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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20221
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241024 01 Annexe Rpqs Spac 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241024 01 Annexe Rpqs Spac 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
PRIX & QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
Assainissement collectif
RAPPORT ANNUEL
Document établi par
Exercice 2023
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement
collectif pour l'exercice 2023 présenté conformément à l’article L.2224 5
du code général des collectivités territoriales.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
COEUR DE CHARENTE
Sur la base des données transmises par la collectivité et le délégataire
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_01-DE
Reçu le 05/11/2024 1
Sommaire
1. Caractérisation technique du service 3
1.1. Présentation du territoire desservi 3
1.2. Cadre contractuel 5
1.2.1. Les contrats 5
1.2.2. Les avenants 5
1.3. Prestations assurées dans le cadre du service 5
1.4. Nombre d’abonnés et population desservie 7
1.5. Volumes facturés 8
1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) 9
1.7. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert 9
1.8. Bilan d’activités du SPAC 2023 10
1.9. Ouvrages d’épuration des eaux usées 11
1.10. Boues et sous-produits de l’épuration (D203.0) 13
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service 14
2.1. Modalités de tarification 14
2.1.1. Tarifs domestiques 14
2.1.2. Tarifs non domestiques 15
2.2. Facture d’assainissement type d’un abonné domestique 16
2.3. Recettes 17
3. Indicateurs de performance 20
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) 20
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) 20
3.3. Conformités : collecte des effluents (P203.3), équipements des stations de traitement des eaux
usées (P204.3), performance des ouvrages d'épuration (P205.3) 23
3.4. Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte
individuel (P254.3) 26
3.5. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) 26
3.6. Indice de connaissance des rejets (255.3) 27
4. Financement des investissements 28
4.1. Montants financiers 28
4.2. État de la dette du service 29
4.3. Amortissements 29
5. Tableau récapitulatif des indicateurs 30
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_01-DE
Reçu le 05/11/2024 2
5.1. Régie 30
5.2. Mansle 31
5.3. Pays d’Aigre 32
5.4. Global 33
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_01-DE
Reçu le 05/11/2024 3
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
• Nom de la collectivité : CDC (Communauté De Communes) COEUR DE CHARENTE
• Communes desservies : AIGRE, AMBÉRAC, ANAIS, AUNAC-SUR-CHARENTE, AUSSAC-VADALLE,
BARBEZIÈRES, BESSÉ, CELLEFROUIN, CELLETTES, LA CHAPELLE, CHARMÉ, CHENON, COULONGES,
ÉBRÉON, FONTCLAIREAU, FONTENILLE, FOUQUEURE, LES GOURS, JUILLÉ, LICHÈRES, LIGNÉ,
LONNES, LUPSAULT, LUXÉ, MAINE-DE-BOIXE, MANSLE, MONTIGNAC-CHARENTE, MOUTON,
MOUTONNEAU, NANCLARS, ORADOUR, PUYRÉAUX, RANVILLE-BREUILLAUD, SAINT-AMANT-DE-
BOIXE, VAL-DE-BONNIEURE, SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE, SAINT-FRAIGNE, SAINT-FRONT, SAINT-
GROUX, LA TÂCHE, TOURRIERS, TUSSON, VALENCE, VARS, VENTOUSE, VERDILLE, VERVANT,
VILLEJOUBERT, VILLOGNON, VOUHARTE, XAMBES
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_01-DE
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• Modes de gestion :
Entité de gestion Mode de gestion
Anais
Régie avec prestataire de service
Aunac-sur-Charente
Cellefrouin
Chenon-Chenommet
Coulonges
Nanclars
Puyréaux
Montignac-Charente
Saint-Amant-de-Boixe
Saint-Angeau (Cne déléguée de Val-de-Bonnieure)
Saint-Front
Tourriers
Vars
Villognon
Vouharte
Xambes
Mansle Affermage
Pays d'Aigre (Aigre, Verdille) Affermage
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_01-DE
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1.2. Cadre contractuel
1.2.1. Les contrats
Entité de gestion Mode de gestion Prestataire Début de contrat SAUR Fin de contrat SAUR
Anais
Régie
avec
prestataire
de service
SAUR 1 Juillet 2022 30 Juin 2026
Aunac-sur-Charente
Cellefrouin
Chenon-Chenommet
Coulonges
Nanclars
Puyréaux
Saint-Amant-de-Boixe
Saint-Angeau (Cne déléguée de Val-de-Bonnieure)
Saint-Front
Tourriers
Vars
Villognon
Vouharte
Xambes
Montignac-Charente
Entité de gestion Mode de gestion Exploitant Début de contrat Fin de contrat
Mansle Affermage SAUR 01 Janvier 2023 31 décembre 2027
Pays d’Aigre
(Aigre,Verdille)
Affermage SAUR 01 Janvier 2016 31 décembre 2027
1.2.2. Les avenants
Avenant Date d’effet Objet
Pays d'Aigre SAUR 2016 (Pays d’Aigre (Aigre,Verdille))
Avenant 1 01/01/2018 Transfert de compétence - TVA - Autofacturation
Avenant 2 01/01/2019 Intégration de 3 nouvelles zones de collecte (Saint Mexant, l'Ouche et Germeville) Augmentation des impôts (CFE), ajout indicateur impayés, modification rémunération
1.3. Prestations assurées dans le cadre du service
La répartition des missions entre la collectivité et son exploitant sont les suivantes :
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_01-DE
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• Contrats d’affermage
Les prestations confiées à la société SAUR sont les suivantes :
Prestation Tâche
Gestion du service Application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien/exploitation des installations
Gestion des abonnés Accueil des usagers (physique, téléphonique et dématérialisé), facturation, traitement des doléances client
Entretien Des branchements, des clôtures, des collecteurs, des équipements électromécaniques, des ouvrages de traitement, des postes de relèvement, des stations d’épuration
Renouvellement Des collecteurs < 6 ml, des équipements électromécaniques
Prestations particulières Curage hydrodynamique, traitement des boues, entretien des espaces verts (Mansle les fontaines)
La collectivité prend en charge :
Prestation Tâche
Renouvellement Des collecteurs > 6 ml, de la voirie, du génie civil
• Prestation de service
Les prestations confiées à la société SAUR sont les suivantes :
Prestation Tâche
Gestion du service Interventions de dépannage en urgence dans les périodes d’astreintes
Entretien Des postes de relèvements (hydrocurage, opération annuelle de maintenance des équipements électromécaniques (contrôles électriques, des appareils…), hydrocurage préventif du réseau, contrôles réglementaires des armoires électriques) y compris ceux des stations d’épuration
La collectivité prend en charge :
Prestation Tâche
Gestion du service Application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien courant des installations
Gestion des abonnés Accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Renouvellement Des collecteurs, des postes de relèvement, des équipements électromécaniques, des stations d’épurations
Entretien Entretien courant des postes et des stations d’épurations, gestion des boues
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_01-DE
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1.4. Nombre d’abonnés et population desservie
En 2023, le service public d’assainissement collectif a desservi 4 704 abonnés représentant une population
de 10 604 habitants (soit 2,25 habitants/abonné).
Nombre total d’abonnés en 2022 4 684 abonnés
Nombre total d’abonnés en 2023 4 704 abonnés
Dont abonnés domestiques en 2023 4 704 abonnés
Dont abonnés non domestiques en 2023 0 abonnés
Variation en % 0,43 %
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 45,48 abonnés/km pour l’année 2023.
3 795 3
916 3 980 4
412 4 460
4 343 4
476 4 646 4 684 4 704
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Abonnés
Année
Anais
176 abonnées
4%
Aunac sur Charente
210 abonnées
4%
Cellefrouin
134 abonnées
2%
Chenon Chenommet
134 abonnées
3% Coulonges
56 abonnées
1%
Nanclars
110 abonnées
2%
Puyreaux
122 abonnées
3%
Saint Amant de Boixe
528 abonnées
11%
Val de Bonnieure
310 abonnées
7%
Saint Front
21 abonnées
0,45%
Tourriers
160 abonnées
3%
Vars
457 abonnées
10%
Villognon
132 abonnées
3%
Vouharte
73 abonnées
2%
Xambes
105 abonnées
2%
Montignac Charente
344 abonnées
7%
Mansle
930 abonnées
20%
Pays d'Aigre
738 abonnées
16%
Répartition du nombre d'abonnés 2023 par entité de gestion
AR Prefecture
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1.5. Volumes facturés
Volumes facturés en 2022 (m³) Volumes facturés en 2023 (m³) Variation en %
Total des volumes facturés aux
abonnés (sur 365 j)
380 742 357 765 -6,03
304
014
332
132
327
342
356
028
348
533
344
216
365
425
370
127
380
742
357
765
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m³
Année
Anais
13 313 m³
4%
Aunac sur Charente
11 659 m³
3%
Cellefrouin
6 527 m³
2%
Chenon
Chenommet
7 607 m³
2%
Coulonges
3 630 m³
1%
Nanclars
5 946 m³
2%
Puyreaux
11 351 m³
3%
Saint Amant de Boixe
45 959 m³
13%
Val de Bonnieure
18 242 m³
5%
Saint Front
1 517 m³
0,42%
Tourriers
12 464 m³
3%
Vars
33 718 m³
9%
Villognon
7 317 m³
2%
Vouharte
4 323 m³
1%
Xambes
6 448 m³
2%
Montignac Charente
23 245 m³
6%
Mansle
90 580 m³
25%
Pays d'Aigre
53 919 m³
15%
Répartition des m³ facturés 2023 par entité de gestion
AR Prefecture
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1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité
responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de
l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 1 en 2023 (1 en 2022)
Industriel Date de début Date d’échéance
Leroy Somer 04/02/2006
03/06/2016 puis renouvelable par
tacite reconduction pour des
périodes de 3 ans
1.7. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou
transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué (hors
branchements) de :
• 0,00 km de réseau unitaire,
• 106 km de réseau séparatif d'eaux usées (y compris linéaire de refoulement),
Soit un linéaire de collecte total de 106 km (106 km en 2022).
AR Prefecture
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1.8. Bilan d’activités du SPAC 2023
Dans le cadre de ses activités, le Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC) de la collectivité a réalisé
les missions suivantes :
AR Prefecture
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1.9. Ouvrages d’épuration des eaux usées
Caractéristiques générales des stations :
APS : Arrêté Préfectoral Spécifique et AM : Arrêté Ministérielle
Station Commune d’implantation Code Sandre Filière de traitement
Capacité
nominale
STEU en
EH (1)
Soumise à
Milieu
récepteur
du rejet
Anais
Station d'épuration
communale "Le
Bourg"
Anais 0516011V001
Traitement
biologique par Filtres
plantés de roseaux
350
APS du 01
Décembre
2006
Infiltration
Aunac-sur-Charente
Station d'épuration
communale
Aunac-sur-
Charente 0516023V001
Traitement
biologique par
Boues Activées
400
APS du 13
Octobre
2014
La
Charente
Cellefrouin
Station d'épuration
"Chavagnac" Cellefrouin 0516068V003
Traitement
biologique par Filtres
plantés de roseaux
170 AM du 21 Juillet 2015 Infiltration
Station d'épuration
"Le Bourg" nouvelle
Steu
Cellefrouin 0516068V004
Traitement
biologique par Filtres
plantés de roseaux 1
étage recirculé
120 AM du 21 Juillet 2015 Le Son
Chenon-Chenommet
Station d'épuration
Chenon-
Chenommet "Le
Bourg"
Chenon 0516094V001
Traitement
biologique par Filtres
plantés de roseaux
470 AM du 21 Juillet 2015 Infiltration
Coulonges
Station d'épuration
communale "Le
Bourg"
Coulonges 051608V001
Traitement
biologique par Filtres
plantés de roseaux
240
APS du 10
Janvier
2007
Infiltration,
Filtre à
sable
Montignac-Charente
Station d'épuration
de Montignac "Le
Bourg"
Montignac
Charente 0516226V001
Traitement
biologique par
LagunageNaturel
800 AM du 21 Juillet 2015 La Charente
Nanclars
Station d'épuration
communale Nanclars 0516241V001
Traitement
biologique par Filtres
plantés de roseaux
280 AM du 21 Juillet 2015 Bassin d'infiltration
Puyréaux
Station d'épuration
"L'Age" Puyréaux 0516272V002
Traitement
biologique par Filtres
à sables plantés de
roseaux
65
APS du 17
Novembre
2006
Fossé
Station d'épuration
"Le Bourg" Puyréaux 0516272V001
Traitement
biologique par Filtres
plantés de roseaux
230
APS du 17
Novembre
2006
Infiltration
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_01-DE
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Station Commune d’implantation Code Sandre Filière de traitement
Capacité
nominale
STEU en
EH (1)
Soumise à
Milieu
récepteur
du rejet
Saint-Amant-de-Boixe
Station d'épuration
"La Fichère"
Saint-Amant-
de-Boixe 0516295V003
Traitement
biologique par Filtres
plantés de roseaux
160
AM du
21Juillet
2015
Infiltration
Station d'épuration
"Le Bourg"
Saint-Amant-
de-Boixe 0516295V002
Traitement
biologique par
Boues activées
800 AM du 21 Juillet 2015 Le Javard
Station d'épuration
"Nitrat"
Saint-Amant-
de-Boixe 0516295V004
Traitement
biologique par Filtres
plantés de roseaux
250 AM du 21 Juillet 2015 Infiltration
Saint-Angeau (Cne déléguée de Val-de-Bonnieure)
Station d'épuration
communale "Saint-
Angeau"
Val-de-
Bonnieure 0516300V001
Traitement
biologique par
Boues activées
800 AM du 21 Juillet 2015 La Bonnieure
Saint-Front
Station d'épuration
"Le Bourg" Saint-Front 0516318V001
Traitement
biologique par Filtres
plantés de roseaux
60 AM du 21 Juillet 2015 Noue d'infiltration
Tourriers
Station d'épuration
communale "Le
Bourg"
Tourriers 0516383V002 Filtres plantés de roseaux 680 APS du 02
Octobre
2014
Infiltration
Vars
Station d'épuration
"Le Bourg" Vars 0516393V002
Filtres plantés de
roseaux 1 300
APS du 19
Décembre
2007
La
Charente
Villognon
Station d'épuration
communale "Le
Bourg"
Villognon 0516414V001
Traitement
biologique par Filtres
plantés de roseaux
420
APS du 16
Décembre
2006
Infiltration
Vouharte
Station d'épuration
communale "Le
Bourg"
Vouharte 0516419V001
Traitement
biologique par Filtres
plantés de roseaux
200 AM du 21 Juillet 2015 La Charente
Xambes
Station d'épuration
communale "Le
Bourg"
Xambes 0516423V001
Traitement
biologique par Filtres
plantés de roseaux
350 APS du 06 Mars 2013 Bassin d'infiltration
Mansle
Station d'épuration
"Le Bourg" Mansle 516206V002
Traitement
biologique par
Boues activées
4 400 APS du 03 Août 2007 La Charente
Pays d'Aigre (Aigre, Verdille)
Station d'épuration
AIGRE "Le Bourg" Aigre 0516005V003
Traitement
biologique par
Boues activées
2 200
APS du 17
Novembre
2011
L'Aume
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_01-DE
Reçu le 05/11/2024 13
Station Commune d’implantation Code Sandre Filière de traitement
Capacité
nominale
STEU en
EH (1)
Soumise à
Milieu
récepteur
du rejet
Station d'épuration
de VERDILLE "Le
Bourg"
Verdille 0516397V001
Traitement
biologique par Filtres
plantés de roseaux
315 APS du 12 Avril 2013 Infiltration
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique
1.10. Boues et sous-produits de l’épuration (D203.0)
Boues évacuées (en tonnes de Matières Sèches) Exercice 2022 en tMS Exercice 2023 en tMS
Aunac-sur-Charente
Station d'épuration communale 0516023V001 3,50 3,20
Cellefrouin
Station d'épuration "Le Bourg" 0516068V002 ancienne STEU 0,70 0,00
Saint-Amant-de-Boixe
Station d'épuration "Le Bourg" 0516295V002 5,20 15,80*
Saint-Angeau (Cne déléguée de Val-de-Bonnieure)
Station d'épuration communale " Saint-Angeau" 0516300V001 1,57 6,96*
Mansle
Station d'épuration "Le Bourg" 516206V002 50,34 41,34
*une partie des boues de 2022 ont été évacuée en février 2023
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_01-DE
Reçu le 05/11/2024 14
2. Tarification de l’assainissement et
recettes du service
2.1. Modalités de tarification
2.1.1. Tarifs domestiques
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
• Anais, Aunac-sur-Charente, Cellefrouin, Chenon-Chenommet, Coulonges, Montignac-Charente, Nanclars,
Puyréaux, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Front, Tourriers, Val-de-Bonnieure (Saint-Angeau), Vars, Villognon,
Vouharte, Xambes
TARIFS 1er janvier 2023 1er janvier 2024 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel 104,04 € 106,00 € 1,92 %
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 2,03 €/m3 2,07 €/m3 1,97 %
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevance modernisation des réseaux de collecte 0,25 €/m3 0,25 €/m3 0,00 %
Taux de TVA (1) 10 % 10 % 0,00 %
• Système d’assainissement de Mansle (Mansle et écarts sur les communes de Fontclaireau, de Puyréaux et de
Saint-Groux)
TARIFS 1er janvier 2023 1er janvier 2024 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel 51,27 € 48,12 € -6,07 %
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 1,15 €/m3 1,106 €/m3 -3,83 %
Part du délégataire
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel 52,77 € 57,88 € 9,68 %
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 0,8784 €/m3 0,964 €/m3 9,55 %
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevance modernisation des réseaux de collecte 0,25 €/m3 0,25 €/m3 0,00 %
Taux de TVA (1) 10 % 10 % 0,00 %
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• Pays d’Aigre (Aigre, Verdille) :
TARIFS 1er janvier 2023 1er janvier 2024 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel 43,20 € 35,41 € -17,96 %
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 0,87€/m3 0,72 €/m3 -17,24 %
Part du délégataire
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel 60,84 € 70,59 € 16,03 %
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 1,163 €/m3 1,35 €/m3 16,38 %
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevance modernisation des réseaux de collecte 0,25 €/m3 0,25 €/m3 0,00 %
Taux de TVA (1) 10 % 10 % 0,00 %
(1) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de
service public
2.1.2. Tarifs non domestiques
• Système d’assainissement de Mansle (Mansle et écarts sur les communes de Fontclaireau, de Puyréaux et de
Saint-Groux) : LEROY SOMER
Convention spéciale de déversement en cours.
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2.2. Facture d’assainissement type d’un abonné domestique
Les tarifs applicables pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Service Facture type 1er janvier 2023 1er janvier 2024
Anais, Aunac-sur-
Charente, Cellefrouin,
Chenon-Chenommet,
Coulonges,
Montignac-Charente,
Nanclars, Puyréaux,
Saint-Amant-de-Boixe,
Saint-Front, Tourriers,
Val-de-Bonnieure
(Saint-Angeau), Vars,
Villognon, Vouharte,
Xambes
Part de la collectivité 347,64 € HT 354,40 € HT
Redevance de
modernisation des
réseaux de collecte
30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 37,76 € 38,44 €
Total HT 377,64 € 384,40 €
Total TTC 415,40 € 422,84 €
Système
d’assainissement de
Mansle (Mansle et
écarts sur les
communes de
Fontclaireau, de
Puyréaux et de Saint-
Groux)
Part de la collectivité 189,46 € HT 180,84 € HT
Part du délégataire 158,18 € HT 173,56 € HT
Redevance de
modernisation des
réseaux de collecte
30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 37,76 € 38,44 €
Total HT 377,64 € 384,40 €
Total TTC 415,40 € 422,84 €
Pays d'Aigre (Aigre,
Verdille)
Part de la collectivité 147,20 € HT 121,81 € HT
Part du délégataire 200,40 € HT 232,59 € HT
Redevance de
modernisation des
réseaux de collecte
30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 37,76 € 38,44 €
Total HT 377,64 € 384,40 €
Total TTC 415,40 € 422,84 €
• Nombre de factures annuelles : 2
• Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence : 1
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2.3. Recettes
Global
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en €
Redevance eaux usées usage domestique,
dont abonnements
994 133,90 1 019 369,17
Total recettes de facturation 994 133,90 1 019 369,17
Recettes de raccordement 5 500,00 3 500,00
Prime de l'Agence de l'Eau* 88 546,00 -
Autres recettes (Contrôles ventes + redevances
majorées pour non raccordement + travaux)
20 916,81 7 820,00
Total des autres recettes 114 962,81 11 320,00
Total des recettes 1 109 096,71 1 030 689,17
* La prime de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’exercice 2021 a été touchée en 2022. Suppression en 2022.
Ci-dessous les recettes détaillées des périmètres de Mansle et Pays d'Aigre
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Mansle
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en €
Redevance eaux usées usage domestique 208 754,90 154 373,29
Dont abonnement 62 711,93 48 583,41
Régularisations (+/-) -6 854,75 2 230,23
Total recettes de facturation 201 900,15 156 603,52
Prime de l'Agence de l'Eau* 12 230,89 -
Total des autres recettes 12 230,89 -
Total des recettes 214 131,04 156 603,52
* La prime de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’exercice 2021 a été touchée en 2022. Suppression en 2022.
Recettes de l’exploitant :
Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en €
Redevances assainissement abonnés 92 679,75 127 356,15
Dont abonnements 35 288,80 53 304,58
Traitement volumes extérieurs 5 850,00 6 540,00
Régularisations (+/-) -3 214,63 -1 035,87
Total des recettes 95 315,12 132 860,28
Recettes pour le compte de tiers :
Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en €
Agence de l’eau – Redevance modernisation des
réseaux
22 882,75 20 928,00
Total des recettes 22 882,75 20 928,00
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Pays d’Aigre (Aigre, Verdille)
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en €
Redevance eaux usées usage domestique 90 912,62 79 049,87
Dont abonnement 34 180,38 32 371,69
Régularisations (+/-) -6 655,35 -1 904,26
Total recettes de facturation 84 257,27 77 145,61
Prime de l'Agence de l'Eau* 10 903,28 -
Total des autres recettes 10 903,28 -
Total des recettes 95 160,55 77 145,61
* La prime de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’exercice 2021 a été touchée en 2022. Suppression en 2022.
Recettes de l’exploitant :
Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en €
Redevances assainissement abonnés 108 080,38 108 463,12
Dont abonnements 41 581,21 45 633,22
Régularisations (+/-) -7 156,68 -1 258,59
Total des recettes 100 923,70 107 204,53
Recettes pour le compte de tiers :
Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en €
Agence de l’eau – Redevance modernisation des
réseaux
15 537,73 13 472,25
Total des recettes 15 537,73 13 472,25
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3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
(P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le
nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
𝑡𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑡𝑒 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑟é𝑠𝑒𝑎𝑢𝑥 𝑑′𝑒𝑎𝑢𝑥 𝑢𝑠é𝑒𝑠 = 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑
′𝑎𝑏𝑜𝑛𝑛é𝑠 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟𝑣𝑖𝑠
𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′𝑎𝑏𝑜𝑛𝑛é𝑠 𝑝𝑜𝑡𝑒𝑛𝑡𝑖𝑒𝑙𝑠 ∗ 100
Pour l’année 2023, le taux de desserte par les réseaux d’eaux usées est 100%.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux (P202.2B)
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites
ci-dessous et avec les conditions suivantes :
• Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans
de réseaux (partie A) sont acquis.
• Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des
réseaux (parties A + B) sont acquis.
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Nombre de points
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.250
Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage, ...), et s’ils existent, des points d’autosurveillance du fonctionnement des réseaux d’assainissement
oui : 10 points
non : 0 point
VP.251
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux), ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année
oui : 5 points
non : 0 point
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
(rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
VP.252
VP.253
VP.254
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R. 554-23 du même code (VP.252) et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées (VP.253) La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux (VP.254)
oui : 10 points
non : 0 point
VP.253
De 1 à 5 points (VP.253) : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux :
• Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire • Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires • Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires • Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires • Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires)
1 à 5 points sous
conditions
VP.255
L’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux • Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 point • Dates ou périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points • Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 points • Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points • Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points • Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points • Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points
1 à 15 points sous
conditions
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points) (rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
VP.256
Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée
oui : 10 points
non : 0 point
VP.256
Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
1 à 15 points sous
conditions
VP.257
Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, ...
oui : 10 points
non : 0 point
VP.258
Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées
oui : 10 points
non : 0 point
VP.259
Le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; (seuls les services ayant la mission collecte sont concernés par cet item) oui : 10 points
non : 0 point
VP.260
L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...)
oui : 10 points
non : 0 point
VP.261
Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite
oui : 10 points
non : 0 point
VP.262
Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point
TOTAL 120
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Points obtenus et valeur de l’indice par service :
Service
Nombre de points*
Total
VP.250 VP.251 VP.252 VP.253VP.25
4
VP.25
5
VP.25
6
VP.257VP.258VP.259VP.260VP.261VP.262
Anais 10 5 10 5 oui 15 10 10 10 10 0 10 10 105*
Aunac-sur-
Charente 10 5 10 5 oui 10 10 10 10 10 0 10 10 100*
Cellefrouin 10 5 10 5 oui 15 15 10 10 10 10 10 10 120*
Chenon-
Chenommet 10 5 10 5 oui 15 15 10 10 10 10 10 10 120*
Coulonges 10 5 10 5 oui 10 0 10 10 10 0 10 10 90*
Montignac-
Charente 10 5 10 5 oui 10 0 10 10 10 10 0 10 90*
Nanclars 10 5 10 5 oui 15 15 10 10 10 0 10 10 110*
Puyréaux 10 5 10 5 oui 10 0 10 10 10 0 10 10 90*
Saint-Amant-de-
Boixe 10 5 10 5 oui 15 0 10 10 10 0 10 10 95*
Saint-Angeau
(Cne déléguée
de Val-de-
Bonnieure)
10 5 10 5 oui 15 15 10 10 10 0 10 10 110*
Saint-Front 10 5 10 5 oui 15 0 10 10 10 0 10 10 95*
Tourriers 10 5 10 5 oui 15 15 10 10 10 0 10 10 110*
Vars 10 5 10 5 oui 15 15 10 10 10 0 10 10 110*
Villognon 10 5 10 5 oui 15 15 10 10 10 0 10 10 110*
Vouharte 10 5 10 5 oui 15 15 10 10 10 0 10 10 110*
Xambes 10 5 10 5 oui 15 15 10 10 10 0 10 10 110*
Mansle 10 5 10 5 oui 15 0 10 10 0 10 0 0 75
Pays d’Aigre
(Aigre, Verdille) 10 5 10 5 oui 15 0 10 10 0 10 0 0 75
* Donnée transmise par la collectivité mais non vérifiée
Indice de la collectivité pour l’année 2022 : 93**
**Indice global de la collectivité pondéré en fonction du linéaire de chaque périmètre
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3.3. Conformités : collecte des effluents (P203.3), équipements des
stations de traitement des eaux usées (P204.3), performance des
ouvrages d'épuration (P205.3)
Ces indicateurs – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) s'obtiennent auprès des services de la Police
de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance
de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système collecte et de traitement des eaux
usées
Station Filière de traitement Capacité (EH)
Conformité
collecte
(P203.3)
Conformité
équipement
(P204.3)
Conformité
performance
(P205.3)
DBO5
entrante
(kg/j) 2023
Anais
Station
d'épuration
communale "Le
Bourg"
Traitement
biologique par
Filtres plantés
de roseaux
350 100 100 100 8,62
Aunac-sur-Charente
Station
d'épuration
communale
Traitement
biologique par
Boues Activées
400 100 100 100 12,70
Cellefrouin
Station
d'épuration
"Chavagnac"
Traitement
biologique par
Filtres plantés
de roseaux
170 100 100 100 2,35
Station
d'épuration "Le
Bourg" nouvelle
Steu
Traitement
biologique par
Filtres plantés
de roseaux 1
étage recirculé
120 100 100 100 7,20
Chenon-Chenommet
Station
d'épuration
Chenon-
Chenommet
"Le Bourg"
Traitement
biologique par
Filtres plantés
de roseaux
470 100 100 100 5,82
Coulonges
Station
d'épuration
communale "Le
Bourg"
Traitement
biologique par
Filtres plantés
de roseaux
240 100 100 100 5,62
Montignac-Charente
Station
d'épuration de
Montignac "Le
Bourg"
Traitement
biologique par
Lagunage
Naturel
800 100 0 0 19,90
Nanclars
Station
d'épuration
communale
Traitement
biologique par 280 100 100 100 6,63
AR Prefecture
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Station Filière de traitement Capacité (EH)
Conformité
collecte
(P203.3)
Conformité
équipement
(P204.3)
Conformité
performance
(P205.3)
DBO5
entrante
(kg/j) 2023
Filtres plantés
de roseaux
Puyréaux
Station
d'épuration
"L'Age"
Traitement
biologique par
Filtres à sables
plantés de
roseaux
65 100 100 100 2,41
Station
d'épuration "Le
Bourg"
Traitement
biologique par
Filtres plantés
de roseaux
230 100 100 100 7,05
Saint-Amant-de-Boixe
Station
d'épuration "La
Fichère"
Traitement
biologique par
Filtres plantés
de roseaux
160 100 100 100 4,00
Station
d'épuration "Le
Bourg"
Traitement
biologique par
Boues activées
800 100 100 100 49,00
Station
d'épuration
"Nitrat"
Traitement
biologique par
Filtres plantés
de roseaux
250 100 100 100 8,06
Saint-Angeau (Cne déléguée de Val-de-Bonnieure)
Station
d'épuration
communale
"Saint-Angeau"
Traitement
biologique par
Boues activées
800 100 100 100 27,40
Saint-Front
Station
d'épuration "Le
Bourg"
Traitement
biologique par
Filtres plantés
de roseaux
60 100 100 100 2,02
Tourriers
Station
d'épuration
communale "Le
Bourg"
Filtres plantés
de roseaux 680 100 100 100 15,40
Vars
Station
d'épuration "Le
Bourg"
Filtres plantés
de roseaux 1 300 100 100 100 41,90
Villognon
Station
d'épuration
communale "Le
Bourg"
Traitement
biologique par
Filtres plantés
de roseaux
420 100 100 100 8,28
Vouharte
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_01-DE
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Station Filière de traitement Capacité (EH)
Conformité
collecte
(P203.3)
Conformité
équipement
(P204.3)
Conformité
performance
(P205.3)
DBO5
entrante
(kg/j) 2023
Station
d'épuration
communale "Le
Bourg"
Traitement
biologique par
Filtres plantés
de roseaux
200 100 100 100 7,29
Xambes
Station
d'épuration
communale "Le
Bourg"
Traitement
biologique par
Filtres plantés
de roseaux
350 100 100 100 9,21
Mansle
Station
d'épuration "Le
Bourg"
Traitement
biologique par
Boues activées
4 400 100 100 100 76,50
Pays d'Aigre (Aigre, Verdille)
Station
d'épuration
AIGRE "Le
Bourg"
Traitement
biologique par
Boues activées
2 200 100 100 100 57,50
Station
d'épuration de
VERDILLE "Le
Bourg"
Traitement
biologique par
Filtres plantés
de roseaux
315 100 100 100 5,10
Conformité globale* 100 94,90 94,90 -
*Ces indicateurs résultent des conformités des stations d'épuration du service pondéré par la charge entrante en DBO5.
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3.4. Conformité des performances des équipements d’épuration
au regard des prescriptions de l’acte individuel (P254.3)
Cet indicateur permet de mesurer le pourcentage de bilans 24h conformes de l'ensemble des stations
d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés
préfectoraux d'autorisation de traitement.
Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire conformes / Nombre
de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire
Station Filière de traitement Capacité (EH) Conformité
collecte
(P254.3)
DBO5
entrante
(kg/j) 2022
Mansle
Station d'épuration "Le Bourg" Traitement biologique par Boues activées 4 400 100 76,50
Pays d'Aigre
Station d'épuration AIGRE "Le
Bourg"
Traitement biologique par
Boues activées 2 200 100 57,50
Conformité globale* 100
*Cet indicateur résulte des stations d'épuration du service de plus de 2 000 équivalents-habitants de capacité de traitement, pondéré par la charge
entrante en DBO5.
3.5. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions
suivantes :
• Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
• La filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑏𝑜𝑢𝑒𝑠 é𝑣𝑎𝑐𝑢é𝑒𝑠 𝑠𝑒𝑙𝑜𝑛 𝑙𝑒𝑠 𝑓𝑖𝑙𝑖è𝑟𝑒𝑠 𝑐𝑜𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒𝑠 à 𝑙𝑎 𝑟é𝑔𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 = 𝑇𝑀𝑆 𝑎𝑑𝑚𝑖𝑠 𝑝𝑎𝑟 𝑓𝑖𝑙𝑖è𝑟𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒 𝑇𝑀𝑆 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙 é𝑣𝑎𝑐𝑢é 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑓𝑖𝑙𝑖è𝑟𝑒𝑠 ∗ 100
Station Taux de conformité (%)
Aunac-sur-Charente
Station d'épuration communale 0516023V001 100
Saint-Amant-de-Boixe
Station d'épuration "Le Bourg" 0516295V002 100
Saint-Angeau (Cne déléguée de Val-de-Bonnieure)
Station d'épuration communale "Saint-Angeau" 0516300V001 100
Mansle
Station d'épuration "Le Bourg" 516206V002 100
(1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les
boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
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3.6. Indice de connaissance des rejets (255.3)
Partie A : 80 points nécessaires pour avoir les points des parties B et C
A1
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement…)
20 points
A2
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
10 points
A3
Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
20 points
A4 Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 21 Juillet 2015. 30 points
A5
Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 21 Juillet 2015.
10 points
A6 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur 10 points
Partie B :
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant à minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total 10 points
Partie C :
Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage 10 points
TOTAL 120 points
Points obtenus et valeur de l’indice par service :
Service
Nombre de points
Total
DBO5
entrante
(kg/j)
2022 A1 A2 A3 A4 A5 A6 Partie B
Partie C
Mansle 20 0 0 0 10 0 0 0 30 76,50
Montignac 20 10 0 0 0 0 0 0 30 19,90
Pays d'Aigre 20 0 0 0 10 0 0 0 30* 57,50
Villognon 20 0 0 0 0 0 0 0 20 8,28
*Donnée provenant du rapport Annuel du Délégataire de 2022.
Indice de connaissance des rejets global pour l’année 2022 : 29**
**Indice global de la collectivité pondéré par la charge entrante en DBO5 de chaque périmètre.
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4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers
Exercice 2022 Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux
engagés pendant le dernier
exercice budgétaire
429 993,20 39 083,00
Montants des subventions en € 72 464,00 0,00
Montants des contributions du
budget général en €
0,00 0,00
Montants des participations pris au
budget assainissement en €
357 529,20 0,00
Détail des travaux engagés :
Entité de gestion Nature des travaux Montant (€) Subventions (€)
Coulonges
Remplacement pompes PRG 3 130,00 0,00
Remplacement mécanisme chasse à auget 5 200,00 0,00
Nanclars Remplacement mécanisme chasse à auget 2 600,00 0,00
Tourriers Remplacement mécanisme chasse à auget 2 600,00 0,00
Vars
Remplacement pompe PRG 3 820,00 0,00
pose clapet anti-retour sur branchement 2 600,00 0,00
Villognon Remplacement mécanisme chasse à auget 2 600,00 0,00
Xambes
Réhabilitation PR du moulin armoire de
commande + trappe
10 650,00 0,00
Mansle
Réparation provisoire de l'impasse des bouviers 4 693,00 0,00
Plaques pour sécuriser le béton serres STEP 1 190,00 0,00
Total 39 083,00 0,00
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4.2. État de la dette du service
L’état de la dette au 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022 Exercice 2023
Encours de la dette au 31
décembre N (montant restant dû
en €)
3 276 329,90 2 897 372,10
Montant
remboursé en
en €
en capital 393 335,18 379 319,54
En intérêts 98 486,60 101 123,43
4.3. Amortissements
Pour l'année 2023, la dotation aux amortissements a été de 488 532,92 € (490 063,85 € en 2022).
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5. Tableau récapitulatif des indicateurs
5.1. Régie
Exercice 2022 Exercice 2023
Variables de performance
VP.056 Nombre d'abonnés 3 029 3 036
VP.068 Volume facturé (m³) 213 772 213 266
VP.077 Linéaire de réseau hors branchements (Km) 68,72 68,72
VP.119 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (€) 0,00 0,00
Indicateurs descriptifs des services
DC.184 Montant des recettes liées à la facturation (€) 707 976,48 785 620,04
DC.185 Montant financier des travaux engagés (€) 94 901,00 33 200,00
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 6 643 6 831
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
0 0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (tMS) 11,00 25,96
D204.0 Prix TTC (€) du service au m³ pour 120 m³ 3,46 3,52
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (%) 100 100
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 102 102
P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies aux prescriptions nationales issues de la directive
ERU (%)
100 100
P204.3 Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%) 94,75 94,90
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%) 93,03 94,90
P206.3 Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) 100 100
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (€/m³) 0,00 0,00
P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers (%) 3,01 0,00
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de
réseau
- 4,37
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (%) 0,00 0,00
P255.3 Indice de connaissance des rejets 30 30
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente (%) 0,00 0,00
P258.1 Taux de réclamations (%) 0,00 0,00
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5.2. Mansle
Exercice 2022 Exercice 2023
Variables de performance
VP.056 Nombre d'abonnés 923 930
VP.068 Volume facturé (m³) 104 839 90 580
VP.077 Linéaire de réseau hors branchements (Km) 18,19 18,17
VP.119 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (€) 31,78 0,00
Indicateurs descriptifs des services
DC.184 Montant des recettes liées à la facturation (€) 320 098,02 310 391,80
DC.185 Montant financier des travaux engagés (€) 335 092,20 5 883,00
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 1 812 1 953,00
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
1 1
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (tMS) 0,00 41,34
D204.0 Prix TTC (€) du service au m³ pour 120 m³ 3,46 3,52
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (%) 100 100
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 75 75
P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies aux prescriptions nationales issues de la directive
ERU (%)
100 100
P204.3 Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%) 100 100
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la
directive ERU (%)
100 100
P206.3 Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) 100 100
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (€/m³) 0,0003 0,00
P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers (%) 0,00 0,00
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de
réseau
11,00 22,02
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (%) 0,32 0,38
P254.3 Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel (%) 100 100
P255.3 Indice de connaissance des rejets 30 30
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente (%) 4,42 0,00
P258.1 Taux de réclamations (%) 0,00 0,00
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5.3. Pays d’Aigre
Exercice 2022 Exercice 2023
Variables de performance
VP.056 Nombre d'abonnés 732 738
VP.068 Volume facturé (m³) 62 131 53 919
VP.077 Linéaire de réseau hors branchements (Km) 19,14 19,14
VP.119 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (€) 0,00 67,33
Indicateurs descriptifs des services
DC.184 Montant des recettes liées à la facturation (€) 200 718,70 197 822,39
DC.185 Montant financier des travaux engagés (€) 0,00 0,00
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 1 803 1 820,00
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
0,00 0,00
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (tMS) 0,00 0,00
D204.0 Prix TTC (€) du service au m³ pour 120 m³ 3,46 3,52
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (%) 100 100
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 75 75
P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies aux prescriptions nationales issues de la
directive ERU (%)
100 100
P204.3 Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%) 100 100
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la
directive ERU (%)
100 100
P206.3 Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) 100 100
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (€/m³) 0,00 0,0012
P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers (%) 0,00 0,00
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de
réseau
5,23 0,00
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (%) 0,00 0,00
P254.3 Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel (%) 92 100
P255.3 Indice de connaissance des rejets 30 30
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente (%) 4,14 5,95
P258.1 Taux de réclamations (%) 0,00 0,00
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_01-DE
Reçu le 05/11/2024 33
5.4. Global
Exercice 2022 Exercice 2023
Variables de performance
VP.056 Nombre d'abonnés 4 684 4 704
VP.068 Volume facturé (m³) 380 742 357 765
VP.077 Linéaire de réseau hors branchements (Km) 106 106
VP.119 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (€) 31,78 67,33
VP.182 Encours total de la dette (€) 3 276 329,90 2 897 372,10
Indicateurs descriptifs des services
DC.184 Montant des recettes liées à la facturation (€) 1 228 793,20 1 293 834.23
DC.185 Montant financier des travaux engagés (€) 429 993,20 39 083,00
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 10 258 10 604
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
1 1
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (tMS) 61,30 67,30
D204.0 Prix TTC (€) du service au m³ pour 120 m³ 3,46 3,52
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (%) 100 100
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 93 93
P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies aux prescriptions nationales issues de la
directive ERU (%)
100 100
P204.3 Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%) 95,63 94,90
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la
directive ERU (%)
94,21 94,90
P206.3 Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) 100 100
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (€/m³) 0,0001 0,0002
P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers (%) 1,95 0,00
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de
réseau
6,60 6,60
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (%) 0,06 0,07
P254.3 Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel (%) 96,77 100
P255.3 Indice de connaissance des rejets 29 29
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité - 11,51
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente (%) 0,02 0,86
P258.1 Taux de réclamations (%) 0,00 0,00
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_01-DE
Reçu le 05/11/2024