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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251023 01 RPQS SPAC 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251023 01 RPQS SPAC 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 23 Octobre 2025
Délibération n°20251023 _01
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents: 42
Suppléant : 1
Pouvoirs : 7
= VOTANTS : 50
- dont « pour » : 50
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O
Objet : ASSAINISSEMENT COLLECTIF : approbation des rapports sur le prix et la qualité du service 2024
Le jeudi 23 octobre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 17/10/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle
d’'AUNAC-SUR-CHARENTE.
Présents : FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX
Didier — BOUYSSET Céline — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert —- BORNE Bernard —
MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal - LASBUGUES
Elisabeth — CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier — GAGNAIRE Marie-Claire —
CHAUSSEPIED Pierre - TYSSANDIER Maguy — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe - THURU Marie-Danièle -
LEMAIRE Marie-Claude — PINEAU Francine — MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier - PINGANAUD Paul -
TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard - TEILLET Anne - MARCELIN Céline - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie -
ETIENNE Murielle - SOURY Christine - PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond - JÉROME
Géraldine.
Suppléant remplaçant un titulaire :
1-BAUSSANT Jean-robert suppléant de FAURE Sigrid
Pouvoirs:
1- COMBAUD Renaud pouvoir à GEOFFRION Olivier
2-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER Maguy
4-SEMON Laura pouvoir à PINGANAUD Paul
5S-DANEDE Laurent pouvoir à CROIZARD Christian
6-VERGNAUD David pouvoir à CHABAUTY James
7-MICHONNEAU Patrick pouvoir à JÉROME Géraldine.
Absents/excusés : COMBAUD Alain — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves - POTEL Maryse - CAMY
Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques —
DURAND Jean-Louis - PAPILLAUD Sonia — HENTRY Jimmy - LAVERGNE Didier - JEUNE Karine — CHARRIAUD
Sébastien — BOURABIER Jacques — CHAVOUET DOS SANTOS Manuella - GOYAUD Philippe.
Secrétaire de séance : BOUCHET Éric.
Délibération n°20251023 _01
AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_01-DE
Reçu le 29/10/2025 Objet : ASSAINISSEMENT COLLECTIF : approbation des rapports sur le prix et la qualité du service 2024
Monsieur le Vice-Président en charge de l'assainissement rappelle que le Code Général des
Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Monsieur le Vice-Président en charge de l'assainissement rappelle que le Code Général des
Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :
e D’ADOPTER le rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement
Collectif de la Communauté de communes Cœur de Charente 2024, ci-annexé ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte en
découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20251023 _01
AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_01-DE
Reçu le 29/10/2025