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Déliberation - DELIB 2024 29 Attribution marches travaux MARPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 29 Attribution marches travaux MARPA)
Thèmes du document : Économie et finances, Sécurité publique, Armement,
SAiNT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
5
juin
2024
Convocation
: 31
mai
2024
Date
d'affichage
: 31
mai
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
cinq
juin
à
dix-neuf
heures
à
Saint
Point
-
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
Mine
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN ££
Nombre
de
délégués
présents
:
20
Absents
excusés:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jacques
CHORIER
(Montmelard),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes) Pouvoirs
:
Mme
Séverine
DEBIEMME
à
Mme
Géraldine
AURAY,
M.
Jacques
CHORIER
à
M.
Rémy
MARTINOT,
M.
Damien
THOMASSON
à M.
Cécile
CHUZEVILLE
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre-Yves
QUELIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—-
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
-
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
_
Attribution
du
marché
de
remplacement
du
système
de
Péemwe-
curité
incendie
de
la
MARPA
à
MATOUR
le
11/86/2824
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-071-200071645-20240605-2024_29-DE
DELIB
2024-29 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler
janvier
2017, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
22-10
002
du
22
octobre
2019
actualisant
les
compétences
communautaires
;
Vu
Parrêté
du
25
juin
1980
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
Vu
l'arrêté
du
22
juin
1990
portant
approbation
de
dispositions
complétant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP
type
PE,
PO,
PU,
PX),
Vu
la
délibération
n°
2023-28
du
19
juillet
2023
approuvant
la
mise
en
conformité
du
système
de
sécurité
incendie
de
la MARPA
à Matour,
Vu
Pavis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
le
26
mars
2024
sur
le
profil
d’acheteur
e-
marchespublics.com
de
la
Communauté
de
communes
et
le
Bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics, Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
conformément
aux
critères
émis
dans
le règlement
de
consultation,
Le
Président
rappelle
que
le classement
en
type
J du
bâtiment
de
la Maison
d’ Accueil
et de
Résidence
pour
l’Autonomie
(MARPA)
situé
à MATOUR
impose
la mise
en
place
d’un
système
de
désenfumage,
ainsi
que
le remplacement
du
système
de
sécurité
incendie.
Le
Président
rappelle
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
136
000,00
E HT.
Ce
marché
a été
établi
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1 du
Code
de
la Commande
Publique.
Cette
consultation
a
été
lancée
le
26
mars
2024
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
19
avril
2024
et
comprenait
les
lots
suivants :
-
Lot
n°
1 : Système
de
Sécurité
Incendie,
-
Lot
n°
2
: Désenfumage.
Les
offres
reçues
ont
été
analysées
selon
les
critères
établis
dans
le règlement
de
consultation
suivants
:
-
Prix
des
prestations,
avec
une
pondération
à 60
%,
-
Valeur
technique
de
l'offre,
avec
une
pondération
de
40
%,
jugée
au
vu
du
mémoire
technique
et
portant
sur
les
compétences
(références
similaires),
le planning
et les
qualifications.
Après
analyse
des
propositions,
le Président
propose,
pour
le
lot n°1,
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
CEME
qui
a été
jugée
la
mieux-disante.
S’agissant
du
lot
n°2,
le
montant
de
l’unique
offre
reçue
est
largement
supérieur
aux
crédits
budgétaires
réservés
avant
le
lancement
de
la procédure
et alloués
par
la Communauté
de
communes
pour
ce
lot.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
d’attribuer
comme
suit
le
marché
de
remplacement
du
système
de
sécurité
incendie
de
la
MARPA
à MATOUR
:
-
Lot
n°
1 «
Système
de
sécurité
incendie
»
attribué
à CEME
—
9,
rue
de
Prétin
—
71120
CHAROLLES
pour
un
montant
de
92
844.98
E
HT,
>
DECIDE
de
déclarer
sans
suite
le
lot
n°2
« désenfumage
»
pour
raison
budgétaire
et
de
relancer
la
procédure
de
consultation,
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2024,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant,
à signer
le
marché
correspondant
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/86/2824
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20240605-2024_29-DE