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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251023 03 SPAC expertise asst Chenon Chenommet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251023 03 SPAC expertise asst Chenon Chenommet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 23 Octobre 2025
Cœur de Charente
Délibération n°20251023_03
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 42
Suppléant : 1
Pouvoirs : 7
= VOTANTS: 50
- dont « pour » : 50
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : ASSAINISSEMENT COLLECTIF : mission d’expertise du système d’assainissement collectif
sous pression de Chenon-Chenommet
Le jeudi 23 octobre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 17/10/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle
d’'AUNAC-SUR-CHARENTE.
Présents : FOURÉ Brigitte —- GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX
Didier — BOUYSSET Céline — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard —
MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal - LASBUGUES
Elisabeth — CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier — GAGNAIRE Marie-Claire —
CHAUSSEPIED Pierre - TYSSANDIER Maguy — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU Marie-Danièle -
LEMAIRE Marie-Claude — PINEAU Francine — MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier - PINGANAUD Paul -
TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard - TEILLET Anne - MARCELIN Céline - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie -
ETIENNE Murielle - SOURY Christine - PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond - JÉROME
Géraldine.
Suppléant remplaçant un titulaire :
1-BAUSSANT Jean-robert suppléant de FAURE Sigrid
Pouvoirs:
1- COMBAUD Renaud pouvoir à GEOFFRION Olivier
2-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER Maguy
4-SEMON Laura pouvoir à PINGANAUD Paul
5S-DANEDE Laurent pouvoir à CROIZARD Christian
6-VERGNAUD David pouvoir à CHABAUTY James
7-MICHONNEAU Patrick pouvoir à JÉROME Géraldine.
Absents/excusés : COMBAUD Alain — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves - POTEL Maryse - CAMY
Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques —
DURAND Jean-Louis - PAPILLAUD Sonia — HENTRY Jimmy - LAVERGNE Didier - JEUNE Karine — CHARRIAUD
Sébastien — BOURABIER Jacques — CHAVOUET DOS SANTOS Manuella - GOYAUD Philippe.
Secrétaire de séance : BOUCHET Éric.
Délibération n°20251023 03
AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_03-DE
Reçu le 30/10/2025 Objet: ASSAINISSEMENT COLLECTIF: mission d'expertise du système d’assainissement collectif sous
pression de Chenon-Chenommet
Monsieur le Vice-Président en charge de l’assainissement et de la voirie explique que des débordements
récurrents se produisent sur le réseau d'assainissement collectif sous pression de Chenon-Chenommet,
entraînant des gênes pour les usagers et un gros problème de salubrité publique. Il est impossible en l’état
actuel des connaissances internes à la Communauté de Communes et des services de Charente Eaux de
proposer une solution technique pour les endiguer.
Monsieur le Vice-Président propose de faire réaliser une expertise par un cabinet privé dont l'objectif est
d'identifier l’origine des dysfonctionnements constatés sur le réseau d'assainissement sous pression des
communes de Chenon et Chenommet, et de proposer des pistes d'amélioration.
Il est proposé de passer un marché gré à gré pour plusieurs raisons :
- La technicité de la mission, nous n’avons trouvé qu’un seul expert ;
- Le montant du marché qui doit se tenir en dessous de 40k£ ;
- La réduction des délais de réalisation ;
Ce mode de passation sans mise en concurrence, ni publicité est réalisable en respectant 3 principes :
- Choix d'une offre pertinente et cohérente avec le besoin ;
- Respect du principe de bonne utilisation des deniers publics ;
- Ne pas faire appel systématiquement au même prestataire lorsqu'il existe différentes offres pouvant
répondre au besoin ;
En l’occurrence ces 3 principes sont respectés, ainsi que le code de la commande publique et son article L2122-
1 « l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par
décret en Conseil d’État lorsque, en raison notamment de l’existence d’une première procédure infructueuse,
d’une urgence particulière, de son objet ou de sa valeur estimée, le respect d’une telle procédure est inutile,
impossible ou manifestement contraire aux intérêts de l'acheteur. »
Ici le montant et la technicité font de ce mode de passation l’outil le plus adéquat pour répondre au besoin de
l'acheteur.
DUFRESNE CONSULTING, Conseil et formation en hydraulique d’'ECKBOLSHEIM (67 201) nous propose cette
expertise avec la méthodologie suivante :
- Collecte des données d'entrée (plans, profils en long, dossier technique de dimensionnement, historique
et lieu des dysfonctionnements),
- Etat de l’art sur l’assainissement sous pression,
- Visite du site (points de débordement, éléments remarquables à définir en amont de la visite),
- Echanges téléphoniques avec Charente Eaux,
- Analyse des données (calculs hydrauliques, modélisation si nécessaire)
- Rédaction d’un rapport d'analyse statuant sur l’origine possible des dysfonctionnements et proposant des
solutions d'amélioration,
- Réunion de restitution.
Le montant de la prestation est de 14 900 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité décide :
e D’APPROUVER la réalisation de cette mission d’expertise précitée confiée au cabinet DUFRESNE
CONSULTING selon les conditions précitées ;
° D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20251023 _03
AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_03-DE
Reçu le 30/10/2025