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Déliberation - Delib2024 105 Bonus Attractivite pour les agents
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 105 Bonus Attractivite pour les agents)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 décembre 2024 Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes. Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43. Etaient présents : - Adjoints - M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN - Conseillers municipaux - Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, M. Frédéric VOLE, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, Mme Anaïs DELBURG, M. Thierry PORTAL, M. Valéry BARNY, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Evelyne CHAMBALOUX, M. Abraham ABITBOL, M. Amirouche LAIDI, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Loïc DEGNY Formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : - Adjoints - Mme Muriel RICHARD à M. Guillaume BOUDY, Mme Nassera HAMZA à M. Yoann LAMARQUE - Conseillers municipaux – Mme Valérie BARBOILLE à M. Bruno JACON, Mme Isabelle FLORENNES à M. Frédéric VOLE, Mme Véronique RONDOT à Mme Florence DE SEPTENVILLE, Mme Katya VERIN-SATABIN à M. Nicola D'ASTA, M. Kevin BLANCHARD à M. Xavier IACOVELLI, M. François PETER à M. Jean PREVOST Absents non-représentés : - Adjoints – - Conseillers municipaux – Mme Olfa COUSSEAU, M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD Secrétaire : Mme Anaïs DELBURG « Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Delib2024-105 Plan d’attractivité de la filière petite enfance – Revalorisation du régime indemnitaire des agents dans le cadre du bonus attractivité de la CAF - Conseil Municipal du 12 décembre 2024 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la Circulaire du 9 mai 2024 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales sur la création du Bonus Attractivité, Vu la Délibération n°14 du Conseil Municipal du 1er juillet 2021, relative à la mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), Vu la Délibération n°19 du Conseil Municipal du 2 février 2023, relative à la modification de la délibération relative à la mise en œuvre du RIFSEEP, Considérant qu’afin d’inciter les collectivités territoriales à procéder à une revalorisation des rémunérations de leurs personnels de la Petite Enfance, la CNAF propose un « Bonus Attractivité » qui subventionne partiellement le coût de la revalorisation, Considérant le souhait de la Ville de Suresnes de s’inscrire dans ce dispositif, Vu le budget communal, Sur rapport de Madame Cécile GUILLOU, Adjointe au Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE Nombre de pour : 40 Nombre de contre : 0 Nombre d’abstention : 0 Nombre de ne prend pas part au vote : 0 Nombre de pouvoirs : 8 Des membres présents ou représentés, Décide, Article 1. - D’approuver la mise en place du bonus attractivité de la CAF, selon les modalités définies à la présente délibération, à compter du 1 er janvier 2025. Article 2. - D’adopter une revalorisation salariale de 100 € nets mensuels portant sur l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), modulée en fonction de la quotité de travail pour les agents travaillant à temps partiel ou à temps non complet, dans la limite des plafonds réglementaires applicable aux cadres d’emplois concernés. Article 3. - D’approuver le versement de cette revalorisation aux agents fonctionnaires et contractuels relevant des cadres d’emplois suivants : agents sociaux, auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, puériculteurs, psychomotriciens, cadres territoriaux de santé paramédicaux. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Et ont signé au registre les membres présents. #signature# Guillaume BOUDY Maire de Suresnes