Ne prends pas part au vote : Néant
Date de la convocation : 15 septembre 2026
Secrétaire de séance : Sonia ESCUDÉ
Délibération n°CM2026-8-95
Ressources humaines - Désignation des délégués de la commune au CNAS (Comité National
d’Action Sociale)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en adhérant au Comité National d'Action
Sociale (CNAS) par délibération en date du 02/03/2020, la collectivité a choisi de mettre en
place une politique d’action sociale pour son personnel.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61.91 63 02 - mairie@saint-Iys.fr
wwwsaint-lys.fr 114M2026-8-9) Envoyé en préfecture le 30/09/2026 Reçu en préfecture le 30/09/2026
pui Es
ID : 031-213104995-20260924-CM2026X8X95-DE
Conformément à l’article L.733-1 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités
territoriales peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont
bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations
nationales ou locales régies par la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association. Les
collectivités peuvent participer aux organes d'administration et de surveillance de ces
organismes.
Cette démarche contribue à la valorisation des ressources humaines et du service public local,
grâce à une implication renforcée du personnel.
En application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion à l'association s'accompagne de la
désignation d’un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS. Celui-
ci participe à la vie des instances et relaye l'information auprès de sa collectivité et du CNAS. Il
participe à l'assemblée annuelle départementale, donne un avis et émet des vœux sur les
orientations de l’association. La durée du mandat du délégué élu est identique à celle du
mandat municipal, soit 6 ans.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué élus chargé de
représenter la collectivité au sein du CNAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-1 et L.2121-
33;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.731-1 à L.733-2 ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’article 6 des statuts du CNAS ;
Considérant l'exposé du Maire ;
DÉCIDE,
DE DÉSIGNER Monsieur Thierry LAFOURCADE, membre de l'organe délibérant, en qualité de
délégué élu, pour représenter la commune de Saint-Lys au sein du CNAS ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratifde Toulouse, ou per l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71.- Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-ys.fr
www.saint-Iys.fr 214M2026-8-95 Envoyé en préfecture le 30/03/2026 Reçu en préfecture le 30/09/2026
puoié le Es
ID : 031-213104995-20260924-CM2026X8X95-DE
DE PRENDRE ACTE que Monsieur le Maire désigne Madame Sophie ARNAL, en qualité de déléguée agente et correspondante, pour représenter la collectivité auprès du CNAS au sein du service des Ressources Humaines.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Thierry BERTRAND Sonia ESCUDÉ /
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratifde Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telereçours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-Iys.fr
www.saint-lys.frEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
puoié le Es
ID : 031-213104995-20260924-CM2026X8X95-DE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratifde Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.:05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-Iys.fr
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