unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1948 Acquisition dun vehicule minibus equipe TPMR aupres de la Centrale dAchat du Transport Public

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25651 269

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

Arrêté - D2023 004 SOUSCRIPTION DUN MARCHE AUPRES DU SDESM

Arrêté - D2023 004 SOUSCRIPTION DUN MARCHE AUPRES DU SDESM

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

Déliberation - 2023 033 souscription dun marché auprès du SDESM a

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - UTF 8DEC MP2025 0

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 2

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1948 Acquisition dun vehicule minibus equipe TPMR aupres de la Centrale dAchat du Transport Public Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1948 Acquisition dun vehicule minibus equipe TPMR aupres de la Centrale dAchat du Transport Public)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 02/12/2024

RÉ P U BLI Q U E FRAN CÇAI S E Reçu en préfecture le 02/1 2/2024ÿ 2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D

Publié le 02/12/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241202-DEC2024_1948-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 1948

Objet : Acquisition d'un véhicule minibus équipé TPMR auprès de la Centrale d'Achat du Transport Public

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 05-130/2015 en date du 12 novembre

2015 décidant d’adhérer à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP),

Considérant l'accord-cadre n°2024-03 relatif à l'acquisition de minibus diesel neufs pour le transport urbain et interurbain de voyageurs conclu par la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) à destination de ses adhérents,

Considérant la consultation lancée par la CATP à destination du service des transports urbains de la communauté d'agglomération de l'Albigeois LibéA pour l'acquisition d’un minibus neuf pour le Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) relevant du lot n°2 de l’accord-cadre,

Considérant le marché subséquent n°2024-03-01 conclu par la CATP au vu de l'analyse de l'offre présentée par la société DIETRICH VEHICULES au profit de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,

DÉCIDE

Article 1°: D'accepter les conditions générales de vente relatives au marché subséquent n°2024-03-01 pour l'acquisition d'un minibus neuf pour le Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) et la convention de rémunération de la CATP au titre des prestations d'achat.

Article 2 : De procéder à l'acquisition d'un véhicule minibus 9 places équipé TPMR de marque et type CITROËN JUMPER Modulis 50 auprès de la Centrale d'Achat du Transport Public pour un montant total de 69 387,00 € HT, rémunération de la CATP de 687,00 € HT comprise.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget en cours.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

16 rue de l'Hôtel de Ville 81000 ALBI

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024) COMMUNAUTE

Publié le 02/12/2024 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20241202-DEC2024 1948-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Albi, le 2 décembre 2024

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

16 rue de l'Hôtel de Ville 81000 ALBI

Tel : 05.63.76.06.06