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Déliberation - DELIB 2024 63 Fonds concours voirie Germolles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 63 Fonds concours voirie Germolles)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Armement,
SAiNT CYR: MÈRE BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
ue
Séance
du
6
novembre
2024
Convocation
: 25
octobre
2024
Date
d'affichage
: 25
octobre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
six
novembre
à
dix-neuf
heures
à
Verosvres
- salle
des
fêtes,
sous
la
CORRUNAI
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mine
Géraldine
AURAY
Mine
Séverine
DÉBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
LE EE £E£SE KE <
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Laurence
GUILLOUX
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
-
M.
Thierry
THOMAS
(Montmelard)
-
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
- Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
-
M.
Christophe
BALVAY
(Frambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy).
Travaux
de
voirie
communautaire
2024
TRE
U
EN rReGTURE
doncours
-
Commune
de
Germolles-sur-Grosne
le
14/11/2624
1
’
ñ
DELIB
2024-63 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2017
12-12
002
du
12
décembre
2017
actualisant
les
compétences
communautaires
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
5214-16
;
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
et
notamment
son
article
186 ;
Vu
la
délibération
relative
à
l'intérêt
communautaire
n° 2020-18
du
27
février
2020 ;
Après
avoir
rappelé
que
la
Communauté
de
communes
a
la
compétence
statutaire
optionnelle
«
création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
le Président
expose à
l'assemblée
que
:
-
À
la
demande
des
Communes,
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
a
fait
réaliser
des
travaux
sur
la
voirie
Communautaire
pour
un
montant
prévisionnel
de
516
685,79
E
HT,
-
À
la
demande
de
la
Mairie
de
Germolles
sur
Grosne,
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
a
fait
réaliser
des
travaux
sur
la
voirie
Communautaire
pour
un
montant
de
50
117,09
€
HT,
montant
supérieur
au
montant
initial
prévu,
-
La
loi
n° 2004-189
du
13
août
2004
en
son
article
186
prévoit,
qu'afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
Communes
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
Communautaire
et
des
Conseils
municipaux
concernés
et
à
condition
que
le
montant
du
fonds
de
concours
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Le
Président
propose
que
la Commune
de
Germolles
sur
Grosne
contribue,
conformément
à
l'article
L
5214-
16
du
CGCT,
au
financement
des
travaux
supplémentaires
réalisés
en
2024
sur
sa
voirie
Communautaire
par
le
versement
à
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
012,01
€.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
DIT
que
la
commune
de
Germolles
sur
Grosne
contribuera,
conformément
à
l'article
L
5214-16
du
CGCT,
aux
travaux
supplémentaires
réalisés
en
2024
sur
sa
voirie
Communautaire
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
10
012,01
€,
>
PRECISE
que
les crédits
seront
affectés à
l’article
74741
du
budget
principal
2024.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/11/2824
DELIB
2024-63