Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.php?ddl=20220823 06delattributionmarchemomiseen
Déliberation - dl.php?ddl=20220823 04delcorrespondantincendieetse
Déliberation - dl.php?ddl=20220823 07delcreationposteatsem28hannu
Déliberation - dl.php?ddl=20220823 07delcreationposteatsem28hannu
Déliberation - dl.php?ddl=20220823 05delrgpdmentionsreglements ta
Déliberation - dl.php?ddl=20220823 04delcorrespondantincendieetse
Déliberation - dl.php?ddl=20220823 03delrifseepcadreemploiatsem t
unknown - dl.php?ddl=20220823 05delrgpdmentionsreglements ta
Déliberation - dl.php?ddl=2021030801delconventionugapelec tamponn
Déliberation - dl.php?ddl=2021081602attributionmarchetravauxpareb
Déliberation - 06delattributionmarchemomiseenconformitecaptagesristolas t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 06delattributionmarchemomiseenconformitecaptagesristolas t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220823-2022082306-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du
23 Aout
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20220823-06
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-trois
du
mois
d’aout,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Abriès-Ristolas
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 17
Août
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 9
BOURCIER
Florian
-
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles
—
RIBOT
Philippe
—- TENOUX
Nicolas
—
BUES
Florent
-
GAUCHE
Joël
-
ROUX
Pauline.
POUVOIRS
: 2
LEPAS
Dominique
a
donné
pouvoir
à
GAUCHE
Joël
-
AUDIER-MERLE
Carine
a
donné
pouvoir
à
BOURCIER
Florian.
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
11
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
RIBOT.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
consultation
des
entreprises
dans
le
cadre
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
captages
sur
la
commune
historique
de
Ristolas
a été
organisée
entre
le 28
juin
et le 29
juillet 2022.
Ce
marché
comprend
un
seul
lot :
>
Lot
unique
: Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
captages
sur
la commune
historique
de
Ristolas.
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le
2
Août
2022,
a
étudié
l'ensemble
des
offres
soumises
et
a
proposé
de
retenir
l’entreprise
SAS
ANTEA
FRANCE
-— ANTEA
GROUP,
offre
la
moins
disante.
Le
Maire
propose
de
retenir
le choix
suivant
(entreprise
la
moins
disante)
:
>
Lot
unique
-
SAS
ANTEA
FRANCE
-— ANTEA
GROUP
-— Montant
du
marché
:
13
300.00
€
HT
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour,
CONSIDERANT
la
proposition
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
APPROUVE
la proposition
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
et du
Maire,
ATTRIBUE
le marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
captages
sur
la
commune
historique
de
Ristolas
à
l'Entreprise
SAS
ANTEA
FRANCE
-—
ANTEA
GROUP, CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
à
l'entreprise
retenue,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
afférant
au
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
captages
sur
la commune
historique
de
Ristolas.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture