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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 128 DE 1 1 1 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 128 DE 1 1 1)Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2022

SYSTÈMES D'INFORMATION

79 / 22_128 - SOUTIEN À LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - CRÉATION D’UNE APPLICATION MOBILE POUR LE SUIVI ET LE POINTAGE DES ENFANTS PRÉSENTS LORS DES ACTIVITÉS PÉRI-SCOLAIRES – PLAN DE FINANCEMENT

L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin

Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 21 juin 2022.

Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE

Membres présents:

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, André BOUDES

Membres excusés :

Mathieu VIDAL donne pouvoir à Michel FRANQUES

Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE

Marie-Louise AT donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE

Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE

Florence FABRE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE

Sandrine SOLIMAN donne pouvoir à Danielle PATUREY

Membre(s) absent(s) :

Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE

DEPARTEMENT DU TARN

ARRONDISSEMENT D'ALBI

COMMUNE D'ALBISYSTÈMES D'INFORMATION

79 / 22_128 - SOUTIEN À LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - CRÉATION D’UNE APPLICATION MOBILE POUR LE SUIVI ET LE POINTAGE DES ENFANTS PRÉSENTS LORS DES ACTIVITÉS PÉRI-SCOLAIRES – PLAN DE FINANCEMENT

référence(s) :

Commission attractivité du 16 juin 2022

Service pilote : Direction des systèmes d'information

Autres services concernés :

Direction des finances

Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Dans le cadre du plan France Relance, l’État a créé un fonds doté de 88 M€ dédié à l’innovation et à la transformation numérique des collectivités territoriales, dont 30 M€ est réservé aux petites et moyennes collectivités pour le développement de services numérique ou la formation au numérique pour leurs agents. Sur ces 30 M€, près de 300 000 € ont été déployés en région Occitanie.

Cet appel à projets finance les projets liés à :

- la création ou l’amélioration d’un service en ligne ;

- la formation au numérique et aux enjeux internes et externes d’inclusion numérique pour les agents et les usagers ;

- l’extension ou l’organisation d’une offre omnicanale (sites Web, démarches en ligne, accueil téléphonique…) pour concrétiser un projet impactant la relation aux usagers.

La ville d’Albi a déjà un certain nombre de services de gestion de relations aux usagers tels que les e- service, l’application Albi dans ma poche et l’outil de démocratie participative.

Elle souhaite aussi mettre en œuvre une application mobile de gestion de la présence des enfants à une activité périscolaire.

Cette application, qui sera connectée au logiciel enfance :

- présentera la liste des enfants ayant une réservation active,

- permettra de connaître et fiabiliser le nombre d’enfants présents,

- permettra de saisir les heures d’arrivée et de départ d’un enfant de son lieu d’accueil, - permettra une double validation des heures saisies par le centre d’accueil et les familles, - permettra de mettre à jour en temps réel les activités périscolaires,

- permettra de déclencher l’envoi d’un courriel et/ou SMS aux familles en cas d’absence de l’enfant, - donnera accès aux contacts déclarés des enfants,

- donnera accès à la fiche sanitaire de l’enfant.

Ce dispositif répond au respect des règles de confidentialité relatives aux données personnelles.

Dans le cadre du plan France Relance, au titre de l’appel à projet soutien à la transformation numérique des collectivités territoriales, la Ville d’Albi a donc déposé en septembre 2021 une demande de subvention auprès de l’État.

Par arrêté du 24 novembre 2021, une subvention de 4 000 € a été attribuée à la commune d’Albi au titre de l’exercice 2021 représentant un taux de subventionnement de 80 %. Cette aide de l’État est imputée sur les crédits du programme mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises –modernisation des administrations régaliennes du budget de l’État.

L’opération devra être terminée pour le 31 décembre 2022.

Par la présente délibération, il vous est demandé d’approuver le plan de financement pour une dépense estimée à 5 000 € HT concernant la mise en œuvre d’une application mobile de gestion de la présence des enfants à une activité périscolaire, avec la sollicitation d’une subvention auprès de l’État dans le cadre du plan France Relance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet,

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

SOLLICITE

la participation financière de l’État dans le cadre du plan France Relance pour la mise en œuvre d’une application mobile de gestion de la présence des enfants à une activité périscolaire,

APPROUVE

le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes HT

application mobile pour le suivi de la

présence des enfants lors des activités

péri-scolaires

5 000 € Etat 4 000 €

Commune d’Albi 1 000 €

TOTAL 5 000 € TOTAL 5 000 €

Nombre de votants : 40

Abstentions : 3 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère et Jean-Laurent Tonicello du "Collectif citoyens écologistes et gauche rassemblée")

Unanimité

Pour extrait conforme

Pour le Maire,

Olivier LEVREY

Directeur général mutualisé

Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'AlbigeoisLa présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.