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Déliberation - 04delcorrespondantincendieetsecours tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 04delcorrespondantincendieetsecours tamponne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2022
Affiché le ID : 005-200083517-20220823-2022082304-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du
23 Aout
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20220823-04
ET
Désignation
dulcorrespondantiIncendie
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-trois
du
mois
d’aout,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Abriès-Ristolas
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 17
Août
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 9
BOURCIER
Florian
—- CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles
—
RIBOT
Philippe
— TENOUX
Nicolas
-
BUES
Florent
- GAUCHE
Joël
-
ROUX
Pauline.
POUVOIRS
: 2
LEPAS
Dominique
a
donné
pouvoir
à
GAUCHE
Joël
- AUDIER-MERLE
Carine
a
donné
pouvoir
à
BOURCIER
Florian.
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
11
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
RIBOT.
VU
la
loi
dite
«
Matras
»
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
;
VU
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
du
Code
de
la
sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
D.731-14
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
;
Le
Maire
propose
de
procéder
à
la
nomination
d'un
adjoint
au
maire
ou
d'un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
;
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
- concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Le
correspondant
incendie
et
secours
doit
informer
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Le
Maire
propose
de
nommer
Monsieur
Florent
BUES
en
qualité
de
« correspondant
incendie
et
SeCOUrS
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
11
voix
POUR
:
ENTENDU
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
la proposition
du
Maire
NOMME
Monsieur
Florent
BUES
en
qualité
de
«
correspondant
incendie
et
secours
».
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture