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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 12 T portant autorisation d occupation du domaine public communa signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/ 12T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public communal pour un spectacle de cirque.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2213-6 - Vu le Code de la voirie routière,
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, - Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatif à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations,
- Vu la délibération du conseil municipal DCM 2022/43 en date du 9 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation temporaire du domaine public communal,
- Vu la demande en date du 30 décembre 2022 par laquelle Monsieur LOBEROT Yoanne demeurant à LAVAL 53013 Cedex sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal du 27 février au 02 mars 2023 pour une représentation d’un spectacle de cirque.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Monsieur LOBEROT Yoanne est autorisé à s’implanter avec ses véhicules et son chapiteau de 252m² à OYE-PLAGE parking de la salle Jean Crinon rue du Hasard du lundi 27 Février au jeudi 02 Mars 2023. L’organisateur annonce 2 représentation les mardi 28 février et mercredi 1er mars 2023.
ARTICLE 2 :
L’organisateur est chargé de veiller au bon déroulement de la manifestation. Il veille ou fait veiller par toute personne habilitée à cet effet, à ce que les
installations soient en tous points conformes aux règles de sécurité,
notamment en matière d’incendie. Il joint à cet effet, le cas échéant, un
certificat de bon montage aux prestataires.
Il est attentif à la situation météorologique et en cas d’alerte, il s’engage à
prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires à la sécurité du public. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
ARTICLE 3 :
Le demandeur veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de la délibération DCM 2022/43 du 9 Novembre 2022, Monsieur LOBEROT Yoanne doit s’acquitter auprès du Receveur du Trésor Public de la redevance d’occupation temporaire du domaine public définie ci-dessous :
▪ Forfait de 16 euros par jour pour les structures de moins de 500m² :soit 64 euros pour les 4 jours.
ARTICLE 5 :
L’organisateur de la manifestation, doit être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable en ce qui concerne sa responsabilité civile.
ARTICLE 6 :
L’organisateur est autorisé à effectuer la publicité de sa manifestation sur le domaine public conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les responsables du Service Technique, de la Police Municipale, l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE et Monsieur LOBEROT Yoanne, gérant du Cirque BUFFALO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera remis aux intéressés et affiché.
Une ampliation est transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de CALAIS ;
- Monsieur le Receveur du TRÉSOR PUBLIC de CALAIS ;
- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale d’Oye-Plage ;
- Monsieur le Commandant du centre d’incendie et de secours de Marck- en-Calaisis. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Notification est faite à monsieur LOBEROT Yoanne, gérant du cirque BUFFALO.
Fait à OYE-PLAGE, le 21 février 2023
Olivier MAJEWICZ
#signature#
Maire d’OYE-PLAGE
Affiché le
Notifié à Monsieur LOBEROT Yoanne le