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Déliberation - b2 del1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - b2 del1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
EN n C ID :078-217802172-20231222-DEL23 079-DE
© MA VIÈLE, MA VIE.
2023/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 14/12/2023 — Délibération B2 N° 23-079
8.5 Autres actes de gestion du domaine public
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d’Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Ivica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M.
Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, Mme Florence JOUANNEAU, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Rémi PUISSEGUR RIPET à M. lvica JOVIC
M. Raoul LIMA procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO M. Franck BUNEL procuration à M. Didier DIROL
Absente
Mme Sofia RAFAÏ
Monsieur Didier DIROL est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 08/12/2023 En exercice 29 Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 28 08/12/2023
OBJET : « PETITES VILLES DE DEMAIN » CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DES TERRITOIRES
Le Conseil Municipal,
Vu La loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018 et notamment son l'article 157 ;
Vu le programme « Petites villes de demain » lancé par le ministère de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales.
Vu la délibération du Conseil communautaire CC_2021-05-20_02 du 20 mai 2021 relative à la convention d'adhésion avec l'Etat et les communes d'Epône et de Rosny-sur-Seine au programme national « Petites Villes de demain » ; Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 078-217802172-20231222-DEL23 079-DE
2023/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 14/12/2023 — Délibération B2 N° 23-079
3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Vu la délibération du Conseil communautaire CC_2021-07-08_36 du 8 juillet 2021 relative à l'intégration de la commune de Mézières-sur-Seine à la Convention d'adhésion « Petites villes de demain » ;
Vu la délibération n°21-04-23 du 08 Avril 2021, approuvant la convention ayant pour objet d'acter
l'engagement de la commune d’Epône à réaliser ce programme, définir les moyens dédiés et le pilotage du projet par la commune ;
Vu la délibération n°21-06-18 du 11 Juin 2021 approuvant l'extension du périmètre « Petites villes de
demain » EPÔNE A MEZIERES SUR SEINE :
Vu la délibération n°23-010 du 16 février 2023 approuvant la prorogation de la convention d'adhésion Petites villes de demain pour une durée complémentaire de 9 mois.
Considérant La convention d'adhésion signée le 1% octobre 2021 entre l'Etat, La commune d'Epône, la
commune de Rosny sur Seine, la commune de Mézières sur seine et la Communauté Urbaine Grand Paris
Seine et Oise ;
Considérant les échanges tenus lors du dernier comité technique du 19 septembre 2023 et du dernier
comité de pilotage du 10 novembre 2023 ;
Considérant la transmission aux conseillers du plan d'actions et du plan d'extension du périmètre de
l'ORT;
Considérant l'avis favorable de la commission Travaux, Urbanisme, Aménagement du territoire, Mobilité
Vie économique et Espace verts, consultée le 28 novembre 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité des suffrages exprimés, 26 Voix Pour, 1 Voix Contre et 1 Abstention.
- D'’approuver le plan d'actions pour le secteur de la commune d'Epône
- D’approuver la modification du périmètre des secteurs d'interventions d'EPÔNE en
intégrant le quartier gare,
- De déléguer à Monsieur le Maire, ou son représentant, la signature de l'avenant à la convention cadre « Petites Villes de Demain » au titre de l'ORT, et tout autre document nécessaire à sa mise en œuvre.
- D’autoriser la Présidente de la Communauté Urbaine à signer la convention CHAPEAU de revitalisation du territoire pour les communes labélisés « Action cœur de ville et petites villes de demain ». Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 fe
Publié le 22/12/2023
ID :078-217802172-20231222-DEL23 079-DE
2023/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 14/12/2023 — Délibération B2 N° 23-079
3.5 Autres actes de gestion du domaine public
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte (ca JOVIC Transmis au Préfet des Yvelines
Le 22 DEC. 2023
Et publié/affiché le 9 ? DEC, 2023
Didier DIROL
Secrétaire de séance