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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 038 Designation delegue Elu CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20260409-2026_038-DE
Publié le 16/04/2026
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Mathieu LAFOUX, Maire.
Présents :
Mmes AMARDEIL Élodie, BACCOU Valérie, BATAILLE Fiona, BOYER Françoise,
DAGOREAU Julia, DUPRAT Céline, ECHE Patricia, GORNET Audrey, JULLIEN Aurélie, LACOSTE Christine, PAUSÉ Johanne, PIGASSE Christel, QUARRATO Séance du Anne-Marie et RIMPER Mélissa 9 avril 2026 MM. ALAZET Jean-Marc, ARNAUD Jean-Luc, BATAILLE Vincent, BONJEAN Gauthier, Acte n° 2026-038 CAMPMAS Yves, DARAM Pascal, DAVID Franck, DUPUY Aurélien, FABRE Frédéric, LAFOUX Mathieu, LEGRAND Frédéric, POGODA Robert, QUEMARD DUFFORT Thomas, ROSIQUE Kévin, SERRANI Christian et THIRIOUX Michaël
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme BAUDRY a donné procuration à M. ALAZET en exercice : 33 Mme SÉTIAO a donné procuration à M. LAFOUX | M. SÉVERAC a donné procuration à Mme LACOSTE PES à 50 Absent(s) : / procurations : 3 absents : 0
votants : 3
- Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. ALAZET Jean-Marc | 2 avril 2026
Thème : 5-3 DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Objet : Désignation d'un Délégué local Élu pour représenter la commune au sein du CNAS
Vu la délibération du 19 décembre 2006 (n° 388-06) portant adhésion de la commune au Comité National d'Action Sociale (CNAS) (action sociale en faveur des agents territoriaux : prestations, prêts, culture, loisirs, vacances, avantages services),
Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale qui prévoient que deux Délégués locaux (1 Élu et 1 agent) représentent la commune au sein dudit Comité,
Considérant le renouvellement général du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026, Considérant que le Conseil Municipal doit désigner un Délégué local Élu pour représenter la commune au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS), étant précisé que le Délégué local agent sera désigné par arrêté du Maire,
Considérant les candidatures suivantes :
e Pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !", il est proposé la candidature de QUARRATO Anne-Marie.
e Pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté", aucune candidature n'est proposée.
e Pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir", aucune candidature n'est proposée.
Concernant la désignation des membres, M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l'article L2121-21 du CGCT. Cet article précise également que "Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel des candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire."
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne
33
0
0
au vote: 0 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 ET
ID : 031-213101876-20260409-2026 _038-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 9 avril 2026 - acte n° 2026-0388 - page 2/2
Thème : 5-3 DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Objet : Désignation d'un Délégué local Élu pour représenter la commune au sein du CNAS
ARTICLE 1 : décide de renoncer au scrutin secret, et donc de procéder au vote à main levée.
ARTICLE 2 : désigne Mme QUARRATO Anne-Marie Déléguée locale pour représenter la commune au sein du CNAS.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 avril 2026.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
M. le Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 avril 2026 publié sur le site Internet
de la collectivité le 1 6 AVR. 2026