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Procès Verbal - PV DU 05 06 261 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05 06 261)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Réunion du Conseil Municipal de MARSAS

Procès-verbal du vendredi 5 juin 2026

Date de convocation : 28/05/2026 Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents :11

Publication de la liste des délibérations : 08/06/2026 Votants : 14

L’an deux mil vingt-six, le 5 juin 2026 à 17h30, Le Conseil Municipal de la Commune de

MARSAS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mr

DUPONT Noël, Maire de Marsas.

Présents : Mmes ALIPOFF, BASSENE, DERYCKERE, MARTIN et Messieurs CARLIER,

DUPONT, PINEAU, RATEL, SOUM, TALLON et TRUCHON

Absents excusés : Mme THYRIOT (qui a donné procuration à M. DUPONT), Mme FAUX (qui a

donné procuration à M. CARLIER), M. MACOR (qui a donné procuration à M. RATEL) et Mme

SZCZECH

Secrétaire de séance : Mme ALIPOFF Amal

Ordre du jour de la séance

> Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 22/04/2026

Désignation des délégués du Conseil Municipal et des suppléants en vue de l’élection des VV

sénateurs

Tarif de la restauration scolaire

Retrait de la délibération n°23/2026 concernant la commission d’appel d’offres (CAO)

Election d’une commission d’appel d’offres

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

VVNNVYNVY

VV

Questions diverses

Mr Le Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2026.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les membres présents et représentés.DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE - DELIB. N° 36/2026

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-_ Désigne Madame ALIPOFF Amal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL - DELIB. N° 37/2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 02/04/2026, a été établi par

le secrétaire de séance désigné et transmis aux membres du Conseil Municipal avant la présente

réunion. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-15,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et

représentés,

-_ Approuve le procès-verbal de la séance précédente.

ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES

SENATEURS. DELIB N° 38/2026.

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux

pour l'élection des sénateurs ;

- Vu la circulaire INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des

conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs

sénatoriaux ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de

suppléants pour la commune de MARSAS ;

-_ Considérant que dans les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 8 999

habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret

simultanément par les conseillers municipaux. sur une même liste paritaire suivant le système

de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne,

sans panachage, ni vote préférentiel.

-_ Considérant qu'il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le maire et :

o Des deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du

scrutin,

o Des deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du

scrutin,Le bureau est ainsi composé comme suit :

M. DUPONT Noël, Maire, président ;

M. CARLIER Pascal et M. PINEAU Olivier,

Mme DERYCKERE Sarah et M SOUM Thibault

1 liste de candidats a été déposée avant l'ouverture du scrutin.

Sont candidats :

Liste « POUR MA COMMUNE » présentée par M. DUPONT

M. DUPONT Noël

Mme THYRIOT Julie

M. CARLIER Pascal

Mme ALIPOFF Amal

M. RATEL Cédric

Mme BASSENE Soukeyna

+RrebEre

SL

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement du vote sous le

contrôle du bureau électoral. Les résultats sont proclamés.

Sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote

préférentiel :

e Liste « POUR MA COMMUNE » présentée par M. DUPONT

13 suffrages obtenus soit 3 mandats de délégués et 3 mandats de suppléants

Sont élus délégués :

M. DUPONT Noël

Mme THYRIOT Julie

M. CARLIER Pascal

Sont élus suppléants :

Mme ALIPOFF Amal

M. RATEL Cédric

Mme BASSENE Soukeyna

Mme BASSENE Soukeyna et Mr TALLON Emmanuel demande des explications sur la présentation des

futurs candidats aux élections sénatoriales.

Mme SZCZECH Caroline arrive à 18h04, le nombre de votant pour la délibération n°39/2026 passe à

15 votants.

AUGMENTATION DU PRIX DU REPAS - DELIB. N°39/2026

— VU l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités

locales qui a modifié le régime de fixation de la tarification des cantines scolaires- VU le décret d'application 2006-753 en date du 29 juin 2006 stipulant que dorénavant le prix

de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires est fixé

par la collectivité territoriale qui en a la charge.

- VU que ce prix peut être fixé par la collectivité en tenant non seulement compte des dépenses

de fonctionnement mais aussi des dépenses d'investissement supportées par la collectivité au

titre du service de restauration ;

- VU l'augmentation des denrées alimentaires en raison de la hausse des matières premières ;

- VU la délibération en date du 09 avril 2025 fixant le prix d'un repas enfant à 3.30 € ;

- VU le rapport de la commission école en date du 19 mai 2026 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et

représentés,

- Décide d'augmenter de 0,20 c d'euro le repas enfant, soit 3.50 € ;

Dit que ces augmentations entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2026.

RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 23/2026 DU 08/04/2026 PORTANT SUR

L’ELECTION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DELIB. N° 40/2026

Monsieur le Maire rappelle le rôle de la commission d'appel d'offre et explique qu'une notion

importante a été oubliée lors du conseil municipal du 08/04/2026.

Il est plus judicieux que soient élus dans la commission d'appel d'offre les représentants de la

commune de Marsas dans les différents groupements de commandes.

Considérant qu'il y a lieu de procéder au retrait de ladite délibération et de procéder à une

nouvelle élection des membres de cette commission ;

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : La délibération n° 23/2026 du 08/04/2026 portant sur l'élection d'une commission

d'appel d'offres est retirée à compter de ce jour.

Article 2: La présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat et publiée

conformément aux dispositions légales en vigueur.

ELECTION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DELIB.N° 41/2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L. 1411-5 du CGCT ;

Vu les dispositions de l'article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui

dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de

l'article L.1411-5 du même code.AT

Vu les dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre

égal à celui des membres titulaires,

Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal met en place cette élection.

Sont ainsi déclarés élus :

Mme ALIPOFF Amal, M. PINEAU Olivier, Mme THYRIOT Julie, membres titulaires

Mmes FAUX Mélissa, BASSENE Soukeyna, SZCZECH Caroline, membres suppléants

M. le Maire est président de la commission d'appel d'offre

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - DELIB. N°42 /2026

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont pris connaissance du

règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune de Marsas, annexé à la convocation ;

L'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'assemblée

délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

I est proposé au Conseil Municipal, d'adopter le règlement intérieur ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-_ Adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Marsas.

Questions diverses :

Mr SOUM Thibault quitte le Conseil Municipal à 18h41.

> Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal aura certainement lieu le 22 juillet

2026.

Mr PINEAU Olivier quitte le Conseil Municipal à 19h03.

> Monsieur le Maire rappelle que les travaux sur le RN10 sont prolongés jusqu’au 10 juillet 2026.

Mr TALLON Emmanuel quitte le Conseil Municipal à 19h10.> Madame SZCZECH Caroline demande s’il est possible d’organiser la « journée de la petite

enfance » sur la commune de Marsas, Monsieur le Maire lui répond que ce point sera abordé à la

prochaine commission jeunesse.

Fin de séance : 19h15

Le Maire, La secrétaire de séance

N. DUPONT.