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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0146 Acquisition dun equipement de recherche de fuites multifonctions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0146 Acquisition dun equipement de recherche de fuites multifonctions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 29/01/2024ÿ B COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 29/01/2024 BBA DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240129-DEC2024_0146-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0146
Objet : Acquisition d’un équipement de recherche de fuites multifonctions
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'enjeu majeur d'amélioration du rendement des réseaux porté par la régie de l’eau du Grand Albigeois,
Considérant la nécessité de disposer d’un matériel performant, robuste et fiable pour une utilisation quotidienne dans le cadre des missions réalisées par les techniciens de recherche de fuites de la régie de l'eau,
Considérant la nécessité de disposer d’un équipement polyvalent étant en capacité d'assurer les fonctions de pré-localisation, de localisation et et de corrélation,
Considérant que seule l’entreprise SEWERIN est en mesure de fournir un matériel répondant au besoin au regard des spécificités détaillées ci-dessus,
DÉCIDE
Article 1°: De commander à SEWERIN un appareil de recherche de fuites multifonctions SeCorrPhon AC200 comprenant les éléments de réception, de charge, de transport, d'émission et de détections de fuites d’eau conformément à la proposition technique et financière n°20240201 du 19/01/2024 pour un montant total de 13 326,90 € HT.
Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget en cours.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 29 janvier 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06