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Arrêté - n°386 arrete relatif a la securite fun zones hiver
Arrêté - n°389 arrete relatif a la securite sur les espaces
Arrêté - n°356 Arrete designant resp. securite domaine skia
Arrêté - n°382 arrete relatif a la securite sur le domaine alpin hiver 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
2
N
Publié le
S'LOST
Al:
ID : 074-217401900-20231218-AM382 2023-AR
MAIRIE
a —
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
382/2023
RELATIF
A
LA
SECURITE
SUR
LE
DOMAINE
DE
SKI
ALPIN
— HIVER
2023/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1,
VU
la
loi
n°
85.30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et
à la
protection
de
la
montagne,
VU
les
articles
121-3
et 223-1
du
Code
Pénal
concernant
la
mise
en
danger
d'autrui,
VU
la
loi
n°87.565
du
22
juillet
1987
relative
à
l’organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie
et à
la
protection
des
risques
majeurs,
VU
la
loi
n°91-2
du
3 janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes,
Vu
la
loi
n°
99-291
relative
aux
polices
municipales
en
date
du
15
Avril
1999,
VU
la
loi
n°
2004.811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
VU
les
normes
NF
S52-101,
NF
S52-102,
NF
S52-103,
NF
S52-105
et
NF
S52-106;
VU
la
norme
NF
S52-112
relative
à
l'information
sur
les
risques
d’avalanche ;
VU
l'arrêté
n°2017.27
de
la commune
d'Arâches-La-Frasse
autorisant
le
Maire
de
la commune
de
Morillon
à
intervenir
en
matière
de
secours
sur
les
parties
communes
des
pistes
«
Perce
Neige,
« Arête
»et«
Marvel
»,
VU
l'arrêté
municipal
n°371/2023
en
date
du
24
novembre
2023
définissant
la
période
d’enneigement
sur
la
Commune
de
Morillon
pour
la
saison
d'hiver
2023/2024;
VU
l'arrêté
municipal
portant
agrément
du
responsable
de
la sécurité
et
des
secours
sur
le domaine
skiable
et de
son
suppléant
pour
la saison
d’hiver
2023/2024;
VU
l'arrêté
municipal
relatif
aux
mesures
de
sécurité
à
appliquer
pendant
les
opérations
prévues
au
Plan
d’Intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches
(PIDA)
pour
la saison
d’hiver
2023/2024
;
VU
l'arrêté
municipal
portant
désignation
du
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
PIDA,
du
directeur
des
opérations
et
de
son
suppléant
pour
la saison
d’hiver
2023/2024
;
VU
l'arrêté
municipal relatif
aux
espaces
dédiés
à la pratique
« freestyle
» sur
Morillon
pour
la saison
d’hiver
2023/2024; VU
l'arrêté
municipal
relatif
aux
espaces
dédiés
à
la
pratique
de
la
luge
sur
Morillon
pour
la
saison
d’hiver
2023/2024; VU
l'arrêté
municipal
relatif
au
fonctionnement
et
à
l'accès
aux
restaurants
sur
le
domaine
skiable
pour
la
saison
d’hiver
2023/2024
;
VU
l'arrêté
municipal
relatif
à
la
sécurité
sur
les
itinéraires
de
ski
de
randonnée
pour
la
saison
d'hiver
2023/2024; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023.126
en
date
du
30
novembre
2023
validant
les tarifs
pratiqués
par
la société
GMDS
pour
la gestion
des
secours
sur
piste
— saison
hivernale
2023-2024;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023.127
en
date
du
30
novembre
2023
approuvant
les
tarifs
des
secours
sur
piste
pour
la saison
hivernale
2023-2024
;
!
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
la sécurité
et
de
la
mise
en
place
des
secours
sur
les
pistes
de
ski,
ARRETE
Arrêté
municipal
n°382/2023
Page
1 sur
10 Article
1:
Articie
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
A]
Reçu
en
grétecture
le 20/14/20:
Publié
le
ID
:674-217401900-20231218-AM882
2023-AR
Objet
et date
d’application
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
réglementer
l'accès
et
la
pratique
d'activités
de
glisse
sur
les
pistes
de
ski
alpin
situées
sur
le
domaine
skiable
de
la
Commune
de
Morillon,
telles
que
définies
à
l’article
2 suivant.
Date
d'application
: le
présent
arrêté
est
applicable
chaque
année
respectivement
sur
le
domaine
skiable
de
la
Commune
de
Morillon
pendant
la
période
d'ouverture
effective
des
pistes
de
ski
alpin.
il est
spécifié
que
:
-
Du
15
novembre
jusqu’à
l’ouverture
de
l'exploitation
du
domaine
skiable,
pendant
les
opérations
de
préparation,
la
circulation
des
engins
motorisés
ÿ
est
autorisée
mais
le
domaine
skiable
reste
interdit
à toute
pratique
;
-
De
la
fermeture
de
l'exploitation
du
domaine
au
30
avril,
pendant
les
opérations
de
rangement,
la
circulation
des
engins
motorisés
y est
autorisée
mais
le
domaine
skiable
demeure
interdit
à toute
pratique.
Par
ailleurs,
pendant
la
période
d’exploitation
du
domaine
skiable,
les
dispositions
du
présents
arrêtés
et des
arrêtés
connexes
s'appliquent.
Définition Conformément
à
l’article
R.122-4
du
code
de
l’urbanisme,
le
domaine
skiable
est
un
ensemble
de
pistes
qui
ont
le même
point
de
départ
ou
qui
communiquent
entre
elles
ou
qui
communiquent
par
le seul
intermédiaire
d'une
ou
de
plusieurs
remontées
mécaniques.
Conformément
aux
normes
en
vigueur,
une
piste
de
ski
alpin
est
un
parcours
sur
neige
réglementé,
délimité,
balisé,
contrôlé
et
protégé
des
dangers
d’un
caractère
anormal
ou
excessif,
éventuellement
aménagé
et
préparé,
réservé
à la pratique
du
ski
et des
activités
de
glisse
autorisées.
Les
espaces
situés
en
dehors
de
ces
pistes,
ne
sont
ni
délimités,
ni
balisés,
ni
contrôlés,
ni
sécurisés. Difficulté
des
pistes
Les
pistes
de
ski
sont
classées
en
quatre
catégories,
selon
leur
niveau
de
difficultés
techniques,
en
fonction
de
leur
tracé
topographique
(pente,
longueur,
largeur...)
dans
des
conditions
nivo
météorologiques
normales,
en
quatre
catégories
:
Pistes
faciles
:
mn...
Dalises
de
couleur
verte
Pistes
de difficultés
moyenne :
nn...
balises
de
couleur
bleue
Pistes
difficiles :................…
..balises
de
couleur
rouge
Pistes
très
difficiles
:.......,.,..........,,,...balises
de
couleur
noire
Tout
parcours
non
balisé
n’est
pas
une
piste
de
ski,
mais
relève
du
hors-piste
et est emprunté
sous
l'entière
responsabilité
des
pratiquants.
Activités
de
glisse
autorisées
L'accès
aux
pistes
est
interdit
aux
personnes
non
chaussées
de
ski
ou
utilisant
un
appareil
ou
engin
de
déplacement
sur
neige
motorisé.
Sont
interdits
notamment
:
-
Les
piétons
: la circulation
des
piétons
est
interdite
sur
les
pistes
de
ski
et
«
les
retours
skieurs
» :
Arrêté
municipal
n°382/2023
Page
2 sur
10 ID
:674-217401900-20231218-AM882
2023-AR
-
Les
randonneurs
à
ski
ou
à
raquettes,
excepté
dans
les
zones
où
un
croisement
entre
une
piste
et
un
itinéraire
de
randonnée
a été
aménagé
et
balisé
;
-
Les
luges;
-
Les
animaux
domestiques
(à
l'exception
des
chiens
de
recherche
en
avalanche) ;
-
Les
fatbike
;
-
Aux
personnes
chaussées
de
ski
ou
d'un
équipement
de
glisse
autorisé
transportant
un
bébé
dans
un
porte-bébé
;
Toutefois,
les engins
motorisés
destinés
à assurer
la sécurité
des
pratiquants,
l'entretien
des
pistes
de
ski
alpin,
les
secours
sur
les
pistes
de
ski
alpin,
l'entretien
et
le
dépannage
des
remontées
mécaniques,
ainsi
que
les
moyens
de
secours
et
de
défense
incendie
pour
les
biens
situés
à
proximité
des
pistes,
peuvent
y circuler
dans
les
conditions
définies
à
l’article
12
du
présent
arrêté.
Les
matériels
autorisés,
outre
le
ski
et
le
snowboard
sont
:
-
Le
monoski
et
le skwal
(monoski
à pieds
en
ligne) ;
-
Le
télémark;
-
Le
paret
(luge
traditionnelle
en
bois
et
à
un
seul
patin) ;
-
Le
yooner
(paret
en
plastique
avec
système
d'amortissement
rudimentaire)
Tous
les
équipements
de
glisse
autorisés
doivent
être
rendus
solidaires
de
leurs
utilisateurs
par
un
dispositif
adapté
au
niveau
de
la chaussure.
Les
pratiquants
de
monoski
ou
de
surf des
neiges
devront
être
équipés
de
sangles
de
sécurité
assurant
limmobilisation
et
la solidarisation
dès
la chute
du
pratiquant.
Les
pratiquants
du
paret
ou
du
yooner
devront
être
reliés
par
un
système
d'attache
à
leur
engin
de
glisse.
Pratique
du
Paret
et du
Yooner
La
pratique
du
Yooner/Paret/Snooc
est
autorisée
sur
l’ensemble
des
pistes
accessibles
gravitairement
depuis
le
sommet
du
télésiège
du
SAIRON,
à
l'exclusion
des
pistes
BERGIN,
LES
CHARS,
PACCOTY.
La
circulation
à contresens
est
interdite
sur
les
pistes
de
ski.
Un
skieur
obligé
de
remonter
ou
descendre
une
piste
doit
circuler
obligatoirement
sur
le bord
extérieur.
Certains
espaces
de
glisse
(stade
de
slalom,
pistes
spécifiques
type
snowpark,
jardin
d'enfants,
stades,
fun
zones,
etc.)
peuvent
être
réservés
à
des
pratiques
ou
disciplines
spécifiques
et
de
ce
fait,
être
interdites
aux
autres
pratiquants.
Elles
seront
délimitées
et
signalées
par
un
dispositif
approprié.
Ces
espaces
peuvent
être
placés
sous
la responsabilité
d’autres
organismes
que
le service
des
pistes
: ces
mises
à disposition
feront
l’objet
d’une
convention
spécifique
entre
la commune,
autorité
de
police,
l'organisme
demandeur
et
l’exploitant
du
domaine
skiable.
Les
entrainements
et/ou
compétitions
dans
ces
espaces
se
déroulent
sous
la
responsabilité
des
entraineurs
et/ou
des
organismes
organisateurs.
Ils
se
devront,
avant
chaque
entrainement
ou
compétition,
de
veiller
à
la
mise
en
sécurité
de
ces
stades
vis-à-vis
des
compétiteurs
et
des
personnes
extérieures.
Les
entraînements
ainsi
que
les
compétitions
sur
les
pistes
de
ski
ouvertes
au
public
sont
interdits
{slalom
géant,
slalom
spécial...).
De
manière
dérogatoire,
le
Maire
peut,
après
avoir
consulté
le
service
des
pistes,
autoriser
de
telles
activités
sur
d’autres
pistes
que
celles
habituellement
utilisées
à
cet
effet,
sur
demande
écrite
formulée
au
moins
12
jours
ouvrés
avant
la
tenue
de
la
compétition,
à
Arrêté
municipal
n°382/2023
Page
3
sur
10 Article 5 : Article
6 :
Article
7 :
Z æ
se
©
5
0 Es
mn Ea
œ D
€
œ
Et
Fa S
2
&
Ba
eo Em
A]
Publié
le
ID
:674-217401900-20231218-AM882
2023-AR
condition
qu’un
dispositif
de
sécurité
approprié
soit
mis
en
place
par
l'organisateur
de
ces
activités.
Selon
les
modalités
de
l'organisation
et,
le
cas
échéant
après
avoir
consulté
la
commission
de
sécurité,
un
arrêté
municipal
devra
être
pris
pour
valider
les
conditions
de
tenue
de
la compétition.
il peut
être
envisagée
l'organisation
de
manifestations
ou
d'évènements
sur
les
pistes
de
ski
alpin
pendant
les
périodes
d'ouverture
à la clientèle.
Ceux-ci
doivent
toutefois
donner
lieu
à
autorisation
préalable
expresse
du
Maire
et
de
l'exploitant
du
domaine
skiable,
la
demande
d'autorisation
devant
préciser
les
modalités
d'organisation
de
la
manifestation,
et
plus
particulièrement
les
dispositifs
de
sécurité
mis
en
place.
La
demande
devra
se
faire
par
écrit
auprès
de
la
Mairie
et
auprès
de
l'exploitant
Grand-Massif
Domaines
Skiables
au
moins
12
jours
ouvrés
avant
la
date
envisagée
de
l'évènement.
Selon
les
modalités
de
l'organisation
et,
le
cas
échéant
après
avoir
consulté
la
commission
de
sécurité,
un
arrêté
municipal
devra
être
pris
pour
valider
les
conditions
de
tenue
de
la
manifestation.
Le
Maire
peut
interdire
la
tenue
d’un
événement
pour
des
raisons
liées
à la sécurité.
De
même,
pour
des
motifs
d'ordre
public
et
de
sécurité
publique,
le
Maire
peut
faire
appel
aux
autorités
de
police
compétentes
et faire
interrompre
l'événement.
Espaces
« freestyles
» et zones
spécifiques
de
glisse
(«
fun
zones
»)
5.1 -
indépendamment
des
pistes
de
skis,
des
espaces
comportant
des
modules
spécialement
aménagés
pour
la
pratique
du
freestyle
sont
mis
à
disposition
des
pratiquants.
Ces
espaces
nécessitent
de
la
part
des
pratiquants
une
très
bonne
technique.
5.2
indépendamment
des
pistes
de
ski
et
des
espaces
comportant
des
modules,
des
zones
de
glisse
sont
mises
à disposition
des
usagers.
Ces
zones
sont
identifiées
sur
le
plan
des
pistes
de
la
manière
suivantes
:
>
N°10
« Ze
KidzPark
»
>
N°11
« Ze
FunkyPark
»
Ces
espaces
sont
réglementés
par
arrêté
municipal
spécifique.
Les
usagers
devront
se
conformer
se
conformer
aux
dispositions
en
vigueur
relatives
à
la
pratique
du
ski
ou
du
snowboard
dans
ces
espaces.
Pratique
du
parapente,
du
speed-riding
et
du
snow-kite
Le
décollage
et
l'atterrissage
en
parapente,
la
pratique
du
speed-riding
et
du
snow-kite
sont
strictement
interdits
sur
le domaine
de
ski
alpin
de
Morillon.
Ces
activités
et
le
survol
sont
également
interdits
à
moins
de
100
mètres
de
toutes
installations
de
remontées
mécaniques
ainsi
qu’au-dessus
de
toutes
zones
protégeant
les
espèces
hivernant
(lagopèdes,
tétras-Lyre,
ongulés
notamment).
Ski
de
randonnée
La
pratique
du
ski
de
randonnée
est
interdite
sur
les
pistes
de
ski,
conformément
à l’article
4
du
présent
arrêté.
Des
itinéraires
de
randonnée
à ski
spécialement
réservés
à la
montée,
dénommés
«
La
Croix
des
7
frères
»
et
« Tétras-Lyre
»,
sont
mis
à
disposition
des
pratiquants.
Ces
itinéraires
ne
sont
pas
assimilés
à des
pistes
de
ski
au
sens
du
présent
arrêté.
L'itinéraire
« Croix
des
7
frères
»
est
classé
D
(difficile).
Celui-ci
nécessite
de
la
part
des
pratiquants
une
bonne
qualité
technique.
L'itinéraire
« Tétras-Lyre
»
est
classé
AD
(assez
difficile).
Celui-ci
nécessite
de
la
part
des
pratiquants
une
bonne
qualité
technique.
Arrêté
municipal
n°382/2023
Page
4 sur
10 Article
8 :
Article
9 :
ID
:674-217401900-20231218-AM882
2023-AR
L'accès
à ces
itinéraires
implique
l'acceptation
totale
des
règles
de
sécurité
et
des
consignes
d'utilisation
placées
au
départ
de
ces
derniers,
ainsi
que
le
respect
des
horaires
d'ouverture
des
remontées
mécaniques.
Avant
leur départ,
les pratiquants
doivent
prendre
connaissance
des
informations
ci-dessous :
-
Les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
remontées
mécaniques
desservant
les
itinéraires
de
randonnées;
-
Les
numéros
d'appel
en
cas
d'urgence ;
-
Les
prévisions
météo ;
-
La
qualité
de
la
neige;
-
Le
présent
arrêté
et
ses
annexes.
Il'est
interdit
d'emprunter
ces
itinéraires
à
contresens.
Ces
espaces
sont
réglementés
par
arrêté
municipal
spécifique.
Pratique
de
la luge
La
pratique
de
la
luge
est
interdite
sur
les
pistes
de
ski.
Cependant,
des
exceptions
peuvent
être
autorisées
par
arrêté
municipal
dans
le respect
des
dispositions
de
l’article
4 du
présent
arrêté.
Des
espaces
«
luges
» exclusivement
réservés
à cette
pratique
sont
aménagés
dans
la station
de
Morillon
1100,
sur
le
front
de
neige,
à
proximité
de
la
gare
de
départ
du
télésiège
des
Esserts,
ainsi
qu’au-dessus
des
tennis,
à
proximité
de
la
piste
Doïna.
La
pratique
y
est
réglementée
par
arrêté
municipal
spécifique.
L'activité
et
les
secours
sont
assurés
par
le service
des
pistes
et
des
remontées
mécaniques
de
l'exploitant
du
domaine
skiable
pendant
les
heures
d'ouverture
des
domaines
skiables.
Ouverture
et fermeture
9.1
—
Le
service
chargé
de
la
sécurité
des
pistes
assure
l’ouverture,
le
contrôle
et
la fermeture
quotidienne
des
pistes
aux
pratiquants.
Les
usagers
ne
sont
autorisés
à emprunter
le
parcours
d’une
piste
de
ski
que
si celle-ci
a été
déclarée
ouverte
par
le service
des
pistes.
Les
usagers
des
remontées
mécaniques
ne
sont
autorisés
à emprunter
les installations
que
si
celles-ci
ont
été
contrôlées
et
déclarées
ouvertes
par
le service
compétent.
En
fin
de
journée,
les
sites
de
glisse
sont
fermés
après
le
passage
des
pisteurs
secouriste
ou
de
la
personne
désignée.
Sauf
dispositions
particulières,
le
transport
des
usagers
par
les
remontées
mécaniques
est
interrompu
à une
heure
telle
que
ces
derniers
puissent
regagner
la station
avant
la
nuit.
Un
agent
d'exploitation
attend
le
retour
du
personnel
chargé
de
la
fermeture
des
sites
de
glisse
afin
de
remettre
éventuellement
en
marche
la remontée
mécanique
et permettre
ainsi
une
intervention
rapide
des
secours.
Le
contrôle
des
pistes
de
ski
a
pour
objet
de
vérifier,
avant
et
pendant
l’ouverture
aux
pratiquants,
qu’elles
peuvent
être
ouvertes
et
maintenues
ouvertes,
et
notamment
:
-
que
les
pistes
ne
présentent
pas
de
danger
d’un
caractère
anormal
ou
excessif;
-
que
les
dispositifs
de
balisage,
de
signalisation,
d'information
et de
protection
sont
mis
en
ŒUVre
;
-
que
les secours
y sont
assurés.
Les
pistes
de
ski
sont
fermées
en
fin
d'exploitation
journalière,
après
vérification
par
tous
moyens
appropriés,
qu'aucun
pratiquant
ne
s’y trouve
blessé
ou
en
difficulté.
Arrêté
municipal
n°382/2023
Page
5 sur
10 Article
10 :
Z æ
se
©
5
“2 Es
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Fa S
2
&
Ba
eo Em
A]
Publié
le
ID
:674-217401900-20231218-AM882
2023-AR
En
cours
d’exploitation
les
pistes
de
ski
seront
fermées
au
public
à partir
du
moment
où
leur
contrôle
montrerait
que
la sécurité
des
pratiquants
n’y
serait
plus
assurée.
Les
pistes
de
ski
peuvent
être
fermées
au
public
pendant
la
période
d’exploitation,
notamment
lors
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'intervention
Préventif
des
Avalanches,
d'opération
de
damage
avec
treuil,
ou
si les conditions
météorologiques
ou
l’état
de
la
neige
ne
permettent
plus
d’assurer
la sécurité
des
skieurs.
Tout
skieur
doit
se
conformer
aux
instructions
données
par
le personnel
qualifié.
La
fermeture
est
matérialisée
par
un
dispositif
adapté.
Après
le
passage
du
personnel
chargé
de
la
fermeture,
les
pistes
sont
considérées
comme
définitivement
fermées.
Dès
lors
qu’une
piste
est
déclarée
fermée,
elle
n’est
plus
ni
contrôlés,
ni
protégée,
ni
surveillée
et
donc
interdite
d'accès.
Les
établissements
tels
que
les
bars
et/ou
restaurants
situés
sur
le
domaine
skiable
doivent
informer
la
clientèle
afin
que
celle-ci
quitte
l'établissement
avant
la
fermeture
des
pistes
desservant
ledit
établissement
et
permettant
un
retour
station
aux
clients.
9.2
—
L'accès
aux
pistes
de
ski
sous
toute
forme
que
ce
soit
est
interdit
à
toute
personne,
à
compter
de
la
fermeture
des
pistes
c'est-à-dire
après
le
passage
des
pisteurs
secouristes
procédant
à
la
fermeture
de
ces
pistes
et
jusqu’à
l'ouverture
de
celles-ci,
sauf
pour
le
personnel
d'entretien
et de
sécurité.
Les
engins
d'entretien
des
pistes
travaillant
la
nuit
sur
les
pistes
fermées,
et
eu
égard
aux
risques
représentés
notamment
par
les
machines
équipées
de
treuil
(câble
quasiment
invisible
notamment
de
nuit),
tout
parcours
de
ces
pistes
se
fait
aux
risques
et
périls
du
contrevenant. Toute
dérogation
à
ces
règles
devra
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation
écrite
adressée
au
Maire
de
Morillon,
12 jours
ouvrés
au
moins
avant
la date
de
l'événement.
Balisage-signalisation 10.1
—
En
l'absence
de
délimitations
existantes
effectives
des
bords
de
piste,
telles
que
des
forêts,
talus
bâtiment,
barrière,
filets...
ceux-ci
doivent
être
matérialisés
par
des
jalons
de
délimitations
reprenant
la couleur
de
la
piste.
Sur
le côté
droit
descendant,
ils comportent
à leur
sommet
un
dispositif
de
couleur
orange.
En
outre,
des
balises
au
couleur
de
la
piste
permettent
de
repérer
le
parcours
des
pistes
et
comportent
les
indications
suivantes :
-
tenomde
la
piste;
-
Ja couleur
de
la
piste
;
-
un
repère
numéroté
de
1 à x..
à
partir
du
bas
de
la
piste.
Les
directions
des
pistes
sont
indiquées
au
moyen
de
panneaux
comportant
les
mentions
suivantes : -
Le
nom
de
la
piste
dont
il indique
la direction ;
-
Une
flèche
orientée
dans
la direction
à suivre:
-
Le
rappel
de
la catégorie
de
la
piste
au
moyen
d’un
code
couleur.
10.2
—
Les
zones
ou
les
points
pouvant
présenter
des
dangers
d’un
caractère
anormal
ou
excessif,
situés
sur
les
pistes,
sont
équipés
des
dispositifs
de
protection
appropriés,
afin
de
limiter
les conséquences
d’un
éventuel
accident.
Arrêté
municipal
n°382/2023
Page
6
sur
10 Article
11 :
Article
12
:
Z æ
se
©
5
0 Es
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€
œ
Et
Fa S
2
&
Ba
eo Em
A]
Publié
le
ID
:674-217401900-20231218-AM882
2023-AR
Il'est
interdit
d'utiliser,
d'enlever,
de
déplacer
ou
de
détériorer
les
dispositifs
de
balisage,
de
signalisation
et de
protection
contribuant
à la sécurité
sur
les
pistes
ou
les
remontées
mécanique.
Tout
usager
des
pistes
doit
respecter
le balisage
et
la signalisation
ainsi
que
les
informations
s’y
rapportant.
Intersection
entre
piste
et
une
voirie
routière
Les
pistes
de
ski
ne
sont
pas
prioritaires
lorsqu'il
y a une
intersection
avec
une
voirie
routière
ouverte
à
la circulation
générale.
Les
utilisateurs
des
pistes
doivent
s'arrêter
à
l'approche
de
la
voirie
et
déchausser
leur
matériel
de
glisse
pour
traverser
la chaussée.
Les
points
de
traversée
des
voiries
seront
soigneusement
balisés
pour
permettre
aux
utilisateurs
des
pistes
et aux
usagers
de
la voirie
de
clairement
les
identifier.
Des
filets
seront
disposés
à
l’amont
de
chaque
intersection
afin
de
faire
ralentir
les
utilisateurs
des
pistes
et
devront
être
régulièrement
vérifiés
et
remis
en
place
par
le service
des
pistes.
Sont
concernées : >
Pour
la
piste
Doïna:
une
intersection
avec
la
route
des
Follys,
sous
le
n°896,
lieudit
«
les
Grangettes
»
>
Pour
la
piste
Labérieu
: une
intersection
avec
la
route
des
Ravines,
avant
le
n°233,
lieudit
«
les
Ravines
»,
une
intersections
avec
la
route
des
Esserts,
sous
le
n°2545,
lieudit
«
les
Cuttes
»,
une
intersections
avec
la
route
des
Esserts,
sous
le
n°1451,
lieudit
«
Le
Châtelard
Sud
»,
au
niveau
des
et
une
intersection
avec
le
chemin
de
la
Cuttaz,
sous
le
numéro
53,
lieudit
«
la
Cuttaz
».
Lors
de
l'entretien
de
ces
pistes,
le
service
de
pistes
veillera
à
ne
pas
déposer
des
amas
de
neige
sur
la
chaussée,
notamment
pendant
les
opérations
de
damage,
afin
de
ne
pas
créer
. de
danger
pour
les
usagers
de
la voirie.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
dans
le cas
où
la voirie
routière
fait l’objet
d’une
décision
de
fermeture
à
la circulation
générale
par
arrêté
municipal.
Information
des
pratiquants
12.1
-
l'information
des
usagers
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable,
notamment
sur
les délibérations
sur
les frais
de
secours,
arrêtés
relatifs
à la sécurité
sur
pistes
de
ski
alpin
et
des
sites
de
glisse,
est
assurée
par
affichage
aussi
visible
que
possible
aux
endroits
suivants
:
-
à
l'extérieur
de
la
Mairie,
-
aux
postes
de
secours,
-
aux
entrées
du
domaine
skiable
(point
de
vente)
-
aux
remontées
mécaniques
est
présent
un
plan
des
pistes
desservies
par
l'appareil
avec
indication
de
leur
catégorie
respective
ainsi
que
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
12.2
- Le
danger
d'avalanches
sera
signalé
dans
tous
les
points
stratégiques
de
la
station
(caisses,
départ
de
remontées
mécaniques,
postes
de
secours)
;
Attention,
l'indice
du
risque
peut
évoluer
au
cours
de
la journée
en
fonction
des
conditions
nivo
météorologiques.
Les
pratiquants
sont
donc
invités
à
se
renseigner
auprès
du
service
des
pistes.
Le
niveau
de
risque
sera
indiqué
comme
suit
:
Arrêté
municipal
n°382/2023
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7 sur
10 Article
13 :
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217401900-20231218-AM382
2023-AR
Message
sur les conditions
Pictogramme |
Niveau
de risque
Couleur
de pratique,
l'importance
et l'étendue du
risque
NX
LS
)
ans
5 - TRÈS FORT
Conditions très défavorables
NN:
Forte instabilité
&
Fer
ES
sur de nombreuses pentes
ù =.
;
i
œ
)
3 - MARQUÉ
instabilité marquée,
parfois sur de
nombreuses
pentes
Là
À
4
.
-
2 -
LIMITÉ
instabilité limitée le plus souvent à
quelques
pentes
Conditions généralement
Utilisation
des
véhicules
terrestres
à moteur
à des
fins
professionnelles
Conformément
à
l’article
4,
les
engins
motorisés
destinés
à
assurer
la
sécurité
des
pratiquants
l'entretien
des
pistes
de
ski alpin,
les secours
sur
les pistes
de
ski
alpin,
l'entretien
et
le
dépannage
des
remontées
mécaniques,
peuvent
circuler
sur
les
pistes
de
ski
ouvertes
et
notamment :
-
La
préparation
l'entretien
et
le
dépannage
des
installations
par
le
personnel
des
remontées
mécaniques
et du
service
des
pistes
(damage,
neige
de
culture),
-
La
sécurisation
et
l'organisation
des
secours
sur
le
domaine
skiable
La
préparation
et
l'organisation
de
courses
de
ski,
-
La
préparation
et
l'organisation
de
courses
de
ski
et de
manifestations
sportives.
Ils devront
porter
en
évidence
une
signalisation
particulière
:
-
feux
allumés
ou
gyrophare
en
fonctionnement
(signalisation
lumineuse
de
couleur
orange) ;
-
avertisseur
sonore
actif sur
pistes
ouvertes.
Tant
pour
les
professionnels
des
pistes,
que
pour
les
restaurateurs,
pour
des
raisons
de
sécurité
des
personnes
et
uniquement
pour
les
missions
précisées
ci-dessus,
la
circulation
des
engins
s'effectue
exclusivement
et obligatoirement
sur
un
itinéraire
déterminé
en
début
de
saison.
Pour
les
restaurateurs
(établissements
d’altitude),
les
engins
utilisés
pour
le
ravitaillement
doivent
s'assurer
de
ne
pas
dégrader
la
bande
skiable
et
dans
la
mesure
du
possible
circuler
sur
les
bords
des
pistes
afin
de
ne
pas
créer
de
traces
dommageables,
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
domaine
et
dans
le
respect
des
itinéraires
établis
en
collaboration
avec
le
Service
des
Pistes.
Ces
engins
doivent
être
conformes
à
la
réglementation
et
aux
normes
en
vigueur.
Les
chenillettes
sont
équipées
obligatoirement
d’un
accessoire
arrière
de
finition.
Le
convoyage
des
clients
des
établissements
d'altitude
devra
s'effectuer
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
et
sur
autorisation
dûment
obtenue
auprès
des
services
compétents.
Arrêté
municipal
n°382/2023
Page
8 sur
10 Article
14 :
Article
15 :
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
4
A]
Reçu
en
grétecture
le 20/14/20:
Publié
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ID
:674-217401900-20231218-AM882
2023-AR
L'usage
des
véhicules
à moteur
est
réglementé
par
arrêté
municipal
spécifique.
Règles
de
conduite
de
l’utilisateur
du
domaine
skiable
Les
skieurs
devront
respecter
a
minima
les
consignes
suivantes,
toute
personne
ne
respectant
pas
ces
règles
engageant
sa
responsabilité.
1)
- Respect
d'autrui
: Les
usagers
des
pistes
doivent
se
comporter
de
telle
manière
qu'ils
ne
puissent
mettre
en
danger
autrui
ou
lui
porter
préjudice
soit
par
leur
comportement
soit
par
leur
matériel.
2) - Maîtrise
de
la vitesse
et du
comportement
: Tout
usager
des
pistes
doit
adapter
sa vitesse
et
son
comportement
à
ses
capacités
personnelles
ainsi
qu'aux
conditions
générales
du
terrain
et
du
temps,
à
l'état
de
la
neige
et
à la densité
du
trafic.
3)
- Choix
de
la
direction
par
celui
qui
est
en
amont
: Celui
qui
se
trouve
en
amont
à
une
position
qui
lui
permet
de
choisir
une
trajectoire
; il
doit
donc
faire
ce
choix
de
façon
à
préserver
la sécurité
de
toute
personne
qui
est
en
aval.
4)
- Dépassement
: Le
dépassement
peut
s'effectuer
par
l'amont
ou
par
l'aval,
par
la
droite
ou
par
la
gauche
mais
il
doit
toujours
se
faire
de
manière
assez
large
pour
prévenir
les
évolutions
de
celui
que
l'on
dépasse.
5)
- Au
croisement
des
pistes
ou
lors
d'un
départ
: Après
un
arrêt
ou
à
un
croisement
des
pistes
tout
usager
doit,
par
un
examen
de
l'amont
et
de
l'aval,
s'assurer
qu'il
peut
s'engager
sans
danger
pour
autrui
et
pour
lui.
6)
- Stationnement
: Tout
usager
doit
éviter
de
stationner
dans
les
passages
étroits
ou
sans
visibilité,
en
cas
de
chute,
il doit
libérer
la
piste
le plus
vite
possible.
7)
- Montée
et
descente
à pied
: Celui
qui
est
obligé
de
remonter
ou
de
descendre
une
piste
à pied
doit
utiliser
le bord
de
la
piste
en
prenant
garde
que
ni
lui
ni son
matériel
ne
soient
un
danger
pour
autrui.
8
) - Respect
de
l'information
du
balisage
et
de
la
signalisation
:
l'usager
doit
tenir
compte
des
informations
sur
les
conditions
météorologiques,
sur
l'état
des
pistes
et
de
la
neige.
Il
doit
respecter
le
balisage
et
la signalisation.
9)
- Assistance
: Toute
personne,
témoin
ou
acteur
d'un
accident
doit
prêter
assistance,
notamment
en
donnant
l'alerte.
En
cas
de
besoin,
et
à
la
demande
des
secouristes,
elle
doit
se
mettre
à leur
disposition.
10)
Identification
: Toute
personne,
témoin
ou
auteur
d'un
accident,
est
tenue
de
faire
connaître
son
identité
auprès
du
service
de
secours
et/ou
des
tiers.
Organisation
des
secours
La
sécurité
et
les
secours
sur
les
pistes
de
ski
sont
assurés
par
des
pisteurs
secouristes
qualifiés,
dotés
des
matériels
nécessaires
à l’accomplissement
de
leurs
missions,
notamment
des
matériels
permettant
l'alerte
aux
secours,
les
premiers
soins,
le transport
et
l'évacuation
des
blessés.
Le
responsable
en
charge
de
la
sécurité
et
du
secours
sur
les
domaines,
ainsi
que
son
suppléant
sont
agréés
par
un
arrêté
du
Maire.
Les
secours
sur
le
domaine
skiable
de
la
Commune
seront
assurés
conformément
au
plan
de
secours
de
la station.
Arrêté
municipal
n°382/2023
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9 sur
10 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
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SO
ID
: 074-217401900-20231218-AM382
2023-AR
Les
numéros
d'alerte
sont
le
112,
le 15
et
le
18.
Article
16 :
Sanctions Les
contraventions
au
présent
arrêté
feront
l’objet
de
procès-verbaux
dressées
par
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
et
agents
de
police
judiciaire
adjoints
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal.
Article
17 :
Exécution Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Madame
la Directrice
du
service
des
pistes,
Messieurs
les
Directeurs
d’exploitation
du
Domaine
Skiable,
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
les
lieux
appropriés.
Article
18 :
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
19 :
Dispositions
administratives
Le
présent
arrêté
remplace
l’arrêté
municipal
n°153/2022
en
date
du
12
décembre
2022.
Article
20 :
Ambpliation Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
æ
La
gendarmerie
de
Samoëns
&
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
L'exploitant
du
domaine
skiable
La
police
municipale
de
Morillon
æ
Les
services
techniques
de
Morillon
æ
L'office
du
tourisme
intercommunal
æ
L'école
de
ski
français
&
Le
ski-club
de
Morillon
æ
Registre
arrêté,
æ
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
18
décembre
2023
Le
Maire,
Notifiéle : Affiché le :
€
Pau
:
,
et
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
Arrêté
municipal
n°382/2023
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