Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2022 65 Convention accueil refugies
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
Déliberation - DELIB 2024 63 Fonds concours voirie Germolles
Déliberation - DELIB 2024 29 Attribution marches travaux MARPA
Déliberation - DELIB 2024 32 Convention delegation MO abords Grou
Déliberation - DELIB 2023 32 Experimentation accueil periscolaire
Déliberation - DELIB 2023 15 Lotissement du Paluet à Matour off
Déliberation - DELIB 2024 33 Convention delegation MO vestiaires
Déliberation - DELIB 2022 69 SPANC modification delegue
Déliberation - DELIB 2024 69 Budget principal DM1
Déliberation - DELIB 2023 33 Convention VillagesSolidaires FranceServices
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 33 Convention VillagesSolidaires FranceServices)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Armement,
SAINT CYR:
MERE
BOITIER
nn
comaunauTÉ pe courts
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
19
juillet
2023
Convocation
: 13
juillet
2023
- Date
d'affichage
: 13
juillet
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
19
juillet
à
dix-neuf
heures
à
Dompierre
les Ormes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
France
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Géraldine
AURAY
Mine
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
. Gilles
PARDON
. Cédric
GRANDPERRET
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN £EEE£ELEE
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Pierre
LAPALUS
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
Pouvoirs
: M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Géraldine
AURAY
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard)
—
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
le
25/87/2083
ve
E-eqa
Convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
REÇU
EN
PREFECTURE
iunes
et
Villages
Solidaires
2023-2026
F3-0E
DELIB
2023-33 Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2016
12-15-002
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
1‘ janvier
2017
et
notamment
l’article
9 relatif aux
compétences
de
la Communauté
de
communes,
Vu
la délibération
n°
2018-17
du
15
février
2018
relative
à l’évolution
des
missions
de
l’association
Villages
Solidaires
entre
Charolais
et Mâconnais,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Maconnais
intégrant
la
compétence
« Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y afférentes
»,
Le
Président
rappelle
que
l’association
Villages
Solidaires
entre
Charolais
et
Mâconnais
porte
le
dispositif
France
Services
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
son
projet
d’animation
sociale
globale
du
territoire.
Il
précise
que
les
missions
réalisées
par
Villages
Solidaires
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
participent
de
la
politique
d’action
sociale
menée
par
la Communauté
de
communes.
Ainsi,
le
Président
propose
de
formaliser
le
soutien
de
la
Communauté
de
communes
apporté
à
l’association
Villages
Solidaires
par
une
convention
de
partenariat.
L’association
s’engage,
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
à mettre
en
œuvre
les
actions
suivantes
:
-
L'accueil,
information
et
orientation
du
public,
L'accompagnement
des
usagers
dans
leurs
démarches
administratives,
La
mise
en
relation
des
usagers
avec
les
opérateurs
partenaires,
-
L'accompagnement
des
usagers
à
l’utilisation
des
services
en
ligne
des
opérateurs
partenaires
(facilitation
numérique),
Re
à
D
ds
Sole
ps
auct
sx
Eu
à
:
L'identification
des
situations
individuelles
qui
nécessitent
d’être
portées
à la connaissance
des
opérateurs
partenaires.
Pour
sa
part,
la
Communauté
de
communes
s’engage
à soutenir
financièrement
la
réalisation
des
activités
de
lassociation
dans
le cadre
de
France
services
au
moyen
d’une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
30
000
€
(trente
mille
euros).
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l’exposé
et délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
2023-2026
avec
l’association
Villages
Solidaires
entre
Charolais
et Mâconnais,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération,
>
AUTORISE
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
se
rapportant
à
cette
délibération, >
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
compte
6568
du
budget
principal
2023.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/87/2823
jte
E-lex
DELIB
2023-33