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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 102 DE 1 1 1 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 102 DE 1 1 1)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Télécommunications et internet, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2022

ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS

53 / 22_102 - CONTRAT DE VILLE DE L'ALBIGEOIS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR SOUTENIR LES ACTIONS 2022 DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES

L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin

Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 21 juin 2022.

Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE

Membres présents:

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, André BOUDES

Membres excusés :

Mathieu VIDAL donne pouvoir à Michel FRANQUES

Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE

Marie-Louise AT donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE

Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE

Florence FABRE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE

Sandrine SOLIMAN donne pouvoir à Danielle PATUREY

Membre(s) absent(s) :

Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE

DEPARTEMENT DU TARN

ARRONDISSEMENT D'ALBI

COMMUNE D'ALBIANIMATION ET VIE DES QUARTIERS

53 / 22_102 - CONTRAT DE VILLE DE L'ALBIGEOIS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR SOUTENIR LES ACTIONS 2022 DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES

référence(s) :

Commission attractivité du 16 juin 2022

Service pilote : Direction vie des quartiers et participation citoyenne

Autres services concernés :

Direction générale des services

Direction des finances

Direction du développement social

Direction de l'éducation et de l'enfance

Direction de la jeunesse

Direction des sports

Direction de la culture

Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Le contrat de ville de l'Albigeois a été signé le 9 juillet 2015 pour cinq ans et prolongé dans le cadre d’un protocole d’engagement réciproque renforcé 2020-2022.

Il formalise la volonté commune et les engagements respectifs des partenaires publics locaux, aux côtés de l’État, pour réduire les inégalités territoriales et améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants des trois quartiers dits prioritaires de Cantepau, Lapanouse-Saint Martin et Veyrières-Rayssac.

La ville d'Albi, signataire du contrat de ville, consacre des moyens conséquents depuis des années dans les quartiers prioritaires. Elle poursuit sa politique d'intervention en faveur de ces quartiers et de leurs habitants notamment par des niveaux d'investissements pluriannuels élevés pour aménager et requalifier les espaces et équipements publics. Elle soutient les associations qui s'y impliquent aux côtés des pouvoirs publics, en proposant des actions en réponse aux besoins sociaux identifiés, s'inscrivant dans les trois piliers de la politique de la ville :

- cohésion sociale-éducation,

- emploi et développement économique,

- cadre de vie et renouvellement urbain.

Plusieurs associations et organismes publics ont ainsi proposé pour la programmation 2022 du contrat de ville de l’Albigeois des actions et projets dans les trois quartiers prioritaires. Et dans ce cadre, 41 actions ont été retenues par les instances partenariales du contrat de ville qui ont procédé à leur instruction.

Certaines des associations ayant déposé une action bénéficient déjà de l'accompagnement financier de la Ville d'Albi sous la forme d'une subvention annuelle de fonctionnement couvrant notamment les besoins liés à la mise en œuvre des actions inscrites à programmation du contrat de ville.

D'autres actions appellent une aide financière spécifique des partenaires du contrat de ville pour pouvoir être mises en œuvre. Ainsi, 11 actions présentées par 9 porteurs associatifs font l'objet de la présente délibération car elles nécessitent une aide financière spécifique de la Ville d’Albi.Considérant l'intérêt de ces actions au profit des habitants des quartiers et l'implication des associations et organismes qui en sont à l'origine, l'attribution des subventions suivantes, pour un montant total de subventions de 16 500 €. est proposée :

AFEV-KAPS (Colocation solidaire)………………………………………………. 4000 euros Aralia – Développement compétences de base dans chaque QPV ……….……… .3000 euros Aralia – Du social vers l’emploi (SAS)………….…………………………………1000 euros Aralia – PRESAS…….………………………………………………………….….1000 euros Constructeurs Aéronefs Jeunes-Sport aéronautique au service des jeunes des QPV...750 euros Cavaluna – In Fémina urbis ………………………………………………………..1500 euros EPE 81- Liaison famille école collège……………………………………...…….….500 euros Mouvement Planning Familial-Agir pour l’égalité entre les genres………………..1500 euros Pollux – Dingue de zike……..……………………………………………………...1000 euros Radio Albigès - Radio réseaux sociaux……………………………………………....250 euros Rebonds – projet insertion rugby……….…………………………………………..2000 euros

Les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE

l'attribution des subventions suivantes :

AFEV-KAPS (Colocation solidaire)……………………………………………… 4000 euros Aralia – Développement compétences de base dans chaque QPV …….………… .3000 euros Aralia – Du social vers l’emploi (SAS)…………….………………………………1000 euros Aralia – PRESAS………………………….…………………………………….….1000 euros Constructeurs Aéronefs Jeunes-Sport aéronautique au service des jeunes des QPV...750 euros Cavaluna – In Fémina urbis ………………………………………………………..1500 euros EPE 81 - Liaison famille école collège…………………………...……………...….500 euros Mouvement Planning Familial-Agir pour l’égalité entre les genres……………….1500 euros Pollux – Dingue de zike…………….……………………………………………...1000 euros Radio Albigès - Radio réseaux sociaux………………………...……………….…...250 euros Rebonds – projet insertion rugby……………….……………………………….….2000 euros

DIT QUE

les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours comme suit :

AFEV-KAPS (Colocation solidaire)

- 4000 € sur le chapitre 65, fonction 520, article 6574, service AS

Aralia - Développement des compétences de base dans chaque QPV

- 3000 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574, service AS

Aralia - Du social vers l'emploi SAS

- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574, service AS

Aralia - PRESAS- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574, service AS

Constructeurs Aéronefs Jeunes – Sport aéronautique au service des jeunes des QPV - 750 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service JE

Cavaluna – In Fémina urbis

- 1500 € sur le chapitre 65 fonction 311 article 6574, service CU

EPE 81 - Liaison famille-école-collège

- 500 € sur le chapitre 65, fonction 213 article 6574 service SC

Mouvement pour le Planning familial – Agir pour l’égalité entre les genres et lutte contre les discriminations

- 1500 € sur le chapitre 65, fonction 520, article 6574, service AS

Pollux Association – Dingue de zike

- 1000 € sur le chapitre 65 fonction 311 article 6574, service CU

Radio Albiges – Radio réseaux sociaux

- 250 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service JE

Rebonds – Projet insertion rugby

- 2000 € sur le chapitre 65, fonction 40 article 6574, service SP

Nombre de votants : 41

Unanimité

Pour extrait conforme

Pour le Maire,

Olivier LEVREY

Directeur général mutualisé

Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.