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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0127 acquisition parcelle c1277 clos vas michel fineb832
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0127 acquisition parcelle c1277 clos vas michel fineb832)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Logement,
PRE"
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
ŸÆ 7—\\ DELIBERATION
| N°2013-127 du 22 octobre 2013 /
j
J
Administration générale
4 k OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée C 1277,
P 7 COMMUNAUTÉ sise au lieu-dit Le Clos du Vas sur la commune de Puy 7° de communes du " ; s : : : riancçonnais Saint André et appartenant à Monsieur Michel Fine
Les Cordeliers Rapporteur : Monsieur le Président
irant J s . à Lin 05 105 BRIANÇON ex Le 22 octobre 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 15 octobre 2013 en la salle Tél. 04 92 21 35 97 - ; 1. : Fax 04 92 20 38 90 du Conseil Les Cordeliers-sous la présidence de M. Alain
FARDELLA
accueil@cchrianconnais.fr . . www.ccbrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 30 jusqu'à délibération n°2013-128
31 de la délibération n°2013-129 à 2013-130
32 de la délibération n°2013-131 à 2013-135
31 pour la délibération n°2013-136
ombre de pouvoirs : 3
otants : 33 jusqu'à délibération n°2013-128
34 de la délibération n°2013-129 à 2013-130
35 de la délibération n°2013-131 à 2013-135
34 pour la délibération n°2013-136
M, Gérard FROMM est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie MARCHELLO, Mme Marie-Hélène PONSART (à partir de la délibération n°2013- 129 et se retirant pour la délibération n°2013-136), M. Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, M. Philippe SEZANNE, M, Alain PROREL, M. Jean-Pierre SEVREZ, M, Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, Mme Christine VALLA, M, Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLTELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (à partir de la délibération 2013-131), M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Henry Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir : Mme Claudine FINE à Mme Christine VALLA
M. Patrick REY à M. Roger PERINET
Mme Nicole MATHONNET à M, Xavier CRET
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L5211-37 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant notamment compétence de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) en matière de tourisme scientifique et de la
maison de la géologie ;
Délibération n° 2013-127 Page 1 sur 2
Briançon-Cervières:LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-LaSalle-les-Alpes -Val-des-Prés- Villar d'Arène-Villard-Saint-Pancrace Vu la délibération du conseil communautaire n°2011-86 du 4 octobre 2011 approuvant le projet de création d'une « Maison de la Géologie et du Géoparc » pour un montant global de 3 064 000 € H.T. ;
Vu l'avis de France Domaine
Vu la promesse de vente de la parcelle C 1277 par Monsieur Michel Fine à la Communauté de Communes du Briançonnais signée le 28 juin 2013 ;
Vu l'avis favorable du Bureau des Maires du 7 octobre 2013 ;
Vu l'avis favorable de la commission « administration générale et finances » du 14 octobre 2013 ;
Considérant que le projet de « Maison de la Géologie et du Géoparc » répond d'une mission de service public, à savoir le renforcement de la place du tourisme social dans le Briançonnais, notamment par l'accueil de groupes de jeunes issus d'horizons divers ;
Considérant que la parcelle C 1277 se situe dans l'emprise de ce projet et que son acquisition conditionne l'aménagement d'aires de stationnement ;
Considérant qu'en conséquence, après acquisition par la CCB, cette parcelle sera classée dans le domaine public communautaire afin de garantir sa vocation à servir l'intérêt public local ;
Considérant qu'il a été trouvé un accord amiable avec le propriétaire, Monsieur Michel Fine, sur le prix de vente du terrain, soit 10 € / m2 ;
Considérant enfin que bien que supérieur à l'évaluation établie par France Domaine, ce prix ne parait pas disproportionné au regard de l'ampleur du projet de « Maison de la Géologie et du Géoparc » mais aussi au vu de la nécessité de respecter les engagements de la collectivité auprès de ses partenaires techniques et financiers notamment en termes de délai de réalisation ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
B Autorise le Président à engager toute diligence nécessaire pour formaliser l'acquisition de la parcelle cadastrée C 1277, et notamment à signer l'acte notarié afférent ;
m Fixe le prix d'achat à 5 400 €, soit 10€ / m2;
m Inscrit le montant correspondant au budget 2013 ;
# Précise que la parcelle ainsi acquise est classée dans le domaine public intercommunal.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date dépôt s.p.: 2.8 OCT. 201
Date affichage : 3 0 OCT. 203
Délibération n° 2013-127 Page 2 sur 2