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Arrêté - n°382 arrete relatif a la securite sur le domaine
Arrêté - n°355 Arrete relatif a la securite sur le domaine
Arrêté - n°388 arrete relatif a la securite itineraires ski de randonnee hiver 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
7
N
Publié
le
S
LOT
{L
MAIRIE
ID : 074-217401900-20231220-AM388 2023-AR
———
199
—
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
388/2023
RELATIF
A
LA
SECURITE
SUR
LES
ITINERAIRES
DE
MONTÉE
EN
SKI
DE
RANDONNEE
-— HIVER
2023/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1,
VU
les
articles
121-3
et
223-1
du
Code
Pénal
concernant
la
mise
en
danger
d'autrui,
VU
la
loi
n°87.565
du
22
juillet
1987
relative
à
l’organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie
et
à
la
protection
des
risques
majeurs,
VU
la
loi
n°91-2
du
3 janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes,
Vu
la
loi
n°
99-291
relative
aux
polices
municipales
en
date
du
15
Avril
1999,
VU
la
loi
n°
2004.811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
VU
les
normes
NF
S52-100,
NF
S52-102
;
VU
la
norme
NF
S52-112
relative
à
l'information
sur
les
risques
d’avalanche ;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023.126
en
date
du
30
novembre
2023
validant
les tarifs
pratiqués
par
la société
GMDS
pour
la gestion
des
secours
sur
piste
— saison
hivernale
2023-2024;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023.127
en
date
du
30
novembre
2023
approuvant
les
tarifs
des
secours
sur
piste
pour
la saison
hivernale
2023-2024
;
VU
l'arrêté
municipal
relatif
à
la sécurité
sur
le domaine
de
ski
alpin
pour
la saison
d’hiver
2023/2024
;
VU
l'arrêté
municipal
portant
agrément
du
responsable
de
la sécurité
et des
secours
sur
le domaine
skiable
et
de
son
suppléant
;
VU
l'arrêté
municipal
relatif
aux
mesures
de
sécurité
à
appliquer
pendant
les
opérations
prévues
au
Plan
d'intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches
(PIDA)
;
VU
l'arrêté
municipal
portant
désignation
du
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
PIDA,
du
directeur
des
opérations
et
de
son
suppléant
;
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
la sécurité
et de
la
mise
en
place
des
secours sur
les
pistes
de
ski,
que
des
espaces
réservés
à
la
pratique
du
ski
de
randonnée,
en
montée,
sont
mis
en
place
sur
le
domaine
skiable
et
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
pratiquants
dans
ces
espaces;
Considérant
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
édictées
dans
un
cadre
expérimental
sous
l'égide
de
la
Fédération
Nationale
de
la Sécurité
et
des
Secours
sur
les
Domaines
Skiables
du
fait
du
développement
de
la
pratique
du
ski
de
randonnée
;
ARRETE
Article 1 :
Objet Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
réglementer
la
pratique
du
ski
de
randonnée
sur
les
itinéraires
spécialement
balisés
à cet
effet
tels
que
définis
à
l’article
2 du
présent
arrêté.
Il est
rappelé
que
la
pratique
du
ski
de
randonnée,
en
montée,
est
strictement
interdite
sur
les
pistes
de
ski
alpin
pendant
les
horaires
d'ouverture
du
domaine
skiable,
excepté
dans
les
zones
où
un
croisement
entre
une
piste
et
un
itinéraire
de
randonnée
a
été
aménagé
et
balisé,
ainsi
qu’en
tout
lieu
en-dehors
des
horaires
d'ouverture
du
domaine
skiable.
Arrêté
municipal
n°388/2023
Page
1 sur 4 Article
2 :
Article 3 : Article
4 :
Article 5 : Article
6 :
Envoyé
en
préfecture
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21/12/2088
Reçu
en
orétecture
le
21/14/2085
5
se
Le
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le
Re
Ko
is
ID
:674-217401900-20231220-AM888
2023-AR
Be #
Free
Définition Un
itinéraire
de
ski
de
randonnée
est
un
itinéraire
balisé
en
dehors
des
pistes
de
ski
alpin,
réservé
à
la
pratique
du
ski
de
randonnée.
Il
est
exclusivement
destiné
à
la
montée,
la
descente
s’effectuant
par
les
pistes
ouvertes
du
domaine
skiable.
Les
itinéraires
de
randonnées
ne
font
pas
l’objet
d’une
préparation
particulière
de
la
part
de
l'exploitant
du
domaine
skiable.
La
trace
est
faite
par
les
usagers.
Difficulté
des
pistes
Les
itinéraires
sont
classés
selon
leur
niveau
de
difficultés
techniques
dans
des
conditions
météorologiques
normales
au
moyen
d’un
code
fait
de
lettres
en
capitales
d'imprimerie :
-
Découverte
de
la
pratique :
TF
-
Facile:
F
-
Assez
Difficile
:
AD
-
Difficile:
D
-
Très
Difficile
:
TD
Lieux
de
pratique
Des
itinéraires
de
ski
de
randonnée
balisés,
dénommés
«
Croix
des
7
frères
»
et
« Tétras-
Lyre
», sont
mis
à la disposition
du
public
sur
le domaine
skiable
de
Morillon
durant
la période
d'ouverture
de
la saison
hivernale.
L'itinéraire
« Croix
des
7 frères
» est
accessible
depuis
la station
de
Morillon
1100
et est
classé
D
(difficile).
Celui-ci
nécessite
de
la
part
des
pratiquants
une
bonne
qualité
technique.
L'itinéraire
« Tétras-Lyre
» est
accessible
depuis
la station
de
Samoëns
1600,
mais
l'essentiel
du
tracé
se
trouve
sur
le
territoire
de
Morillon,
et
est
classé
AD
(assez
difficile}.
Celui-ci
nécessite
de
la
part
des
pratiquants
une
bonne
qualité
technique.
Croisement
des
itinéraires
de
ski
de
randonnée
avec
des
pistes
de
ski
alpin
La
pratique
du
ski
de
randonnée
demeure
strictement
interdite
sur
les
pistes
de
ski
alpin.
Toutefois,
les
itinéraires
de
ski
de
randonnée
sont
autorisés
à
croiser
des
pistes
de
ski
alpin
en
des
points
bien
identifiés
ou
à partager
des
pistes
de
ski
alpin
sur
des
portions
réduites
en
cas
d’impossibilité
technique
de
mettre
en
place
un
autre
tracé.
|| s’agit
:
-
Pour
l'itinéraire
«
Croix
des
7
Frères
»
: croisement
avec
la
piste
«
Marvel
»
point
d'altitude
1 591
m;
-
Pour
l'itinéraire
« Tétras-Lyre
»
: partage
de
la
piste
«
Marmotte
»
entre
le
point
d'altitude
1 700
m
et
la
zone
de
«
l’Avalanche
park
»
: croisement
avec
la
piste
«
Corne
» après
la
zone
de
«
l’Avalanche
park
».
Les
points
de
croisement
et
les
tronçons
partagés
feront
l’objet
d’une
signalisation
et
d’un
balisage
spécifique.
Horaires Cet
itinéraire
est
ouvert
uniquement
pendant
les
heures
d'ouverture
du
domaine
skiable
conformément
à
l'arrêté
municipal
relatif
à
la
sécurité
sur
le
domaine
skiable
alpin
en
vigueur.
La
descente
s’effectuant
par
les
pistes
du
domaine
skiable,
il est
impératif
de
bien
prendre
en
compte
le
temps
de
montée
pour
pouvoir
redescendre
pendant
la
période
d'ouverture. En
dehors
des
horaires
d'ouverture,
l'accès
est
interdit.
La
fermeture
est
matérialisée
par
un
dispositif
adapté
au
départ
de
l'itinéraire.
Arrêté
municipal
n°388/2023
Page
2
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2088
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
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BR
er
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is
ID
:674-217401900-20231220-AM888
2023-AR Free
je, #
des
matériels
permettant
l'alerte
aux
secours,
les
premiers
soins,
le transport
et
l'évacuation
des
blessés.
L'exploitant
du
domaine
skiable
est
chargée
d’assurer
les
secours
pendant
la
période
d'ouverture
des
pistes.
En
dehors
de
la
période
d'ouverture,
les
secours
sont
assurés
par
les
services
publics
d'urgence
(sapeurs-pompiers,
SAMU).
Les
numéros
d'alerte
sont
le
112,
le
15
et
le
18.
Article
11 :
Sanctions Les
contraventions
au
présent
arrêté
feront
l’objet
de
procès-verbaux
dressées
par
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
et
agents
de
police
judiciaire
adjoints
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal.
Article
12
:
Exécution Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Madame
la
Directrice
du
domaine
skiable,
Messieurs
les
Chefs
d'exploitation
et
Chefs
de
pistes
du
domaine
skiable,
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
les
lieux
appropriés.
Article
13 :
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
14 :
Dispositions
administratives
Le
présent
arrêté
remplace
l'arrêté
municipal
n°160/2022
en
date
du
12
décembre
2022.
Article
15 :
Ampliation Conformément
à
l’articie
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
&
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
&
La
gendarmerie
de
Samoëns
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
&
L'exploitant
du
domaine
skiable
&æ
La
police
municipale
de
Morillon
&
Registre
arrêté,
EE
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
20
décembre
2023
Le
Maire,
Notifié
le :
Affiché
le :
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
Arrêté
municipal
n°388/2023
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4 sur 4 Article
7 :
Article
8 :
Article
9 :
Article
10 :
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/14/2085
5
Pubtié
le
SF
ID:
074-217401900-20251220-AMR88
2025-4R
HS
Ferre
Fa, Éé
HT
PSS
Dès
lors
que
ces
espaces
sont
déclarés
«
fermés
»,
ils
ne
sont
plus
ni
contrôlés,
ni
protégés,
ni
surveillés.
Balisage
- signalisation
L'itinéraire
de
ski
de
randonnée
est
délimité
et
signalé
par
un
dispositif
approprié
mis
en
place
par
l'exploitant
du
domaine
skiable.
Les
pratiquants
et/ou
leurs
accompagnants,
doivent
prendre
connaissance
des
conditions
d'utilisation
et
de
la
signalisation
de
ces
itinéraires
telles
que
définies
dans
le
présent
arrêté
affiché
au
départ,
afin
d'apprécier
leur
aptitude
à
emprunter
les
parcours
proposés.
l'est
interdit
d'utiliser,
d'enlever
ou
de
détériorer
les
dispositifs
de
balisage,
de
signalisation
et
de
protection.
Les
articles
de
l'arrêté
municipal
relatif
à
la
sécurité
sur
le
domaine
skiable
alpin,
non
contraires
aux
présentes
dispositions,
sont
applicables
à cet
itinéraire.
Activités
autorisées
L'accès
à
l'itinéraire
de
ski
de
randonnées
est
interdit
aux
personnes
non
chaussées
de
ski
adaptés
à cette
pratique
ou
utilisant
un
appareil
ou
engin
de
déplacement
sur
neige
motorisé.
Toutefois,
les
piétons
et
les
randonneurs
à
raquettes
sont
tolérés.
Les
personnes
chaussées
de
ski
et
transportant
un
bébé
dans
un
porte-bébé
ne
sont
pas
autorisées Les
engins
et
matériels
d'entretien,
de
sécurité
et d'exploitation
de
ces
espaces
et de
secours
peuvent
y circuler
dans
les
conditions
prévues
à l'article
12
de
l’arrêté
relatif
à
la sécurité
sur
le
domaine
skiable
alpin.
Règles
de
sécurité
Le
port
du
casque
et
l’emport
du
matériel
de
recherche
de
personne
ensevelie
en
cas
d’avalanche
(sonde,
pelle,
Détecteur
de
Victimes
d’Avalanches)
est
fortement
recommandé.
L'itinéraires
de
ski
de
randonnée
nécessite
de
la part
des
pratiquants
des
qualités
techniques
en
fonction
du
niveau
de
difficulté.
Avant
de
s'engager
sur
le
parcours,
ils
doivent
tenir
compte
de
la
configuration
des
lieux,
des
conditions
atmosphériques
ainsi | que
de
leur
capacités
techniques
et physiques.
L'accès
à
cet
itinéraire
implique
l’acceptation
totale
des
règles
de
sécurité
et
des
consignes
d'utilisation
placées
au
départ
de
ce
dernier,
ainsi
que
le
respect
des
horaires
d'ouverture
du
domaine
skiable.
Avant
leur
départ,
les
pratiquants
doivent
prendre
connaissance
des
informations
ci-dessous :
-
Les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
remontées
mécaniques
desservant
les
itinéraires
de
randonnées :
-
Les
numéros
d'appel
en
cas
d'urgence
;
-
Les
prévisions
météo ;
-
La
qualité
de
la
neige
;
-
Le
présent
arrêté
et
ses
annexes.
Organisation
des
secours
La
sécurité
et
les
secours
sur
les
pistes
de
ski
sont
assurés
par
des
pisteurs
secouristes
qualifiés,
dotés
des
matériels
nécessaires
à l’accomplissement
de
leurs
missions,
notamment
Arrêté
municipal
n°388/2023
Page
3
sur
4