Procès Verbal - pv et Annexes

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Procès Verbal - PV DU 08 04 261

Procès Verbal - pv et Annexes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv et Annexes)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-1- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le Z 3/-3/7e cé S LOT

DÉPARTEMENT ID : 033-213302722-20260320-PV_2026-AU

Toutes les communes

ARRONDISSEMENT MARSAS | Élection du maire et

BLAYE | des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

ee PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

a ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 14 heures 30 minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de Marsas

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

DUPONT Noël

THYRIOT Julie

CARLIER Pascal

ALIPOFF Amal

[RATEL Cédric L :

MARTIN Natacha

PINEAU Olivier

S2ZCZECH Caroline

SOUM Thibault

BASSENE Soukeyna

TRUCHON Thomas

DERYCKERE Sarah

MACOR Dimitri

FAUX Mélissa

TALLON EmmanuelEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

.2. Reçu en préfecture le RUES LO

ch Publié le

ID : 033-213302722-20260320-PV_2026-AU

Absents ! Æ

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme MISIAK Brigitte, maire (ou remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions

Mme THYRIOT Julie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme ALIPOFF Amal et Mr RATEL

Cédric

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

! Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorumEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

An Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S LO 4

ID : 033-213302722-20260320-PV_2026-AU

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les mem

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une

enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L 65 du code

électoral)

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ne a . 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e, Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] name fi restaure TD,

f. Majorité DDSDIUE Turenne srreenennennnennemen sioniste

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS LL

| (dans l'ordre alphabétique) . En chiffres En toutes lettres

| DUPONT Noël 15 Quinze

= 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) dires

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]..

Majorité absolue À seems

+ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tourEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

fs Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le s LOF

- _ ID : 033-213302722-20260320-PV_2026-AU

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]

|

à | INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Mr DUPONT Noël a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e)

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mr DUPONT Noël élu maire (ou son remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait,

5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Sin Reçu en préfecture le 23/03/2026 3

Publié le S L a ce jour, de 2 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a

ID : 033-213302722-20260320-PV_2026-AU

au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le présidek-cppore-pr

les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue

(dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3)?

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT)

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d'adjoints à désigner

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. sreres D

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) san 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] y saone res a

f. Majorité absolue 4 prenne EE

2 — 7 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . | En chiffres En toutes lettres

THYRIOT Julie | 15 Quinze

|

| (dans l’ordre alphabétique)

|

|

||

|

” Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

-6- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S L C

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8 ID : 033-213302722-20260320-PV_2026-AU

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE n

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

D

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .….

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d].

INDIQUER L LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

E

# Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour * Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tourEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 23/03/2026 s L 3

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints Publié le ID : 033-213302722-20260320-PV_2026-AU

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme THYRIOT Julie. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe

4. Observations et réclamations ©

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20/03/2026, à 15 heures 25 minutes, en double

exemplaire !1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal

le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations »

!! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l'État.DEPARTEMENT

GIRONDE Toutes communes COMMUNE : MARSAS

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

Annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

quite. | | RE ES ; | | Suffrages obtenus par | fi au Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction le candidat ou la liste

Le D D ne Li . Lo __{en chiffres)

M DUPONT Noël 25/12/1970 Maire 15

Mme THYRIOT Julie 19/08/1981 Premier adjointe 15

M CARLIER Pascal 30/10/1958 Deuxième adjoint 15

Mme |ALIPOFF Amal 03/07/1979 Troisième adjointe 15

M RATEL Cédric 19/12/1983 Quatrième adjoint 15

- 2 — mon JE

i. _ —— D | _ see si) Î

|

| |

Ve ou En 2 a _ —

Faità MARSAS. le 20/03/2026

Le maire

(ou son remplaçant)

Le conseiller municipal

le plus âgé

Le secrétaire Les assesseurs,

Préciser. maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint)} 3 DÉPARTEMENT | .- oo a

< GIRONDE COMMUNE : Toutes les communes

ARRONDISSEMENT MARSAS

BLAYE F L L . a

EPGI à fscaité propre TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL ZÉCLNG Latitude Nord Gironde | (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

Effectif légal du conseil mumcipal

15

L'ordre du tableau determine le rang des membres du conseil municipal. Apres le maire. prennent rang. dans l'ordre du tableau. les adjoints puis les conseillers municipaux

L'ordre du tableau des adjoints est détermine, sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CG L. par l'ordre de nomination et. entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adiomis. par l'ordre de presentation sur cette liste L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé

1 Par la date la plus ancienne de leur election intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil mumicipal :

2° Entre conseillers élus le même jour. par le plus grand nombre de suffrages obtenus

3° a égalité de voix. par priorité d'âge

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard a LS heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de mous de 1000 habitants, est egalement adressée au préfet, dans les mêmes délais. la liste des conseillers communautaires résultant de l'appheation de l'article L_273-11 du code électoral

Qualité | | Datedelaplus | urrages Conseiller Ordre Fonction! {M ou NOM ET PRÉNOM | Date de naissance | récente élection à et communautaire

Mme) | la fonction tèn criffres) | bus mr —_ D i _ + Lo

||

1 Maire Mr DUPONT Noël 25:12.1970 1204032026 15 oul

| |

2 Premier adjointe Mme! THYRIOT Julie LYD8 1981 120.032026 15 oui et a ————— + : - —— ot : + +

| |

3 Deuxième adjoint Mr | CARLIER Pascal 130 101958 1206032026 is non | ms me SA i _

4 Troisième adjointe |Mme | ALIPOFF Amal | 0307 1970 20032026 15 non | | _ | | seal ie Re =]

5 Quatrième adjoint Mr |RATEL Cédric [19121083 | 20.03.2026 15 non | Ê re sf um = mas PEER RS VU ue cs

16 | Conseiller Municipal IMr | PINEAU Olivier 12203 19%66 406 non | LUE = | + nt —

17 ! Conseillère Municipale Mme | BASSENE Soukeyna 0606/1971 1503/2026 406 non

Mme! SZCZECH Caroline 10/10°1976 11503 2026 406 non PA RE — s sh sf

9 | Conseiller Municipal Mr TRUCHON Thomas LES 07 1980 [15032026 1406 non pe —— —— D .

| 110 | Conseiller Municipal Mr TALLON Emmanuel 09/1981 non

11 Conseiller Municipal Mr | MACOR Dimitri 1712/1986 non

12 Conseillère Municipale Mme MARTIN Natacha LRU 1989 non

13 Conseillère Municipale Mme DERYCKERE Sarah 18.09 1989 15032024 406 non

14 Conseiller Municipal Mr SOUM Thibault LES04 1001 15032026 406 non

15 Conseillère Municipale Mme FAUX Mélissa LISOT 1003 15032026 406 non

Cachet de la maine Certifié par le marre.

A Marsas,

Le 20/03/2026

Préciser maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller