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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 095 DE 1 1 1 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 095 DE 1 1 1)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Cybersécurité, Numérique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2022

SYSTÈMES D'INFORMATION

46 / 22_095 - ADHÉSION DE LA VILLE D'ALBI À LA CENTRALE D'ACHAT DU RESAH - SIGNATURE DE CONVENTIONS POUR DES SERVICES LIÉS À L'INFORMATIQUE, AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin

Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 21 juin 2022.

Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE

Membres présents:

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, André BOUDES

Membres excusés :

Mathieu VIDAL donne pouvoir à Michel FRANQUES

Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE

Marie-Louise AT donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE

Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE

Florence FABRE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE

Sandrine SOLIMAN donne pouvoir à Danielle PATUREY

Membre(s) absent(s) :

Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE

DEPARTEMENT DU TARN

ARRONDISSEMENT D'ALBI

COMMUNE D'ALBISYSTÈMES D'INFORMATION

46 / 22_095 - ADHÉSION DE LA VILLE D'ALBI À LA CENTRALE D'ACHAT DU RESAH - SIGNATURE DE CONVENTIONS POUR DES SERVICES LIÉS À L'INFORMATIQUE, AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

référence(s) :

Commission attractivité du 16 juin 2022

Service pilote : Assurances

Autres services concernés :

Direction des finances

Direction des affaires juridiques

Direction des systèmes d'information

Elu(s) référent(s) : Matthieu Vidal

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Le groupement d’intérêt public réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) a créé une centrale d’achat, au sens des dispositions de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, ayant pour mission de passer des marchés, et de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés à ses membres.

Aux termes de l’article 2 de sa convention constitutive, la centrale d’achat du RESAH « a pour mission de passer des marchés, de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés aux pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social dont le siège est situé en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne ». Les entités ayant la qualité de pouvoir adjudicateur et qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans le secteur sanitaire, médico-social ou social peuvent donc bénéficier des activités de service d’achat centralisé du RESAH.

En l’occurrence, les communes sont des pouvoirs adjudicateurs qui interviennent de manière générale dans le secteur sanitaire. Ainsi, l’article L. 1110-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dispose « les professionnels et les établissements de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes ou dispositifs participant à la prévention, aux soins ou à la coordination des soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les collectivités territoriales et leurs groupements, dans le champ de leurs compétences respectives fixées par la loi, et avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible ».

Les communes interviennent donc dans le secteur sanitaire au sens large ce qui leur permet d’adhérer à cette centrale d’achat, et à ce titre la ville d’Albi peut bénéficier des accords-cadres spécifiquement dédiés aux collectivités territoriales, et notamment ceux qui ont été lancés au cours de l’été 2021 par le RESAH portant sur la cybersécurité (2021-063), les infrastructures de téléphonie (2021-047) et les opérateurs de télécommunications (2021-045).

L’adhésion de la ville d’Albi à la centrale d’achat permettrait donc de bénéficier de solutions techniques performantes et d’offres tarifaires avantageuses dans le domaine de la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées. Elle fait l'objet d'une cotisation annuelle de 300 euros TTC.

Par ailleurs, la souscription de certains marchés publics ou accords-cadres fait l'objet de conventions spécifiques prévoyant la participation financière de l'adhérent.Au regard des besoins identifiés par la ville d’Albi, il est proposé d’adhérer aux trois accord-cadres conclus pour la cybersécurité (2021-063), pour les infrastructures de téléphonie (2021-047), et pour les opérateurs de télécommunications (2021-045) selon les termes définis dans les projets de convention joints à la présente délibération.

Les solutions de cybersécurité (2021-063) dont le titulaire est Orange Cyberdefense permettent d’améliorer le niveau de sécurité numérique des organisations, d’améliorer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données, de détecter, qualifier et réagir aux incidents de sécurité, de diffuser les bonnes pratiques en matière de cybersécurité des données.

Cet accord-cadre s’exécutera jusqu’au 22 mai 2026.

Les solutions et infrastructures de téléphonie (2021-047) font l’objet d’accord-cadre dont les titulaires sont les sociétés SPIE, Orange et CCLS. Elles permettent la fourniture et intégration de solutions de communication multimarques et de l’écosystème associé (plus de 80 constructeurs et éditeurs), la rénovation par remplacement total ou partiel, extension ou migration des infrastructures de communication et de l’écosystème associé, la formation sur les systèmes de communication, les applications de l’écosystème associé et leurs usages, l’exploitation, supervision et maintenance des infrastructures de communication et de l’écosystème associé, les solutions de financement des projets. Cet accord-cadre s’exécutera jusqu’au 31 décembre 2025.

Les opérateurs de télécommunications (2021-045) font l’objet d’un accord-cadre avec deux offres « Plus + » opérées par Orange, l’une portant sur la téléphonie fixe : services de téléphonie, outils collaboratifs et web-visio conférence, solutions digitales, VPN IPMPLS de niveau 2 & 3, Internet, solutions SdWan, solutions digitales, solutions temporaires pour nos évènements, les solutions de sécurité associées, les solutions numéros de services à valeur ajoutée, distribution d’appels diffusion multi-canal, et autres prestations complémentaires ; l’autre portant sur la téléphonie mobile : services de téléphonie mobile, outils de MDM, Amélioration couverture Indoor et outdoor, solutions temporaires, Solutions de Machine to machine, applications mobiles, solutions de géolocalisation, solutions de sécurité associées, financement des terminaux et prestations associées pour l’ensemble des services proposés. Il sera également possible d’opter pour les deux offres « essentiel » opérées par Bouygues Telecom avec pour la téléphonie fixe des services tels que les raccordements T0/T2 en IP (solutions pérennes compte tenu de la fin du réseau RTC), raccordements Trunk SIP, la gestion de la fin du RTC avec des offres de substitution des Lignes Analogiques (ascenseur, usages spéciaux…), des services de numéros spéciaux (0800 et numéros courts), des services de data fixe tels qu’une gamme d’accès étendue en technologie xDSL, fibre dédiée, FTTH et 4G et 5G et FH, des réseaux d’interconnexions VPN (réseaux privés virtuels) et Internet en IP, des services et équipements pour l’exploitation sécurisée du service Internet. Pour la téléphonie mobile, les forfaits voix et Data incluant les appels illimités en France / Europe, les accès internet mobile pour connecter les hospots/galets, tablettes ou terminaux métiers, les forfaits M2M pour nos usages métiers, et des outils de gestion de flotte MDM. Ces accord cadres s’exécuteront jusqu’au 24 avril 2026.

Enfin, un accord-cadre attribué à SOGETREL permet de disposer d’une solution globale permettant une connexion internet des objets répondant aux besoins suivants : Objets connectés (IoT, capteurs, compteurs, etc …) ; Infrastructure privée de réseau bas débit LoRa (Passerelles, antennes, supports, etc …) ; Abonnements bas débits réseau IoT (LoRa, LTEM, NB IoT, etc …) ; Plateforme de cœurs de réseaux, device management et traduction de la données (mode SAAS et mode On Premise) ; Solution transverse de cas d’usages métiers dédiés aux collectiovités (Bâtiments, Environnement, Stationnements, Sanitaire, Maintenance, Sécurité, Fluides, etc …)

Ces accord cadres s’exécuteront jusqu’au 24 avril 2026.

Il est à noter que les marchés conclus répondent aux objectifs de réduction d’impacts environnementaux du numérique fixés par le décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation en intégrant des matières recyclées.

Les coûts annuels d’adhésion aux marchés et accords-cadres listés ci-dessus pour notre communes’élèveront à :

- 500 € pour les solutions de cybersécurité (2021-063)

- 2 500 € pour les solutions et infrastructures de téléphonie (2021-047)

- 1 000 € pour l’offre fixe « Plus + » pour les opérateurs de télécommunications (2021-045) ; 500 € pour l’offre mobile « Plus + » pour les opérateurs de télécommunications (2021-045) ; 750 € pour l’offre fixe « Essentiel » pour les opérateurs de télécommunications (2021-045) ; 400 € pour l’offre mobile « Essentiel » pour les opérateurs de télécommunications (2021-045) ; 500 € pour l’offre solution globale connexion internet des objets

Il vous est donc proposé :

- d’approuver l’adhésion de la ville d’Albi à la centrale d'achat du groupement d’intérêt public réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) pour un montant annuel de 300 € TTC,

- d’autoriser madame le maire ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion et les conventions avec le GIP RESAH joints à la délibération permettant de bénéficier des offres des accord-cadres 2021-045 – opérateurs télécom ; 2021-047 – solutions et infrastructures de téléphonie et 2021-063 solutions de cybersécurité pour un montant de contribution annuelle selon les montants présentés ci-dessus soit une contribution financière annuelle maximum de 6 150 €.

Chaque opération fera l’objet d’une décision de madame le maire, conformément à la délégation qui lui a été attribuée, lui permettant de prendre toute décision concernant la passation de commandes auprès d’une centrale d’achat conformément aux règles en vigueur.

Il est proposé d’approuver ces dispositions et d’autoriser madame le maire à signer le bulletin d’adhésion et les conventions avec le GIP RESAH.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu le bulletin d’adhésion à la centrale d’achat du GIP RESAH,

Vu la convention à conclure avec le GIP RESAH pour bénéficier de l’offre relative aux solutions de cybersécurité (2021-063)

Vu la convention à conclure avec le GIP RESAH pour bénéficier de l’offre relative aux solutions et infrastructures de téléphonie (2021-047)

Vu les trois conventions à conclure avec le GIP RESAH pour bénéficier de l’offre relative aux opérateurs de télécommunications (2021-045)

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE

d’adhérer à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public réseau des acheteurs hospitaliers RESAH, le montant annuel de l’adhésion étant de 300 € TTC,

DONNE POUVOIR

à madame le maire pour signer le bulletin d’adhésion à la centrale d’achat du GIP RESAH, et pour signer les conventions avec le GIP RESAH permettant de bénéficier des offres des accord-cadres 2021-045 –opérateurs de télécommunications ; 2021-047 – solutions et infrastructures de téléphonie et 2021-063 solutions de cybersécurité pour un montant de contribution annuelle à chaque accord-cadre comprise entre 400 et 2500 € selon les contrats, soit une contribution financière annuelle maximum de 6 150 €, chaque opération faisant l’objet d’une décision de madame le maire,

AUTORISE

madame le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération, y compris les décisions relatives aux avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

DIT QUE

les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget correspondant de l'exercice en cours et des exercices suivants.

Nombre de votants : 41

Unanimité

Pour extrait conforme

Pour le Maire,

Olivier LEVREY

Directeur général mutualisé

Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.