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Arrêté - ARRETE 2022 12 Arrete municipal portant autorisation enseigne Credit Agricole
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 12 Arrete municipal portant autorisation enseigne Credit Agricole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2022
Bpal
7221
Fans
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2022
Dpcrtrnent
de
CA
Colas
Miro
Publié le
20
ID
: 062-216206458-20221118-ARR
2022_12-AR
Ce
Dig
Arrêté
n° 2022/12
ER
RÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET :
Arrêté
portant
autorisation
pour
pose
d'enseigne.
Le Maire
de
la Commune
d'OYE-PLAGE,
ARTICLE
ler:
ARTICLE
2:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et plus
particulièrement
l'article
2212-2 relatif aux
pouvoirs
du
maire;
Vu
le Code
de
l'Environnement
et notamment
ses
articles
L581-8
et suivant;
Vu
la
demande
présentée
le
04
juillet
2022
de
madame
BOUKHLIF
Laurie,
société
Espace4
aménagement,
agissant
pour
le compte
de
CREDIT
AGRICOLE
NORD
DE
France,
10
Avenue
FOCH
-
BP
369
59020
Lille
Cedex,
sollicitant
l'autorisation
de
procéder
à
la
modification
de
l'enseigne
de
l'agence
Crédit
Agricole
sis
112
avenue
Paul
Machy- 62215
OVE-PLAGE.
ARRÊTE
L'autorisation
d'installer
une
enseigne,
objet
de
la
demande
susmentionnée,
est
accordée
selon
les
descriptifs
et
plans
joints
à
cette
demande,
au
Crédit
Agricole
Nord
de
France.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Messieurs,
le
responsable
de
la
Police
municipale,
l'Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
remis
aux
intéressés
et
affiché. Une
ampliation
est
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
CALAIS
et
Monsieur
le
Receveur
du
TRÉSOR
PUBLIC
d'AUDRUICQ. Notification
est faite
à Madame
BOUKHLIF
Laurie.
Fait
à OYE-PLAGE,
le 18
novembre
2022
Olivier
MAJEWIEZ..
Maire d'OVE PLAGE
Notifié
à Monsieur
BOUKHLIF
Laurie
le
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 03.21.34.69.32
Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr